Bien vieillir chez soi fait partie des aspirations des Français et bon nombre de nos aînés n’ont pas toujours les moyens d’intégrer les EHPAD. Afin de leur faciliter et sécuriser les déplacements au sein de leur propre logement, les seniors doivent alors faire face à la réalisation de travaux d’adaptation en accord avec leur situation de perte d’autonomie. Or, les coûts peuvent être élevés, alors que la plupart de ces derniers ne comptent que sur leur retraite. De plus, les personnes vieillissantes ne sont pas toujours en connaissance de l’existence des aides financières qui leur sont proposées, ne comprennent pas bien leur fonctionnement et sont souvent perdues quant à la marche à suivre pour en bénéficier.
C’est pourquoi, après MaPrimeRénov, le gouvernement travaille sur la mise à disposition d’une enveloppe destinée à soutenir ces travaux : MaPrimeAdapt’. Celle-ci étant en phase de conception, elle devrait être disponible courant 2022.
Un projet cuisiné par deux ministères
C’est à la Ministre du logement et de la cohésion des territoires, Emmanuelle Wargon, ainsi qu’à la Ministre de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, que revient la mission de définir et de mettre au point les dispositions relatives à l’exécution du dispositif. Cela, également en concertation avec Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Cette initiative fait suite au discours du Premier ministre Jean Castex le 23 septembre. L’insuffisance des subventions destinées aux personnes âgées souhaitant adapter leur logement à leur situation de dépendance a été soulevée lors de ce discours, et à l’issue du rapport du Président de la filière Silver Économy, dont nous parlerons plus bas.
Par ailleurs, l’Anah interviendra dans la mise en œuvre de MaPrimeAdapt’. Rappelons que l’agence finance déjà la subvention « Habiter facile » pour adoucir le reste à charge sur le coût des travaux.
Le rapport du Président de la filière Silver Économy
Luc Broussy, Président de la filière Silver Économy et conseiller général du Val-d’Oise, a émis un rapport sur la situation actuelle des seniors et leur difficulté au sein de la société en raison de leur grand âge. Le rapport est intitulé « Nous vieillirons ensemble … 80 propositions pour un nouveau pacte entre générations », et il a été remis le 26 mai aux autorités publiques. Luc Broussy invite ainsi le gouvernement à accorder un intérêt particulier au financement de l’adaptation des logements des personnes âgées afin de réduire les chutes qui seraient la première cause de mortalité accidentelle de ces dernières. L’objectif est de ramener les chiffres à la baisse et de réduire de 30% ces accidents mortels à domicile d’ici 2030. Le rapport propose également la mise en place d’un guichet unique pour la demande à bénéficier de l’aide afin d’assouplir et fluidifier les démarches.
Quelles conditions d’éligibilité pour MaPrimeAdapt’ ?
Tout comme avec MaPrimeRénov, cette aide reposera sur des conditions d’éligibilité, tout en étant ouverte à tous. Celles-ci ne sont pas encore précises, mais concerneront certainement les ressources du demandeur, par le biais du revenu fiscal de référence (RFR). Rappelons qu’avec MaPrimeRénov, quatre catégories de primes sont accordées en fonction du revenu du ménage. De même, les types de travaux réalisés ainsi que l’emplacement du logement feront sûrement partie des conditions relatives à l’octroi de la prime. Le niveau de dépendance par le biais du GIR et de la grille y afférente pourrait également être pris en compte.
Quels sont les travaux à envisager pour adapter son logement ?
L’efficacité et la pertinence des travaux réalisés seront contrôlés par un AMO, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage. Ces derniers peuvent être de différentes natures, à réaliser en une seule fois ou selon un calendrier défini en fonction du budget alloué à cet effet. Notons par exemple l’aménagement d’une douche à italienne, la pose d’un WC surélevé avec barre d’appui, ou encore l’installation d’un monte-escalier. Les risque de chute doivent également être supprimés afin de garantir la sécurité au quotidien, par la pose de revêtement de sol antidérapant et l’adaptation de l’éclairage. Les déplacements peuvent être limités en optant pour la pose d’un système domotique, l’installation de volets roulants automatisés, l’ouverture et la fermeture des portes et fenêtres via commande à distance.
Cumul des aides MaPrimeRénov et MaPrimeAdapt’
Ces deux aides sont cumulables. Pour que le confort soit optimal au sein de son logement, travaux de rénovation et d’adaptation peuvent être programmés en une seule fois, en groupant toutefois ceux qui sont prioritaires si le budget est limité.
Pour rappel, MaPrimeRénov a déjà été lancée depuis 2020, puis révisée en 2021 afin d’élargir le public cible et faire bénéficier de la subvention au plus grand nombre. Elle tient compte des revenus du ménage ainsi que du nombre de personnes composant le foyer fiscal et ce, à travers un barème préalablement établi.
MaPrimeRénov est une combinaison de l’ancien CITE et de la subvention de l’Anah « Habiter mieux » ; elle finance les travaux de rénovation énergétique. Exemple : travaux d’isolation, ventilation mécanique, pose d’équipements tels que chauffage (bois, solaire), chaudière à très haute performance, pompes à chaleur, équipement de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie renouvelable (solaire, éolienne). La réalisation d’un diagnostic et d’un audit énergétique donne lieu à un bonus issu de MaPrimeRénov.
Pour bien comprendre le fonctionnement de ces deux dispositifs, contacter les plateformes d’accompagnement tels que le réseau FAIRE est recommandé, en plus de la réalisation d’une simulation sur les dépenses engagées par les deux types de travaux. Rappelons par ailleurs que ce sera une entreprise prestataire RGE qui devra prendre en main la totalité de ces travaux afin de débloquer les primes.
Anticipation des besoins de la personne à mobilité réduite
Par anticipation aux besoins de la personne à mobilité réduite, le gouvernement a publié un arrêté entré en vigueur depuis 2021. Celui-ci concerne l’accessibilité des maisons individuelles et des bâtiments collectifs aux personnes handicapées, et qui s’applique dès la construction du logement. La mesure touche principalement la construction d’une douche à l’italienne ou d’une zone de douche sans ressaut. Toujours est-il que l’aménagement demeure assez complexe du point de vue technique et pourrait engendrer une élévation significative des coûts. Les professionnels du bâtiment demandent ainsi à repousser la date d’entrée en vigueur de cet arrêté et réaliser une expérimentation de 4 ans.
