La réglementation thermique joue le rôle d’aiguillon pour les projets de travaux de performance énergétique, il n’est cependant pas toujours aisé de s'y retrouver dans la jungle des aides et subventions. Il existe par ailleurs des freins pour le développement de ce type de projets.
Le premier motif des propriétaires pour arrêter ou repousser des travaux de rénovation est financier. Les aides et subventions sont donc l’un des leviers majeurs pour le marché du bâtiment. Cependant, les propriétaires ressentent un manque d’informations quant aux dispositifs mis en place pour subventionner les travaux. A noter que sur les trois dernières années : 41 % des ménages n’ont pas bénéficié d’aides pour financer leurs travaux et 56 % des Français ayant fait une demande pour obtenir des aides considèrent la démarche comme lourde et complexe (Source : quelleenergie.fr). A quelques mois de la fin 2017, nous vous proposons un point sur les évolutions de certains des dispositifs en 2018.
Plan d’investissement « Habitez mieux » de l’ANAH
Un plan d’investissement établi sur 5 ans a été annoncé fin septembre par le premier ministre Édouard Philippe. L’un des objectifs est d’améliorer la rénovation énergique du parc immobilier français, mais aussi le pouvoir d’achat des ménages. 1,2 milliard d’euros sont injectés dans le programme « Habitez Mieux » de l’ANAH. Cela devrait permettre de rénover 75 000 logements chaque année à partir de 2018. Le programme permet aux propriétaires occupants modestes de financer jusqu'à 12 000 € de travaux de rénovation énergétique.
L’éco-prêt à taux zéro
Ce dispositif reste inchangé en 2018.
Crédit d’impôt
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique a toujours été un fort levier pour le financement des travaux. Il est reconduit jusqu’en décembre 2018 mais le gouvernement a décidé de réduire son champ d’application. Pour une transition moins brutale, la première étape a été de diminuer la déduction de 30 % à 15 %(uniquement pour les fenêtres et les portes) en mars 2017. Les propriétaires en zones rurales, appelées zones C dans le dispositif, ne pourront plus en bénéficier dès 2018.
À partir de 2019, le CITE disparaît pour être remplacé par une prime. Cela signifie qu’une fois les travaux terminés, une prime sera versée aux copropriétaires.
Enfin, pour obtenir une déduction grâce au crédit d’impôt, les moyens de chauffage liés aux investissements devront être le gaz (équipements à haute performance énergétique), le solaire, la biomasse, la géothermie.
Les frais et dépenses liés aux audits seront déductibles via le CITE grâce à la loi de finance de 2018. Bénéficier d’un audit permet aux copropriétaires d’obtenir des conseils et solutions pour mener à bien les travaux de rénovation et de choisir quelles stratégies mettre en place.
Le chèque énergie
Ce dispositif a été testé dans quatre départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Cotes d’Armor et le Pas-de-Calais depuis le 1er mai 2016. L’objectif est d’aider 4 millions de ménages en difficulté financière pour payer leurs factures d’énergie et les travaux liés aux performances énergétiques. Le chèque énergie est envoyé chaque année à une cible de ménages à faibles revenus. Le montant du chèque varie entre 48 et 227 € par an. Il sera généralisé à partir du 1er janvier 2018. Ce chèque permet de payer les factures d’électricité, de gaz naturel, de fioul ou de bois.
TVA et CEE
Pour les ouvertures (portes, fenêtres et volets), la TVA de 5,5 % reste applicable jusqu’à décembre 2018 et les Certificats d’Economie d’Energie sont toujours accordés.