Le ministère de la Transition écologique a validé son projet de faire disparaître progressivement ces équipements de chauffage dont l’installation ne sera plus autorisée à compter de juillet 2022. Le texte de loi a été diffusé via le Journal officiel le 6 janvier. Le public concerné : les propriétaires de bâtiments résidentiels ou ceux à usage professionnel.
Nouvelle règlementation et dérogations
Les équipements de chauffage qui pourront être installés à partir de l’été 2022 seront par conséquent ceux dont l’émission de gaz à effet de serre est inférieure à 300g CO2eq/kWh PCI.
Les dérogations possibles sont les suivantes : l’impossibilité d’installation du point de vue technique, ainsi que l’incompatibilité par rapport à la nécessité d’engager des travaux de renforcement du réseau de distribution publique d’électricité. Ce, dans le cas de l’absence de réseau de chaleur ou de gaz naturel. Les dérogations s’appliquent également pour les logements situés en zone rurale ou dans des zones géographiques non desservies.
4 millions de bâtiments chauffés au fioul
Ce sont environ 4 millions de bâtiments qui sont ainsi concernés par cette nouvelle règlementation, dont 3 millions sont des logements individuels. Les ménages basés en Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes sont ceux qui ont le plus recours au fioul domestique en hiver.
L’achat et la pose de nouveaux équipements soutenus par les aides financières
L’achat et la pose d’équipements neufs tels que la pompe à chaleur et ceux fonctionnant à l’électricité, au géothermique et à l’énergie solaire pourront être financés par les aides publiques de l’État. Par exemple, MaPrImeRénov ainsi que les aides du dispositif des CEE qui proposent le « Coup de pouce chauffage » pour les logements, et le « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires », pour les immeubles à usage professionnel. Les équipements faisant appel au biocombustible liquide tel que le biofioul sont aussi éligibles à ces aides.
Notons que les logements qui sont déjà pourvus de ces chaudières au charbon et au fioul peuvent continuer à les utiliser. Cela à condition toutefois que des travaux d’entretien réguliers soient réalisés dans le but de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Ces équipements sont en effet très polluants et les combustibles sollicités demeurent relativement coûteux. En cas de chaudière défectueuse cependant, le remplacement est vivement recommandé.
Basculer vers les équipements financés par les aides publiques
Remplacer les équipements existants par ceux qui sont plus écologiques et respectueux de l’environnement est avantageux sur le plan économie d’énergie. Ces travaux sont soutenus par les aides financières publiques, dont les spécificités ci-après, afin d’adoucir les coûts, comme mentionné précédemment.
Le Coup de pouce chauffage
Cette prime est versée à ceux qui procèdent au remplacement de leur ancienne chaudière par les équipements éligibles, tels que la chaudière biomasse haute performance, la pompe à chaleur (air/eau, eau/eau ou hybride), l’appareil de chauffage au bois ainsi que la chaudière à gaz à très haute performance énergétique. L’installation d’un système soutenant l’alimentation en énergie solaire est aussi financé par cette prime, de même que le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
Pour en bénéficier, le propriétaire ou le locataire doit occuper le logement à titre de résidence principale, tandis que cette dernière doit avoir été construite depuis plus de 2 ans. La prime est proposée à tous les ménages, mais tient toutefois compte des niveaux de ressources, de la composition du foyer ainsi que de l’emplacement du logement (Île-de-France ou région). Les montants varieront en fonction de ces variables ; ainsi, ce sont les ménages modestes qui seront plus avantagés.
Les travaux doivent être exécutés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) et la date d’achèvement sera avant le 31 décembre 2026.
Le Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires
Cette prime finance les travaux de raccordement à un réseau de chaleur, et ce dernier sera alimenté par des énergies renouvelables. Les équipements éligibles sont entre autres : la chaudière collective à haute performance énergétique, la pompe à chaleur (air/eau ou eau/eau), la pompe à chaleur à absorption (air/eau ou eau/eau), la pompe à chaleur à moteur gaz (air/eau) ou encore la chaudière biomasse collective.
Ce sont les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans qui sont éligibles à cette aide, et les fiches d’opération standardisées seront utilisées pour chaque type de matériel. La prise en main des travaux par un professionnel RGE est aussi requise pour le déblocage du Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires.
MaPrimeRénov
MaPrimeRénov finance l’achat et la pose d’équipement de chauffage : poêles et chaudières à bois ou à granulés, pompes à chaleur géothermique ou solarothermique, pompe à chaleur ou air/eau, chaudière THPE au gaz, foyers fermés et inserts. Il en est de même pour les systèmes de chauffage solaire combinés. C’est en fonction de chaque type d’équipement que le montant de la prime est fixé.
Rappelons que cette aide financière est ouverte à tous, et qu’elle finance aussi d’autres types de travaux destinés à réaliser des économies d’énergie, que ce soit pour les propriétaires occupants et bailleurs, pour des logements individuels et en copropriété. Les ménages à revenus modestes et très modestes seront avantagés en ce qui concerne le montant de la prime, en tenant toutefois compte d’un certain plafond.
Quid du biofioul pour se chauffer durablement et sans polluer ?
Le biofioul représente une alternative intéressante au fioul dans la filière du chauffage, en restant dans l’exploitation des ressources fossiles. Il s’agit d’une solution intéressante du point de vue écologique et économique pour les 4 millions de bâtiments mentionnés plus haut.
Le biofioul est un biocombustible liquide qui se compose d’une importante part d’énergie renouvelable, l’ester méthylique de colza. Les équipements actuels fonctionnant au fioul d’origine peuvent alors être alimentés par cette énergie fossile nouvelle génération sans nécessité de transition ou de neutralisation de la cuve existante. Seul le brûleur sera remplacé. Le biofioul permet alors aux utilisateurs de basculer vers une consommation plus responsable et écologique, ce biocombustible répondant aux critères déterminés par la directive européenne en ce qui concerne les dispositions relatives à l’utilisation des énergies renouvelables. Notons qu’en termes d’efficacité, le chauffage au biofioul est tout aussi performant que celui fonctionnant au fioul d’origine.