L’État continue sur sa lancée dans son objectif d’impulser la rénovation énergétique du parc de logement français afin d’accélérer les travaux d’économie d’énergie. Il souhaite ainsi ancrer cette culture de la rénovation conformément aux objectifs de la loi Climat et Résilience. Cela en se basant sur deux principaux leviers : répondre efficacement à une demande croissante et considérer les objectifs et les moyens de chaque ménage en mettant à leur disposition un accompagnement sur mesure. Il est ainsi question d’axer les différentes actions par le biais d’un changement d’échelle qui se concrétisera à travers une plateforme web unique : France Rénov.
Il s’agit d’un nouveau service public qui sera disponible dès le 1er janvier 2022. Il a pour but de procurer plus de visibilité sur le parcours en rénovation, de manière plus simplifiée et suivant une démarche solidement ficelée. Les points de rénovation information de l’Anah ainsi que les espaces conseil FAIRE rejoindront ce nouveau service ayant pour vocation de centraliser toutes les informations sur le site france-renov-gouv.fr.
VÉRIFIER MON ÉLIGIBILITÉ AUX SUBVENTIONS
Les objectifs de France Rénov
Ce service permet d’orienter les ménages vers un point d’entrée unique. Parmi ses objectifs : accélérer la concrétisation des travaux pour les plus modestes grâce à une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov Sérénité. Un autre dispositif sera également introduit dans le système : le Prêt avance rénovation, pour alléger le reste à charge des ménages. Par ailleurs, la plateforme met à disposition un accompagnement pluridisciplinaire et personnalisé qui sera pris en main par l’Accompagnateur Rénov.
Comment ça fonctionne, de manière concrète ?
Les porteurs de projet sont accueillis sur la plateforme dont le service est gratuit et indépendant. Ceux-ci ont la possibilité d’entrer directement en contact avec les conseillers en se servant d’un numéro de téléphone unique, le 0 808 800 700. Les Espaces Conseil France Rénov sont répartis au niveau de 450 guichets intercommunautaires, implantés sur l’ensemble du territoire. Le but est d’offrir un service public de proximité, en partenariat avec les collectivités territoriales. Le rôle des conseillers est d’éclairer les ménages sur leur parcours de manière cohérente, précise et fluide. L’orientation des ménages dans la gestion numérique de leurs démarches fait aussi partie des missions des conseillers de France Rénov.
L’Accompagnateur Rénov, quant à lui, intervient dans les projets plus complexes, tels que la réalisation de bouquets de travaux conséquents – à la différence des travaux dits « mono-lot ». Cet accompagnateur a ainsi pour mission d’identifier les différentes solutions et de mettre en place le plan de financement adéquat. France Rénov met d’ailleurs à disposition un outil de simulation permettant d’anticiper les coûts et les rendements. Cela en tenant compte des différentes subventions ainsi que de la possibilité de les cumuler. L’Accompagnateur Rénov réalise la visite et l’état des lieux, de même que le diagnostic énergétique. Son assistance est permanente et ce, jusqu’à la fin des travaux. À noter qu’il opèrera dans le respect de l’impartialité des conseils et des informations qu’il fournit. Il sera soumis à un suivi en temps réel par rapport au nombre de ménages accompagnés et aux travaux réalisés.
Renforcer le soutien financier sur tous les fronts
Auprès des ménages modestes avec MaPrimeRénov Sérénité
Les ménages modestes et très modestes sont particulièrement encouragés à se lancer dans des travaux de rénovation globale de leur logement. Ainsi, l’État leur accorde un coup de pouce particulier par le biais de MaPrimeRénov Sérénité. Cette subvention remplace celle de l’Anah « Habiter Mieux ». Les conditions d’éligibilité sont les mêmes, dont l’ancienneté du logement (plus de 15 ans) tandis que l’objectif cible de gain d’énergie est d’au moins 35%. Les ménages à revenus très modestes bénéficieront de 50% HT du montant total des travaux (en se rapportant au barème bleu de MaPrimeRénov) et les ménages à revenus modestes 35% HT du montant total des travaux suivant le barème jaune. Le plafond maximum sera augmenté et passera de 15 000 euros à 30 000 euros. Ainsi, MaPrimeRénov Sérénité s’adresse spécialement aux propriétaires de passoires thermiques avec un objectif de rénovation de 290 000 maisons individuelles et 9500 copropriétés par an, selon les données du ministère de la Transition écologique. La « généralisation des rénovations plus ambitieuses » sera également à l’ordre du jour grâce à la possibilité de cumuler cette nouvelle prime avec les CEE à partir de juillet 2022. Les travaux plus ambitieux seront alors financés par la prime « Coup de pouce rénovation performante ».
Auprès de l’ensemble des ménages sans distinction de ressources
Les actions portent sur deux dispositifs :
- MaPrimeRénov classique (MPR) – dont bénéficient déjà les ménages, indépendamment de leurs ressources
- le nouveau Prêt avance rénovation
En ce qui concerne le dispositif MPR, les conditions d’éligibilité afférentes à l’ancienneté des logements seront revues. Ainsi, la date de construction est revue à 15 ans (au lieu de 2 ans comme indiqué dans les dispositions initiales). En effet, les logements récents sont déjà plus ou moins conformes aux normes environnementales en vigueur, tandis que les plus anciennes ont besoin de davantage de soutien pour atteindre de meilleures performances. Autre nouveauté liée à MPR : les forfaits sur les inserts à bois et les foyers fermés feront l’objet d’une augmentation dans le but d’améliorer la qualité de l’air.
À noter que le dispositif MPR recevra 2 milliards d’euros supplémentaires dans son enveloppe 2022. Le plan de relance pour la rénovation énergétique lancé vers le milieu du second semestre 2020 avait déjà mobilisé près de 30 milliards d’euros jusqu’à ce jour. Environ 41% de ménages à revenus très modestes ont bénéficié de ce dispositif, tandis que les 32% sont ceux à revenus intermédiaires. Les 22% sont des ménages à revenus modestes et les 4% à revenus supérieurs. Cela quel que soit leur statut : propriétaires de logements individuels ou collectifs, propriétaires occupants ou bailleurs.
Quant au Prêt avance rénovation, il est destiné aux ménages non éligibles à l’obtention d’un prêt classique pour financer le reste à charge de leurs travaux. Le prêt ne sera remboursé qu’au moment de la vente du logement ou à l’ouverture de la succession ; il s’agit donc d’un prêt hypothécaire. Le but est ainsi de supprimer un des freins principaux à l’exécution effective des travaux qui est l’absence de financement du reste à charge. Les deux réseaux bancaires qui proposent le Prêt avance rénovation sont, à ce jour, Le Crédit Mutuel et la Banque Postale.
