Gérer et enclencher des travaux dans une copropriété nécessite des démarches assez complexes ainsi que le respect de certaines contraintes et obligations règlementaires. Plusieurs acteurs entrent en jeu dans le circuit : copropriétaires, syndic de copropriété, conseil syndical et maître d’œuvre, de même que les différents professionnels intervenant à tout au long de la préparation et de la concrétisation du projet.
Dans cet article, nous vous présentons les organismes qui sont en mesure de soutenir non seulement les copropriétaires, mais aussi les syndicats et le conseil syndical. Ces organismes et associations interviennent pour conseiller et faciliter l’exécution des travaux. Ils proposent aussi de les accompagner pour une meilleure gestion de la copropriété.
Les conseillers FAIRE
Le réseau FAIRE (faciliter, accompagner, informer sur la rénovation énergétique) est rattaché à l’ADEME. Les missions des conseillers sont de définir le projet et d’informer sur la réalisation des travaux qui touchent particulièrement la rénovation énergétique des logements. Cela, que ce soit d’une copropriété, d’une monopropriété ou encore d’une résidence individuelle, tout en étant aussi à la disposition des professionnels et des collectivités. Ces conseillers donnent leurs avis sur les différents financements destinés à alléger les coûts en fonction de l’éligibilité à chaque subvention ainsi que la compatibilité ou non des diverses aides financières. Ils ont pour mission de guider le maître d’ouvrage de manière personnalisée en le mettant en contact avec les différents acteurs tels les prestataires reconnus garants de l’environnement et au besoin, avec les associations en soutien aux copropriétaires. Parmi les autres missions du conseiller FAIRE : aider à monter le dossier, dont les démarches relatives à la constitution se font exclusivement en ligne. La campagne nationale « FAIRE » de l’ADEME a été lancée en 2018 et propose différentes solutions et conseils en adéquation avec les problèmes rencontrés : « FAIRE Simple », « FAIRE Mieux » et « FAIRE Plus ».
Les Agences départementales pour l’information sur le logement (ADIL)
Les ADIL sont rattachées à l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement). Elles ont vocation à accompagner propriétaires, copropriétaires, bailleurs ou occupants sur toute question relative à leurs droits et obligations en matière de logement. L’ANIL fournit des outils documentaires ainsi que des publications régulières se rapportant aux actualités sur l’habitat et sur les travaux d’amélioration du logement (mise aux normes, adaptation, optimisation de la performance énergétique). L’ANIL coordonne le réseau des ADIL afin d’atteindre le grand public et dont la mission est de conseiller de manière objective et personnalisée. Les recherches d’aides locales en complément des aides nationales sont également facilitées par les ADIL en se rendant directement sur leur plateforme numérique, ce qui permet de lancer plus rapidement les recherches par région. Les ADIL sont régies par la loi du 1er juillet 1902.
VÉRIFIER MON ÉLIGIBILITÉ AUX SUBVENTIONS
L’association des responsables des copropriétés (ARC)
Cette association est au service des copropriétaires ; elle émet des propositions au Gouvernement pour rendre accessible la rénovation énergétique des copropriétés. Ces propositions visent entre autres à réviser les objectifs imposés par l’État et qui sont souvent difficiles à atteindre. En effet, les dispositions votées sont souvent incompatibles avec les spécificités de certains logements. L’ARC propose différents schémas d’action visant à alléger les obligations de diagnostic et d’audit qui sont coûteux et qui n’ont pas toujours l’impact souhaité sur les projets planifiés.
L’association est indépendante des syndicats, des collectivités territoriales, des pouvoirs publics et des professionnels. Sa mission est de soutenir les copropriétaires individuels, les conseils syndicaux et les syndics bénévoles, en défendant leurs intérêts et en mettant à leur disposition toutes les recommandations relatives à la gestion des logements. L’ARC intervient également en cas de litige pour trouver des solutions amiables et apporter des éclaircissements aux questions d’ordre juridique. La coopérative Copropriété-Services est née de cette association afin de négocier ou renégocier les contrats de prestation ainsi que les prix auprès des différents fournisseurs.
L’ARC (créée en 1987) et l’UNARC ou Union nationale des associations de responsables de copropriétés (1998) ont une mission commune. Parmi les attributions principales de cette dernière : protéger les copropriétaires par rapport à l’évolution du droit de la copropriété.
L’Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC)
La mission de l’ANCC est de conseiller sur l’amélioration des conditions de vie du logement collectif privé sur des questions d’ordre juridique, comptable et technique. Ce, auprès des personnes morales telles que les syndics bénévoles, les conseillers syndicaux et les syndics coopératifs. L’ANCC intervient dans la formation des membres de ces organes susmentionnés en ce qui concerne la gestion de la copropriété, incluant les travaux d’entretien et de rénovation. Elle représente ses adhérents auprès des organisations et des tiers ainsi que des pouvoirs publics, pour la défense des intérêts de chacun de ces organes. L’ANCC est une force de proposition auprès des différentes instances publiques pour faire évoluer les diverses règlementations en faveur des copropriétés. Cette association est régie par la loi de 1901.
L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Cet organisme a pour objectif de défendre les droits du propriétaire face aux exigences relatives aux dispositions sur la mise en location et par rapport aux nouveaux textes de lois. Des juristes immobiliers accompagnent copropriétaires, propriétaires ou encore syndics bénévoles sur les démarches se rapportant à la propriété immobilière. Par exemple, sur les aspects concernant le financement en cas de travaux, d’achat et de vente. Ses missions consistent aussi à apporter leur soutien et leur assistance dans la gestion locative. L’UNPI conseille et partage ses recommandations en ce qui concerne les différents aspects juridiques des baux ainsi que des contrats passés avec les prestataires et les fournisseurs. L’UNPI intervient afin de protéger les propriétaires et les copropriétaires en cas de pression fiscale et peut être sollicitée pour des questions sur les déclarations foncières. Par ailleurs, les syndics bénévoles peuvent faire appel à cet organisme dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions.
L’Union de la Propriété Bâtie de France (UPBF) qui a été créée en 1893 devient l’Union Nationale de la Propriété Immobilière en 1964.
L’ADEME
L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) intervient activement pour soutenir les maîtres d’ouvrage dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique. Cet organisme est engagé dans la dégradation de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique ainsi que dans la maîtrise de l’énergie. Il s’agit d’un organisme public rattaché au ministère de la Transition écologique. Cet organe de l’État intervient auprès du grand public pour la diffusion à grande échelle des informations et des campagnes de sensibilisation sur la diminution de l’impact carbone généré par le parc des logements résidentiels. Il met également divers outils pédagogiques à disposition des utilisateurs et crée l’Espace Info Énergie (EIE) qui est constitué d’environ 400 conseillers au service du public. L’EIE remplace aujourd’hui l’ancien Point Info Énergie.
