Avec la crise énergétique actuelle, la question de la rénovation des logements mal isolés et à forte déperdition thermique est au cœur des préoccupations, Aujourd’hui, les propriétaires ne sont plus les seuls encouragés à enclencher des travaux : les locataires peuvent tout à fait prendre cette initiative. Que faut-il connaître avant de s’engager, et existe-t-il des aides financières pour les soutenir afin d’alléger les coûts ?
La liste des travaux autorisés et les démarches à entreprendre
En principe, les locataires ne sont pas autorisés à effectuer de gros travaux sur leur logement, notamment s’il s’agit de travaux lourds de transformation. Cela, sauf sur accord du propriétaire-bailleur qui est d’ailleurs celui qui doit prendre en charge leur financement et leur exécution.
Toujours est-il que les locataires peuvent désormais planifier et réaliser certains travaux de rénovation destinés à améliorer les performances énergétiques de leur habitat. La liste des travaux autorisés est inscrite au Journal officiel suivant le décret du 21 juillet 2022. Ces travaux sont les suivants : l’isolation (combles, plafonds de combles et planchers bas), l’installation ou le remplacement d’un système de ventilation, le renouvellement des menuiseries extérieures, l’installation ou le remplacement d’un système de production d’ECS, la pose de protection solaire des parois vitrées ou opaques. En revanche, les travaux interdits sont ceux qui nécessitent un permis, ceux modifiant l’aspect extérieur ou encore les travaux affectant la structure du bâtiment.
Voici les procédures à suivre : le locataire informe le propriétaire-bailleur de son projet, information accompagnée d’une demande d’autorisation envoyée par lettre recommandée avec avis de réception. Ce dernier dispose de deux mois pour se manifester et marquer tacitement son consentement. Dans le cas échéant, c’est-à-dire en l’absence de réponse durant cette période, le locataire considère que sa demande est acceptée.
Si le locataire occupe un appartement dans une copropriété, il doit respecter les règles préalablement mises en place par le syndic et veiller à ce que les travaux n’affectent pas les parties communes.
Obligations d’améliorer la consommation énergétique du logement
Le locataire n’est autorisé à entreprendre des travaux que s’il se conforme à certaines exigences de performance énergétique. En effet, ceux-ci doivent faire baisser la consommation du logement.
Rappelons que les critères de performance énergétique entrent désormais dans ceux définissant le logement décent à compter du 1er janvier 2023. Le logement doit alors consommer moins de 450 kWh/m²/an pour être considéré comme tel et ce, après réalisation d’un diagnostic DPE par un professionnel agréé. C’est au propriétaire-bailleur de s’assurer que le logement qu’il met en location répond bien à ces exigences ; dans le cas échéant, il sera concerné par l’interdiction d’augmenter les loyers – disposition déjà applicable depuis fin août 2022 – puis par le gel de ces derniers.
Quand réaliser des travaux de rénovation ?
En étant locataire, celui-ci doit avant tout considérer la durée de son bail avant de s’engager dans de tels travaux. S’il compte occuper le logement pendant encore plusieurs années, la réalisation de ces travaux peut lui être profitable, compte tenu du temps qu’il engagera dans l’exécution et le suivi du chantier. Quant aux dépenses, celles-ci seront en partie couvertes par les aides financières publiques décaissées par l’État – ce que nous verrons dans le prochain paragraphe – ainsi que par certaines dispositions en termes de loyers convenues avec le propriétaire. Les modalités de réalisation des travaux ainsi que la contrepartie de réduction des loyers doivent alors figurer dans le bail locatif dûment signé entre les deux parties. Également songer à inscrire la clause de compensation du locataire en cas de départ prématuré.
Les aides dont le locataire pourra bénéficier
Les locataires ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov, cette dernière étant uniquement réservée aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, aussi bien pour les logements individuels que ceux en copropriété.
En revanche, les aides suivantes sont ouvertes aux locataires pour l’année 2022 :
- La prime Coup de pouce Chauffage : elle finance le remplacement du chauffage, tel que la chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par les équipements suivants : chaudière biomasse performante, pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou encore hybride, système solaire combiné. Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables est également financé par cette aide, de même que le remplacement d’un équipement indépendant par un appareil de chauffage au bois très performant. Idem en ce qui concerne le remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant. Cette aide est ouverte à tous, mais elle est plus conséquente pour les ménages à revenus modestes. Le montant maximal octroyé est de 4 000 euros pour ces derniers, et de 2 500 euros pour les ménages intermédiaires et à hauts revenus.
- La prime Coup de pouce Thermostat avec régulation performante : cette aide finance l’installation d’un thermostat programmable dans le cas d’un chauffage individuel, et le montant est de 150 euros.
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE) standard : l’allègement des coûts provient des fournisseurs d’électricité, de gaz ou de GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid. L’aide est octroyée, selon le cas, sous forme de prime, de réduction ou de bon d’achat et le montant varie selon les fournisseurs d’énergie, de même que la nature des travaux. Les conditions se rapportant aux revenus s’appliquent également dans le calcul du montant, ainsi que les gains en performances énergétiques. Ce sont les travaux standards qui sont financés par cette aide financière.
Rappelons que ces travaux n’ouvrent droit aux aides qui si le maître d’œuvre est reconnu garant de l’environnement (RGE). Par ailleurs, elles sont cumulables avec les subventions des collectivités locales : par conséquent, se renseigner auprès de ces dernières afin de connaître le type d’aide pouvant s’ajouter à celles de l’État et susmentionnées. Les aides ci-dessus peuvent être versées par chèque, par virement bancaire, par déduction de la facture d’énergie ou encore sous les autres formes citées plus haut.
Si le locataire réalise d’autres travaux de rénovation classique, il pourra bénéficier du prêt de sa caisse d’allocations familiales, ou encore des aides de sa caisse de retraite. Pour des travaux d’aménagement du logement pour personnes âgées ou handicapées, le crédit d’impôt pour des dépenses d’équipements sera versé pour alléger les coûts.