Depuis plusieurs années, l’État a mis en place différentes aides et subventions destinées aux ménages, complétées parfois par les régions et les communes, afin de dynamiser la rénovation du parc immobilier privé en France. Depuis le 2 janvier 2020 une nouvelle aide, mise en œuvre par l’Agence Nationale de l’Habitat, est en place : « MaPrimeRénov’ ». Zoom sur ses conditions d’attribution et d’éligibilité.
Qu’est-ce que « MaPrimeRénov’ » ?
« MaPrimeRénov’ » allège le coût des travaux de rénovation énergétique pour certains ménages. Elle est versée sous certaines conditions, notamment de ressources.
Cette nouvelle prime est une fusion du CITE et du programme Habitez-mieux Agilité :
- Créé en 2005, puis rebaptisé en 2014, le CITE avait pour but d’inciter les ménages grâce à une réduction fiscale, à réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur résidence principale,
- Le programme « Habiter mieux Agilité » lancé en 2010 avait pour objectif d’accompagner financièrement les ménages ayant des revenus modestes dans la rénovation énergétique de leur logement.
Le CITE et « Habiter Mieux Agilité », disparaissent-ils ?
Les ménages ayant des revenus modestes et très modestes devront à présent faire une demande pour « MaPrimeRénov’ ».
Les ménages aux revenus dits « intermédiaires » pourront bénéficier du CITE 2020, sous certaines conditions, notamment concernant le statut du logement (résidence principale achevée depuis plus de deux ans à date du début des travaux).
Enfin concernant les ménages aux revenus les plus aisés, ils pourront bénéficier du CITE jusqu’en 2021 pour certains travaux : isolation des parois opaques (murs, toitures et planchers) ainsi que pour l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Le CITE devient un prime forfaitaire versée en fonction des travaux réalisés et ne peut dépasser 75 % du montant des travaux effectués.
L’aide « Habiter mieux Agilité » est totalement intégré à « MaPrimeRénov’ » néanmoins la solution « Habiter Mieux Sérénité » est conservée et améliorée. À présent elle accompagne les projets de rénovation énergétiques globaux ambitieux. Ces projets devront permettre une amélioration de l’étiquette énergétique de deux jalons ainsi qu’un gain énergétique de 25 %. La prime est versée sous conditions de ressources et ne peut dépasser 10 000 €.
Afin d’améliorer les performances énergétiques des immeubles qualifiés de passoires thermiques, le dispositif Habiter Mieux est bonifié si 3 conditions cumulatives sont réunies :
Condition n°1 : Une étiquette énergétique de départ F ou G
Condition n°2 :Un programme de travaux permetant une évolution de l’étiquette énergétique de 2 classes minimum
Condition n°3 : Des travaux génèrant un gain énergétique au minimum de 35 %.
Si ces 3 conditions sont réunies :
- Le plafond de travaux subventionnables passe à 30 000 € HT (au lieu de 20 000 €),
- La prime Habiter Mieux sera de 20 % du montant des travaux et plafonnée à 4000 € pour les ménages très modestes et à 2000 € pour les ménages modestes.
Quels sont les bénéfices de la rénovation énergétique et l’objectif de MaPrimeRénov’ ?
Faire réaliser des travaux de rénovation énergétique pour son logement à de nombreuses vertus pour les ménages, mais aussi pour la planète :
- Le confort du logement est fortement amélioré. La rénovation énergétique permet aux bâtiments d’être adaptés à toutes les saisons,
- Les factures d’énergie sont réduites. Grâce à une diminution des déperditions énergétiques, le logement n’est plus en surconsommation d’énergie,
- Le patrimoine est valorisé grâce à des équipements neufs ou à l’amélioration du bâti,
- Le logement monte en gamme et respecte l’environnement.
La création de prime a pour objectifs principaux l’amélioration du parc immobilier privé et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
À travers l’accompagnement financier et administratif, notamment via « MaPrimeRénov’», les ménages réalisent des travaux ambitieux à des coûts réduits.
« MaPrimeRénov’ » est cumulable avec d’autres aides ou subventions en vigueur. Afin d’accompagner au mieux les ménages tout au long des projets de rénovation énergétique, Copropriétés & Diagnostic, a développé un véritable savoir-faire et une méthodologie permettant d’aborder chaque étape du projet avec sérénité.
Quelles sont les conditions d’obtention de MaPrimeRénov’ ?
La prime est octroyée en fonction du type de travaux et des plafonds définis par l’Anah. Le montant diffère selon :
- La zone géographique ou est implanté le logement,
- Le nombre de personnes composant le foyer et son revenu fiscal n-1.
Pour le moment, la prime est destinée aux propriétaires occupants modestes et très modestes habitant en maison individuelle ou en logement collectif.
Plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2020 en Ile-de-France :
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
| 1 | 20 593 | 25 068 |
| 2 | 30 225 | 36 792 |
| 3 | 36 297 | 44 188 |
| 4 | 42 381 | 51 597 |
| 5 | 48 488 | 59 026 |
| Par personne supplémentaire | + 6 096 | + 7 422 |
Plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2020 dans les autres régions
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
| 1 | 14 879 | 19 074 |
| 2 | 21 760 | 27 896 |
| 3 | 26 170 | 33 547 |
| 4 | 30 572 | 39 192 |
| 5 | 34 993 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | + 4 412 | + 5 651 |
Source : Anah.fr
La destination du logement est aussi un critère : Il doit être la résidence principale du ménage à la date du début des travaux et être achevé depuis plus de deux ans. Lorsque le logement est nouvellement acquis ou inhabitable en l’état, le propriétaire s’engage à ce que le logement devienne son logement principal après les travaux dans un délai d’un an.
Les travaux et prestations éligibles à « MaPrimeRénov’ » sont principalement (liste non exhaustive) :
- L’isolation,
- Le chauffage,
- La ventilation,
- L’audit énergétique.
Le montant de la prime est forfaitaire en fonction des travaux et prestations, mais aussi en fonction des conditions d’éligibilité du ménage.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
L’une des volontés de l’Anah lors de la création de cette prime était d’avoir une démarche simple et dématérialisée. Mais l’un des éléments essentiels est que le montant de la prime est connu à l’avance par le demandeur. Sur le site internet https://maprimerenov.gouv.fr/ les demandes d’obtention de la prime peuvent être formulées. Il est nécessaire de remplir un formulaire en se munissant des informations fiscales du ménage et du devis de l’artisan choisi. Il est obligatoire de faire appel à des artisans qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette certification indépendante permet de justifier du savoir-faire et donc de la qualité du travail de l’artisan notamment pour les projets d’efficacité énergétique. Grâce à la demande sur le site internet une estimation du montant de la prime sera fourni puis quelques jours plus tard un mail sera envoyé pour confirmer le montant. Une fois les travaux réalisés et facturés, le ménage devra faire parvenir la facture à l’Anah et la prime sera versée par virement bancaire sous quatre mois maximum.