Le « Prêt avance rénovation » est une nouvelle aide en soutien aux travaux d’économie d’énergie. Il sera accessible à compter de janvier 2022 et ce, suite à la promulgation définitive de la loi Climat et Résilience. Les propriétaires de logements n’ayant pas accès aux financements bancaires classiques pourront se tourner vers ce dispositif. Ce sont par exemple les propriétaires de passoires thermiques et les seniors qui sont ciblés par ce prêt.
Pourquoi les propriétaires de passoires thermiques ?
Ceux-ci sont pour la plupart des ménages modestes que la majorité des banques considèrent comme à risque en ce qui concerne la souscription à un prêt, en raison de leur précarité financière, voire de leur insolvabilité, pour certains. Or, la massification de la rénovation énergétique ne serait aboutie que lorsque les 4.8 millions de logements énergivores seront mobilisés dans l’objectif d’atteindre une certaine sobriété énergétique.
Les seniors, aussi encouragés à souscrire au prêt
Les seniors font aussi partie des bénéficiaires privilégiés de ce dispositif dans la mesure où les loyers de leur logement mis en location leur permettent de compléter leur retraite. Or, la majorité des banques tiennent compte d’une certaine limite d’âge dans leurs critères relatifs à l’octroi d’un prêt. Grâce aux modalités de remboursement assouplies qui font les principaux attraits de ce dispositif, les plus de 60 ans pourront donc, à leur tour, rénover leur immobilier locatif conformément aux exigences requises.
Modalités de remboursement
Rappelons qu’il s’agit d’un prêt hypothécaire, et plus précisément un prêt in fine, c’est-à-dire que le remboursement se fait en une seule fois et non suivant des mensualités comme dans le cas des crédits classiques. C’est pourquoi, ce remboursement sera opéré au moment de la revente du logement. En cas de décès du propriétaire et si le logement n’a pas encore été revendu, l’ouverture de la succession déclenche l’obligation pour les héritiers de s’acquitter du montant du prêt et éventuellement des intérêts non encore acquittés. Les autres modalités seront définies avant la fin de l’année par décret en Conseil d’État.
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Deux banques s’engagent sur la voie
À ce jour, La Banque Postale et Le Crédit Mutuel sont les deux banques qui proposent ce prêt. D’autres établissements bancaires viendront s’ajouter à la liste d’ici la fin de l’année selon le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.
La Banque Postale : pour la décarbonation de ses portefeuilles
La Banque Postale est un établissement qui s’engage pour la transition écologique. Elle propose un large éventail de produits écoresponsables et accorde un intérêt particulier à la préservation environnementale, en étant signataire de plusieurs accords internationaux pour la protection de la planète. La Banque Postale privilégie également la décarbonation de ses portefeuilles et intègre la politique RSE dans ses démarches. Outre le futur Prêt avance rénovation qui sera donc ouverte à la souscription en 2022, plusieurs dispositifs sont déjà distribués par cet établissement, dont l’Éco PTZ, ainsi que toute une gamme de prêts verts. Ce, aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités locales et les entreprises.
Le Crédit Mutuel : pour une relation de qualité et de proximité
Le Crédit Mutuel propose, lui aussi, un large choix de produits destinés à ceux souhaitant réaliser des travaux sur leur logement, que ce soit en vue d’une rénovation, d’un agrandissement ou d’une amélioration globale du confort. L’établissement privilégie avant tout une relation de qualité, de confiance et de proximité avec ses clients. Il s’engage également au service de la transition énergétique.
Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)
De son côté, l’État apporte une garantie publique aux banques qui sont intégrées dans le circuit, à travers le FGRE. Dans le cadre du Prêt avance rénovation, la garantie couvre 75% du total emprunté.
Rappelons que ce fonds a été validé par un arrêté ministériel entré en vigueur depuis le 1er novembre 2019. Celui-ci a été prévu par la loi pour la Transition énergétique afin d’encourager l’octroi par les organismes de crédit des prêts verts aux ménages modestes. Cela qu’il s’agisse de propriétaires de logements individuels ou de ceux en copropriété, de même que des syndicats de copropriétaires.
Ainsi, les banques bénéficient d’une garantie par l’État pour la couverture des prêts octroyés, conformément à plusieurs modalités. Celles-ci sont entre autres celles se rapportant à l’indemnisation, la mise en œuvre de la contre-garantie et le reversement des sommes recouvrées par les organismes de cautionnement.
Pourquoi le Prêt avance rénovation ?
Malgré la mise à disposition de nombreuses aides financières telles que les primes, la rénovation énergétique d’un logement demeure relativement coûteuse et nécessite un prêt bancaire qui viendra compléter le reste à charge du maître d’ouvrage. L’Éco PTZ est jusqu’ici le seul prêt destiné à financer des travaux d’économie d’énergie, mais dont l’obtention n’est pas toujours accordée d’office, bien que ne réclamant aucune condition de ressources. En effet, il s’agit avant tout d’un prêt classique, à la seule différence qu’il est sans intérêt. Pour rappel, l’Éco PTZ en version individuelle et collective est disponible jusqu’au 31 décembre 2021.
Afin de permettre l’accès au prêt à un plus grand nombre, l’État a donc lancé ce nouveau dispositif, initialement baptisé Prêt avance mutation (PAM). Celui-ci se définit comme faisant partie des mesures d’accompagnement aux propriétaires de passoires énergétiques suite à la fixation par le gouvernement des échéances relatives à la mise en location de ces familles de logement. En effet, selon le calendrier final pour la suppression des passoires énergétiques, les logements classés F et G par le DPE seront concernés par le gel des loyers si aucune action afférente à des travaux de rénovation énergétique se seront enclenchés d’ici là. L’interdiction de la mise en location sera effective pour les logements étiquetés G en 2025, et F en 2018. Quant à ceux classés E, cette loi entrera en vigueur en 2034.
Autre exigence pour les passoires thermiques : l’audit énergétique
Toujours en ce qui concerne les logements F et G, et conformément aux dispositions de la loi Climat et Résilience, l’audit énergétique sera désormais obligatoire dans le cadre de leur mise en vente. Les logements étiquetés E, quant à eux, seront soumis à cette exigence à compter de 2025. Cette mesure s’applique pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété. L’objectif est de permettre au nouvel acquéreur de collecter les informations précises sur les performances énergétiques du logement afin de planifier à son tour les travaux à engager.