Plus de 75% des copropriétés et des logements sociaux, qui sont les plus énergivores, sont dans la ligne de mire du gouvernement en ce qui concerne leur rénovation afin d’atteindre les objectifs de la loi Climat et Résilience. En effet, ceux-ci ont été construits après 1949, sans règlementation thermique. Pourtant, malgré l’incitation à la rénovation par le biais des aides financières, la rénovation dans l’habitat collectif n’a toujours pas atteint la tendance encourageante qui s’affirme du côté des logements individuels, notamment avec le fameux dispositif MaPrimeRénov. Les opérations ont un coût certes, mais qui seront adoucis grâce aux nombreuses aides financières provenant des caisses publiques et des collectivités territoriales. Quelles sont ces aides pour 2022 et comment fonctionnent-elles ?
MaPrimeRénov Copro
Ce sera la condition d’éligibilité se rapportant à l’ancienneté du logement qui fera l’objet d’un changement pour l’année 2022. L’immeuble doit alors dater de plus de 15 ans – contre 2 ans auparavant et le gain énergétique doit être d’au moins 35%. Par ailleurs, 75% de la copropriété sera constitué de résidence principale afin de débloquer la prime. L’immatriculation au registre national des copropriétés est obligatoire, de même que l’intervention d’une société d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Cette prime lancée en janvier 2020 par l’Anah soutient les copropriétés dans le cadre de la réalisation de travaux d’isolation et de chauffage, de ventilation ou encore d’audit énergétique. Ces derniers concernent les parties communes de l’immeuble. C’est le syndic de copropriété qui effectuera la demande de financement après avoir défini les travaux à enclencher.
Le bonus Passoire thermique
Le bonus Passoire thermique s’ajoute à MaPrimeRénov Copro. Il concerne les copropriétés étiquetées F ou G qui changent de classe énergétique en réduisant leurs consommations en énergie et leur émission en gaz à effet de serre. Pour cela, un diagnostic de performance énergétique DPE sera alors réalisé.
Le bonus Bâtiment basse consommation
En cas de réalisation de travaux de sobriété énergétique ambitieux permettant d’atteindre les performances d’une construction BBC, les copropriétés peuvent également bénéficier du bonus Bâtiment basse consommation qui est, lui aussi, proposé avec MaPrimeRénov Copro.
L’aide financière supplémentaire pour les copropriétés fragiles
Les copropriétés fragiles bénéficieront d’une aide supplémentaire par rapport à celle issue de MaPrimeRénov Copro. Rappelons que les critères définissant la copropriété fragile sont les suivants : leur emplacement dans un quartier en renouvellement urbain (zone NPNRU), un taux d’impayés supérieur à 8% ainsi que des difficultés d’ordre technique, social ou juridique.
La prime CEE pour les copropriétés
Le dispositif des CEE subit des modifications par arrêté au fil des années. Pour 2022, des changements se rapportant au 39ème arrêté seront relevées en ce qui concerne ce dispositif et qui touche principalement l’isolation. Il s’agit particulièrement de l’isolation relative au calorifugeage, qui requiert la pose d’un isolant de classe 4 et qui sera, par conséquent, un matériau plus performant – celui-ci appartenant à la classe 3 jusqu’au 31 décembre 2021.
Autre changement issu de la parution du 39ème arrêté : la baisse du montant des forfaits se rapportant à l’isolation des murs, des planchers, des toitures terrasses ainsi que du réseau hydraulique de chauffage ou d’ECS.
VÉRIFIER MON ÉLIGIBILITÉ AUX SUBVENTIONS
Le Coup de pouce rénovation performante
Ce dispositif récompense les travaux plus ambitieux ; il s’agit plus précisément du Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif. La réalisation d’un bouquet de travaux est requise et le gain énergétique sera d’au moins 35%. Les travaux concernés : chauffage, refroidissement, production d’ECS, ventilation et éclairage.
Des valeurs minimales en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle seront prises en compte dans le calcul du montant de la prime. Cela en lien avec la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux. Il en est de même pour l’économie d’énergie obtenue, qui nécessite d’enclencher un DPE préalable. Un bureau d’études ayant pour but de réaliser l’évaluation énergétique entrera en scène, tandis que les signataires de la charte « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » verseront la prime aux copropriétés bénéficiaires.
Les aides des collectivités territoriales
Ce sont des aides locales qui varient d’une région à l’autre et dont les conditions d’éligibilité sont le plus souvent déterminées au cas par cas. Ces subventions peuvent se décliner en prime, en financement à crédit, en chèque ou encore en allègements fiscaux et en crédits d’impôts. Des conditions de ressources sont susceptibles de s’appliquer, toujours en fonction de chaque commune, département ou région.
Il est donc préférable de se rapprocher du conseil général ou régional, ou encore de l’intercommunalité de rattachement afin de s’enquérir des différents supports financiers disponibles. Cela en entrant tout simplement le nom de la commune où la copropriété est située. Remarque : combiner les subventions locales aux aides publiques est possible, et il est parfois avantageux de rester connecté aux actualités sur les animations pour l’habitat organisées par les différentes collectivités.
Les obligations des copropriétés à compter de 2022
Une nouvelle contrainte s’applique pour les logements collectifs à compter du 1er janvier 2022 : la remise d’une fiche d’information standardisée aux copropriétaires par les syndics professionnels. Cela à l’issue de l’arrêté du 9 septembre 2021. Il s’agit d’une fiche d’information sur les prix et les prestations proposées, conformément aux dispositions énoncées par le ministre de l’économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire.
Par ailleurs, à rappeler que l’élaboration d’un Plan pluriannuel de travaux sera obligatoire dans les années à venir et ce, pour les copropriétés de plus de 15 ans. Les dates d’entrée en vigueur seront les suivantes : le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots, le 1er janvier 2025 pour celles de 51 à 200 lots et le 1er janvier 2026 pour les copropriétés restantes. La liste des travaux à réaliser, de même que l’estimation des coûts et des gains obtenus figureront dans ce plan.
Notons aussi que l’obligation de se constituer un fonds de travaux sera désormais obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans.
La rénovation des copropriétés en chiffres
Malgré la mise à disposition de ces aides financières, la rénovation des logements collectifs peine encore à décoller de manière significative. Une certaine évolution a toutefois été constatée si l’on se base sur les chiffres de l’Anah pour l’année 2020 : celle-ci est de 6% pour les copropriétés dégradées. Ce taux correspond à environ 24 230 logements.
MaPrimeRénov Copro, en revanche, a signé un succès palpable selon les données de l’Anah au 17 septembre 2021. Environ 86 dossiers de copropriétés ont été réceptionnées pour traitement, ce qui correspond à 5 825 logements au total. Notons que 26 milliards d’euros de prime ont été jusqu’alors mobilisés pour financer la rénovation de l’habitat collectif.
