Afin de massifier la rénovation énergétique du parc de logements en France, le gouvernement a étendu MaPrimeRénov à tous les ménages depuis le 1er janvier 2021. Cette prime connaît aujourd’hui un succès fulgurant, au point qu’un milliard supplémentaire sera injecté dans l’enveloppe budgétaire dédiée à cet effet, en addition aux 6.7 milliards d’euros déjà alloués conformément au Plan de relance du gouvernement pour l’année 2021 et 2022.
Le financement de MaPrimeRénov
Avant d’aller plus loin, rappelons brièvement que cette prime a été lancée en janvier 2020 en remplacement du CITE. Il s’adressait seulement pour aux ménages à faibles ressources. Avec sa refonte en janvier 2021, tous les ménages y ont désormais accès : propriétaire et copropriétaires (à partir du 1er janvier 2021) et bailleurs (à compter du 1er juillet 2021). L’objectif du gouvernement est de relancer la massification de la rénovation énergétique suite à la paralysie des chantiers au cours de l’année 2020. Pandémie et période de confinement ont en effet mis à mal le secteur.
Ainsi, le budget de 6.7 milliards d’euros, affecté à la rénovation énergétique du parc public et privé, est réparti comme suit :
- 4 milliards d’euros pour les bâtiments administratifs publics
- 2 milliards d’euros pour les logements privés
- 500 millions d’euros pour le parc social
- 200 millions d’euros pour les PME et les TPE
Succès impressionnant pour ces derniers mois
Dès son lancement en 2020, MaPrimeRénov a bel et bien touché sa cible et plus de 190 000 dossiers ont été introduits. La ministre du logement, Emmanuelle Wargon, se dit satisfait de ce bilan, compte tenu de la sévérité de l’impact de la crise en 2020. Environ 247 323 logements ont fait l’objet de travaux de rénovation grâce au basculement de l’ancien CITE vers MaPrimeRénov. Ce qui traduit une hausse de 58.8% comparée aux données de 2019. Plus de 3.2 milliards de travaux au total ont alors été financés par MaPrimeRénov en 2020.
Toujours est-il que cette avancée prometteuse a été interrompue par les périodes successives de confinement. Ainsi, le gouvernement table sur des chiffres encore plus conséquents avec la réforme de 2021, avec un objectif de 500 000 dossiers à traiter.
Or, ce chiffre a été sous-estimé avec le volume de dossiers reçus chaque semaine : on en compte près de 15 000, tandis que les estimations étaient de 13 000 dossiers. Ce qui porte à plus de 180 000 le nombre de dossiers introduits à la fin du premier trimestre 2021, tandis qu’environ 55 000 primes ont été accordées chaque mois. La moyenne des primes versées quant à elle est de 4 039 euros.
En bref, et selon les statistiques recueillies, près de 71% des ménages se sont décidés à lancer leurs travaux de rénovation énergétique grâce à MaPrimeRénov. Avec l’éligibilité des propriétaires bailleurs, le nombre de ménages éligibles connaîtra encore une nette évolution.
VÉRIFIER MON ÉLIGIBILITÉ AUX SUBVENTIONS
Budget renforcé pour financer la prime
Selon les estimations, le budget initial comme détaillé plus haut se révèle insuffisant pour financer les ménages, compte tenu du rythme avec lequel les dossiers affluent. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a fait comprendre que celui-ci ne couvrirait finalement pas la période de 2 ans (2021 et 2022). La nécessité d’injecter un milliard d’euros de plus est alors évoquée afin d’honorer la totalité des demandes recevables.
Mon Accompagnateur Rénov : obligatoire et gratuit
Afin de mieux prendre en charge les ménages bénéficiaires de cette aide, le gouvernement a décidé de mettre en place un accompagnement spécialement dédié à cet effet, par le biais de « Mon Accompagnateur Rénov ». Celui-ci est une personne physique, l’interlocuteur agréé par l'État et dont le soutien sera gratuit mais obligatoire. Ses missions sont diverses : conseiller le ménages par rapport à son projet de rénovation, définir le plan de financement pour les travaux et effectuer un suivi une fois ces derniers lancés.
Son rôle est également de créer le « compte Rénov » qui centralise toutes les opérations et les pièces justificatives afférentes aux travaux, aux demandes de prêts, aux devis du prestaires ainsi qu’au versement final de la subvention. Ce compte est donc spécialement créé dans le but d’optimiser la gestion des travaux et sera supprimé une fois ceux-ci achevés.
Le prêt « avance mutation Plus » ou PAM+
Rappelons que MaPrimeRénov ne finance pas les travaux à 100% et que le ménage doit supporter le « reste à charge » c’est-à-dire son propre apport personnel. Les ménages modestes seront ainsi favorisés par le gouvernement avec la mise à leur disposition du « Prêt avance mutation Plus ». Cela dans le but de financer ledit reste à charge. Le remboursement s’effectuera au moment de la mutation. Cela, via deux possibilités : au moment où le logement sera mis en vente ou lorsque celui-ci sera transmis par voie de succession. Les organismes de crédit qui accorderont le PAM+ auront alors la garantie de la revalorisation du bien à terme pour le remboursement de leur créance.
Il s’agit d’une mesure incitative supplémentaire qui est une solution aux deux principaux blocages suivants :
- les ménages modestes ne disposent pas d’une trésorerie suffisante pour engager des travaux de rénovation, alors que ce sont ceux qui sont logés dans les bâtiments énergivores
- les banques n’accordent pas toujours de prêts aux ménages à faibles ressources
Le mécanisme sera donc mis au point dans les prochaines semaines afin d’accélérer davantage l’accès à ces aides. Mon Accompagnateur Rénov et le PAM+ seront accessibles aux ménages dont le montant des travaux est supérieur à 5000 euros.
Le défi de rénovation énergétique des bâtiments
Le ministère de la Transition écologique veut accélérer les travaux du côté des passoires thermiques. Les propriétaires sont fortement encouragés à rénover avant le 1er janvier 2023 afin que ces dernières puissent être autorisées à la mise en location au-delà de cette échéance. Le seuil d’indécence énergétique est rajouté aux autres critères définissant les conditions de ladite mise en location. Ce seuil est donc de 450 kWh/m²/an, tandis que tous les bâtiments dont la consommation est supérieure à cette valeur ne seront plus éligibles. Ce, suivant le décret du 13 janvier 2021. Par ailleurs, toutes les passoires thermiques devraient être rénovées d’ici à 2025 pour continuer à être loués. Environ 4.8 millions de ces logements énergivores sont ciblés.
L’objectif du gouvernement est ambitieux puisqu’il souhaite ramener à un niveau de performance énergétique élevé l’ensemble du parc immobilier français. Du point de vue objectifs environnementaux, celui-ci table sur la diminution de la consommation énergétique et l’émission de gaz à effet de serre émanant aussi bien du parc résidentiel que du parc tertiaire.