Lancée en janvier 2020, MaPrimeRénov remplace le CITE dans le cadre de la rénovation énergétique des logements. Cette aide était jusqu’alors destinée à une catégorie de ménages seulement : ceux à faibles revenus et occupant leur propre logement.
Évoluant en « MaPrimeRénov version élargie » à compter du 1er janvier 2021, elle est désormais accessible à tous, aussi bien aux propriétaires occupants qu’aux bailleurs, et sans condition de ressources. Elle concerne le parc des logements individuels tout comme celui des copropriétés. En ce qui concerne ces dernières, cette subvention prend la forme d’une seule aide collective qui sera collectée par le syndic de copropriété.
Ces nouvelles dispositions font partie du Plan de relance du gouvernement en faveur du secteur de la rénovation énergétique. Un budget de 2 milliards d’euros est ainsi débloqué sur la période de 2021 à 2022.
Quatre couleurs en fonction du RFR du demandeur
MaPrimeRénov revisitée est nuancée en quatre couleurs, en fonction du niveau de ressources du demandeur, et plus précisément par rapport au montant de son revenu fiscal de référence (RFR). Le montant des aides dépend de la couleur attribuée à la prime : bleu (pour les RFR très modestes), jaune (pour les RFR modestes), violet (pour les RFR intermédiaires), rose (pour les RFR élevés).
Pour être éligible à MaPrimeRénov Bleu, Jaune et Violet, les travaux seront les suivants :
- faire isoler les murs, les toitures-terrasses, les planchers, les combles et les fenêtres
- installer une ventilation mécanique contrôlée
- changer le système de chauffage par le biais de la pose des équipements suivants : chaudière à granulés, pompe à chaleur géothermique ou solarothermique, chauffage solaire ou à bûches, poêles à granulés ou à bûches, pompe à chaleur air/eau, chauffe-eau solaire ou thermodynamique, cuve à fioul et réseaux de chaleur ou de froid.
En ce qui concerne l’éligibilité à MaPrimeRénov Rose, les travaux sont limités uniquement à l’isolation des murs, des toitures-terrasses ainsi que des rampants de toiture, de plafond et de comble.
Le barème sur les plafonds de ressources
Ci-après les plafonds de ressources pour chaque catégorie de prime. Ceux-ci sont fixés en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal. Les premiers chiffres correspondent aux plafonds en Île-de-France et les seconds à ceux dans les autres régions.
MaPrimeRénov Bleu
- une seule personne : 20 593 euros / 14 879 euros
- 2 personnes : 30 225 euros / 21 760 euros
- 3 personnes : 36 297 euros / 26 170 euros
- 4 personnes : 42 381 euros / 30 572 euros
- 5 personnes : 48 488 euros / 34 993 euros
- + 9096 euros / + 4412 euros par personne supplémentaire à charge
MaPrimeRénov Jaune
- une seule personne : 25 068 euros / 19 074 euros
- 2 personnes : 36 792 euros / 27 896 euros
- 3 personnes : 44 188 euros / 33 547 euros
- 4 personnes : 51 597 euros / 39 192 euros
- 5 personnes : 59 026 euros / 44 860 euros
- + 7422 euros / + 5651 euros par personne supplémentaire à charge
MaPrimeRénov Violet
- une seule personne : 38 184 euros / 29 148 euros
- 2 personnes : 56 130 euros / 42 848 euros
- 3 personnes : 67 585 euros / 51 592 euros
- 4 personnes : 79 041 euros / 60 336 euros
- 5 personnes : 90 496 euros / 69 081 euros
- + 11 455 euros / + 8744 euros par personne supplémentaire à charge
MaPrimeRénov Rose
MaPrimeRénov Rose s’adresse à ceux dont le RFR est supérieur aux montants suivants :
- une seule personne : 38 184 euros / 29 148 euros
- 2 personnes : 56 130 euros / 42 848 euros
- 3 personnes : 67 585 euros / 51 592 euros
- 4 personnes : 79 041 euros / 60 336 euros
- 5 personnes : 90 496 euros / 69 081 euros
- + 11 455 euros / + 8744 euros par personne supplémentaire à charge
Autres nouveautés qui s’ajoutent à la prime : les bonus et les primes spéciales
Deux types de bonus et deux primes spéciales ont également fait leur apparition :
- le bonus « sortie de passoire thermique » : le logement initialement étiqueté F ou G devra atteindre de meilleures performances énergétiques afin de sortir du classement « logements les plus énergivores »
- le bonus « logement BBC » : il est versé à ceux qui rénovent leur logement pour être étiqueté B ou A, c’est-à-dire atteindre les performances du bâtiment basse consommation.
- la prime spéciale « rénovations globales »
- la prime spéciale « audit énergétique » : les ménages bénéficiant de MaPrimeRénov Rose n’y auront pas droit.
Les simulateurs d’aide
Des simulateurs d’aide seront utilisés afin de déterminer précisément le montant de la prime. Pour cela, plusieurs informations seront requises, dont le type de travaux et le revenu fiscal de référence entre autres. Cette simulation est recommandée en vue d’établir les prévisions financières et anticiper les devis.
Les dates à retenir
Les devis devront être signés à compter du 1er octobre 2020, tandis que les dossiers ne seront collectés qu’à partir du 1er janvier 2021. Ci-après un récapitulatif des dates à retenir.
Dépôt des dossiers :
- à partir du 1er janvier 2020 pour les propriétaires occupants
- à compter du 1er juillet 2021 pour les bailleurs
Lancement des travaux :
- à partir du 1er janvier 2020 pour les propriétaires occupants
- à compter du 1er octobre 2020 pour les bailleurs
Demande à bénéficier des bonus et des primes spéciales :
- à partir du 1er janvier 2021 pour les propriétaires occupants
- à compter du 1er juillet 2021 pour les bailleurs
La demande en ligne peut se faire depuis le site MaPrimeRenov.fr. Les pièces requises sont le dernier avis d’imposition et le devis préalablement signé. Ce n’est qu’après réception de la confirmation de la demande d’attribution que les travaux seront enclenchés. Rappelons que ceux-ci doivent être entrepris par un artisan RGE, tandis que la prime est versée par l’Anah.
Rappel sur les plus issus de MaPrimeRénov par rapport à l’ancien CITE
Le crédit d’impôt CITE est versé après déclaration de l’imposition du bénéficiaire. Bien que permettant de réduire le coût total des travaux, cette subvention se révélait peu attractive pour les ménages modestes, auxquels elle était d’ailleurs destinée. En effet, ces derniers devaient avancer le montant des travaux en ponctionnant la totalité des dépenses sur leur trésorerie.
Quant à MaPrimeRénov, elle est immédiatement versée dès la fin des travaux, ce qui devrait être rapidement palpable sur la trésorerie du bénéficiaire.