Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a fixé comme objectif la rénovation du parc immobilier français pour qu’il atteigne le niveau BBC d’ici 2050. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a réparti ces objectifs en deux temps comme suit : 40% de la réduction de la consommation globale d’ici 2030 et 60% d’ici 2050.
Or, les ménages n’ont pas été nombreux à répondre à l’appel malgré la mise à disposition de subventions publiques. De plus, ceux qui ont engagé des travaux sont peu à avoir atteint les performances souhaitées. D’où le rôle d’un accompagnateur accrédité dans le cadre de la massification de la rénovation des logements énergivores. Mon Accompagnateur Rénov fait partie des leviers d’action mis en œuvre par Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires. Ce, sur l’initiative de Bruno Le Maire, ministre de l’’économie, des finances et de la relance, et d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement.
Le rôle de Mon Accompagnateur Rénov
Il intervient avant le lancement des travaux en tant que conseiller et assiste les ménages du début jusqu’à la fin du chantier. Les ménages reçoivent sa visite à leur domicile pour recueillir ses recommandations sur les démarches à réaliser pour enclencher un diagnostic thermique et sur les coûts approximatifs. Il renseigne sur l’existence des aides versées par l’État et les collectivités territoriales ainsi que sur les conditions d’éligibilité. Il réalise, à partir des factures énergétiques, les estimations sur les possibles gains. L’accompagnateur Rénov met en œuvre un programme de rénovation étalé dans le temps pour l’atteinte du niveau BBC par étape. Il définit le plan de financement y afférent, en considérant la situation financière du ménage.
Mon Accompagnateur Rénov pour massifier les travaux de rénovation
La massification des travaux de rénovation ne peut être effective que si une importante partie du parc de logement fait l’objet de travaux à efficacité énergétique élevée. Il est donc question de cibler la suppression des passoires énergétiques en priorité, sachant que ce sont les ménages modestes et très modestes qui y sont logés. Or, ceux-ci ne disposent pas toujours de la connexion internet pour se faire conseiller en ligne, par exemple comme sur le réseau FAIRE. L’absence de connexion et donc de l’accès aux informations de base constitue un frein de taille pour la mise en œuvre d’un plan de rénovation solide. Ainsi, Mon Acompagnateur Rénov fournira soutien, conseils et solutions aussi bien en présentiel qu’en distanciel. Cela pour une vision plus claire sur le programme totalement personnalisé qu’il mettra en place.
Un accompagnement technique et financier
Mon Accompagnateur Rénov intervient non seulement pour partager ses recommandations, mais aussi pour la mise en œuvre concrète dudit plan de rénovation. Celui-ci requiert la création de la plateforme digitale MonServiceRenov.fr d’une part, et d’un « compte Rénov » auprès d’une institution financière d’autre part.
Création de la plateforme digitale MonServiceRenov.fr
Un dossier unique de rénovation fait l’objet d’un montage sur la plateforme digitale MonServiceRenov.fr. Les documents relatifs à l’exécution des travaux y sont archivés. C’est l’accompagnateur Rénov qui crée ce dossier unique et celui-ci sera constitué au fur et à mesure de l’avancement du projet. Toutes les parties prenantes y ont accès : maître d’ouvrage, diagnostiqueur, auditeur thermique, artisan RGE, banque, organes de distribution des subventions, collectivités et autres intervenants. L’avancement des travaux peut alors être consulté en accédant à ce site : prise de rendez-vous, pilotage du projet de rénovation et suivi du programme. Les documents qui y sont archivées sont par exemple ceux se rapportant au logement proprement dit, les factures énergétiques, les rapports d’audit et de diagnostic, les pièces relatives à la situation familiale et financière du ménage en vue de l’obtention des aides financières, ainsi que le dossier de demande de subvention et de prêt. Les signatures électroniques seront utilisées tout au long de l’utilisation de ce dossier unique. Ce, non seulement pour gagner du temps, mais aussi dans le but de faciliter et sécuriser toutes les opérations effectuées, telles que la signature des contrats et la gestion des paiements – ce que nous allons aborder dans le paragraphe ci-après.
Création d’un compte Rénov
Mon Accompagnateur Rénov a aussi pour mission de créer le « compte Rénov » afin de fluidifier le circuit et les flux financiers entre les différentes parties prenantes. L’objectif est de sécuriser les sommes à gérer tout au long de l’exécution du programme mis en œuvre. Il permet de régler rapidement les factures de l’artisan, sans risque de retard ni de défaut de paiement. Ce compte Rénov garantit aussi l’affectation des fonds collectés tels que les aides financières et le prêt bancaire à l’exécution uniquement des travaux de rénovation et non à d’autres fins éventuelles. Le compte courant du ménage est ainsi dissocié du compte Rénov pour un meilleur pilotage financier du programme.
Ce compte fonctionne comme suit : il est ouvert auprès d’un établissement financier au sein duquel les fonds suivants sont versés : l’apport en fonds propres du ménage, le prêt de l’organisme bancaire pour le financement du reste à charge, les avances des aides publiques et locales. Tous les règlements et les virements ainsi que les opérations financières se feront donc par le biais de ce compte. Celui-ci sera ensuite clôturé une fois les travaux achevés et après que l’attestation de conformité finale ait été délivrée, en bonne et due forme.
Le caractère obligatoire de l’accompagnement
Mon Accompagnateur Rénov est obligatoire pour des travaux supérieurs à 5000 euros, quelle que soit la nature des travaux, et du moment qu’ils concernent l’efficacité énergétique. Par exemple : la pose d’équipements écologiques, l’isolation thermique, l’étanchéité et la ventilation.
Le Plan de relance du gouvernement
Selon le Haut conseil pour le climat, le taux de rénovation a chuté pendant ces dernières années et particulièrement au cours de 2020 en raison du confinement et de la récession économique. D’où le déploiement du Plan de relance du gouvernement en faveur de la rénovation, mobilisant 6.7 milliards d’euros à cet effet et ce, sur une période de 2 ans.
Le lancement du levier d’action Mon Accompagnateur Rénov fait ainsi partie de ce plan de relance. Il coïncide avec l’entrée en vigueur de MaPrimeRénov nouvelle version, du décret sur la rénovation globale des passoires énergétiques étiquetées F et G ainsi que de celui sur l’obligation de fixer la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.
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