Le programme Initiative Copropriété a été conçu par le secrétaire d’État de la Cohésion des territoires, en collaboration avec les collectivités territoriales, dans le but d’apporter des solutions pérennes aux copropriétés dégradées. Un budget d’environ 3 milliards d’euros a été débloqué pour la mise sur les rails de ce projet de lutte contre l’habitat indigne. Il va cibler près de 685 copropriétés. Quelles sont les priorités du programme, et par quels moyens sera-t-il exécuté ? Le point dans cet article.
Recyclage, relogement temporaire et anticipation du processus de dégradation
Tels sont les trois principaux pivots sur lesquels le programme s’articule.
Le projet de démolition des copropriétés très dégradées s’inscrit dans le volet recyclage, suivi de leur reconstruction sur la base des normes environnementales et de sécurité en vigueur. Les copropriétés dégradées quant à elles feront l’objet de travaux de transformation. Les intervenants comme l’ANRU et l’ANAH prévoient de prendre en charge le financement des déficits générés par ces opérations.
Second volet afférent au programme : reloger de manière provisoire les occupants des immeubles de copropriétés en difficulté. Ces derniers feront l’acquisition de nouveaux logements pendant une durée temporaire, et dont les démarches afférentes seront facilitées par les opérateurs publics. Il s’agit d’un plan de redressement à durée déterminée.
L’anticipation est le troisième volet du programme : il consiste à implémenter des mesures visant à endiguer l’évolution de la dégradation des copropriétés fragiles. Plusieurs actions seront menées par l’ANAH : identifier et répertorier ces copropriétés fragiles, mettre en place une opération de veille et proposer des aides, entre autres celles du programme Habiter Mieux.
Mise à exécution des travaux sur une période décennale : les acteurs
Dix ans : c’est la durée pendant laquelle ce programme sera exécuté. Le support budgétaire de près de 3 milliards d’euros provient de l’ANAH, de l’ANRU et de PROCIVIS. Ce dernier se spécialise dans les missions sociales et les services immobiliers. Des prêts sont en effet disponibles : ceux-ci sont particulièrement dédiés aux copropriétaires à faibles revenus.
Certains bailleurs sociaux ainsi que des acteurs institutionnels entreront en jeu dans la concrétisation d’Initiative Copropriété. La Banque des territoires propose aussi son appui aux opérateurs et aux collectivités. De même, ces derniers pourront se tourner vers Action Logement.
Quand une copropriété est-elle déclarée dégradée ?
On parle de copropriété dégradée ou en difficulté, lorsque certains critères sont réunis. On citera entre autres :
- l’absence d’entretien affectant l’état du bâtiment. La dégradation porte alors aussi bien sur les équipements que sur le bâtiment lui-même, aboutissant à l’insalubrité des lieux,
- le manque de fonds financiers à injecter dans les travaux de rénovation et de remise aux normes. En effet, les occupants de ces copropriétés sont généralement des propriétaires aux ressources pécuniaires limitées. Ceux-ci sont alors dans l’impossibilité de programmer ces travaux de manière régulière, bien que certaines aides leur soient proposées,
- l’absence des copropriétaires participant aux assemblées générales, l’importance des dettes contractées et la lenteur de l‘acquittement des charges. Parfois, les propriétaires qualifiés « d’invisibles » se laissent enfermer dans le piège du mal-logement. En France, environ 56 000 logements sont considérés comme en difficulté.