Les aides que l’État octroie dans le cadre de la rénovation énergétique d’un logement peuvent varier selon que le propriétaire qui en bénéficie fait sa demande en tant que propriétaire bailleur ou propriétaire occupant. Ces aides allègent le coût des travaux de remise aux normes et de rénovation. Elles encouragent ainsi les propriétaires à faibles ressources et/ou de logements précaires à se lancer dans les travaux de rénovation et d’économie d’énergie. Voici entre autres les principales aides de l’ANAH – pour les propriétaires à ressources modestes et très modestes – ainsi que celles qui sont proposées à tout propriétaire d’un bien à usage de logement sans distinction de revenus.
Les financements de l’ANAH pour le propriétaire occupant
« Habiter Mieux sérénité » et « Habiter Mieux agilité » pour mieux se chauffer, faire des économies d’énergie et rénover son patrimoine de manière durable et responsable
« Habiter Mieux Sérénité » est une aide qui finance des travaux visant à réaliser un gain énergétique minimal de 25%. « Habiter Mieux agilité » est octroyé à celui qui investit dans les travaux suivants : l’installation d’un chauffage écologique, l’isolation des murs (intérieure ou extérieure) ou encore l’isolation de ses combles.
« Habiter facile » pour les seniors en perte d’autonomie et pour les Personnes à Mobilité Réduite
Ce dispositif s’adresse aux seniors en perte d’autonomie ou aux personnes à mobilité réduite. C’est un financement des travaux ayant pour but d’adapter le logement en fonction du niveau de perte de mobilité, par exemple en facilitant les accès aux pièces fonctionnelles. Condition : le logement doit être âgé de plus de 15 ans. L’ANAH examinera également le montant des ressources du demandeur.
Ces trois dispositifs sus mentionnés supporteront jusqu’à 50% du montant des dépenses pour les propriétaires à ressources très modestes. Le plafonnement est de 10 000 euros. Quant aux propriétaires à ressources modestes, ils bénéficieront de 35% du montant des dépenses, le plafonnement étant de 7000 euros.
« Habiter sain » ou « Habiter serein » pour rénover et transformer son habitat
Grâce à ces aides, l’habitat augmente en confort et se remet aux normes par des travaux d’amélioration et de transformation. Les travaux d’amélioration sont pris en charge par le dispositif « Habiter sain » (plafonné à 10 000 euros) et les travaux de transformation par « Habiter serein » (plafonné à 25 000 euros). Le montant du financement peut atteindre le coût de la moitié des travaux, soit 50% des dépenses engagées.
Tous les travaux qui donnent lieu à l’une ou l’autre de ces aides doivent être pris en main par des artisans reconnus garants de l’environnement (RGE).
L’aide fiscale de l’ANAH pour le propriétaire bailleur
L’aide proposée par l’ANAH pour le propriétaire bailleur revêt un aspect fiscal : il s’agit du dispositif « Louer mieux ». Afin de tirer profit de ladite défiscalisation, le propriétaire bailleur mettra le bien en location à un loyer accessible aux demandeurs de logement à faibles ressources.
« Louer mieux » : défiscaliser en fonction de l’emplacement du logement
La réduction d’impôt sur le revenu peut atteindre jusqu’à 85% du montant des travaux si le bien est situé dans les zones à forte demande locative (A Bis, A et B1). Rappelons que c’est le Ministère de la Cohésion des Territoires qui a procédé au morcellement de ces zones en fonction des besoins locatifs. Plusieurs conditions sont à respecter : calculer précisément le loyer de manière à ne pas excéder le plafond de l’ANAH et s’interdire de faire louer le bien aux membres de sa famille. Rappelons que les locataires éligibles à « Louer mieux » sont les personnes à faibles ressources.
Le propriétaire bailleur réalisera des travaux de rénovation visant à augmenter les performances énergétiques du logement. La durée minimale de la mise en location est de 6 ans ou de 9 ans suivant certaines conditions.
Les obligations générales pour le bailleur, avant tout projet de location
Les propriétaires bailleurs sont vivement encouragés à rénover le bien qu’ils souhaitent mettre en location afin de permettre une économie d’énergie profitable au locataire et pour eux à moyen terme, long terme et en cas de revente. Le logement doit aussi répondre aux normes de décence telle l’absence de tout risque potentiel pouvant porter préjudice au locataire sur le plan santé et sécurité. Ainsi, les diagnostics avant mise en location sont recommandés : diagnostic mérules, termites, amiante, diagnostic plomb, état des risques naturels, miniers et technologiques. Il en est de même pour le DPE (diagnostic de performance énergétique) et le diagnostic électricité et gaz.
La surface minimale habitable fixée par la loi doit être respectée : le bailleur pourra dans ce cas programmer le diagnostic mesurage de la surface habitable. Attention également aux normes d’isolation thermique, d’imperméabilité et d’aération.
Les autres aides pour les propriétaires sans distinction de revenus
Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)
C’est une aide fiscale, également appelée crédit d’impôt économie énergie. Une partie des dépenses afférentes à l’achat de certains équipements écologiques sera déduite de l’impôt sur le revenu de celui qui engage les travaux. En vigueur jusqu’au 31 décembre 2019, le CITE devient une prime à compter du 1er janvier 2020.
Le prêt LDDS ou prêt vert des établissements bancaires
Le prêt livret développement durable et solidaire (LDDS) est octroyé à celui qui rénove son logement. Pour cela, les travaux à effectuer rejoignent ceux du CITE. Le taux d’emprunt est fixé par la banque en fonction des revenus du demandeur et de sa situation financière. Il s’agit dans tous les cas d’un taux bas qui diffère cependant d’une banque à l’autre. La demande à bénéficier du prêt vert sera donc de préférence déposée auprès de plusieurs banques pour comparer les taux.
Le dispositif Certificats d’Économie d’Énergie CEE
Le demandeur doit effectuer des travaux éligibles, adhérer à un programme d’un « obligé » ou d’une entreprise certifiée, confier la réalisation des travaux d’économie d’énergie à un professionnel agréé. Le dossier permettant de bénéficier de ce dispositif inclura les factures relatives aux travaux de rénovation énergétique ainsi que l’attestation d’adhésion au programme.
La prime énergie ou Coup de pouce économies d’énergie
En vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, cette prime est calculée en fonction de l’équipement installé ou de la nature des travaux d’isolation, c’est-à-dire en fonction de l’importance des gains en performances énergétiques. Les ménages modestes seront plus avantagés ; cependant, cette prime est destinée à tout public quel que soit son niveau de ressources.
L’Éco PTZ, individuel et collectif
L’Éco PTZ ou Eco Prêt à Taux Zéro est disponible en deux variantes : celle destinée à un propriétaire et celle qui s’adresse au copropriétaire. Ce sont les bâtiments au permis de construire daté d’avant le 1er janvier 1990 qui sont concernés par le financement Éco PTZ.
Pour obtenir l’Éco PTZ collectif, le syndicat remettra à la banque les pièces relatives à l’exécution effective des travaux. Le formulaire « Factures » sera utilisé :
- celui pour les travaux d’isolation et de pose d’équipement
- le formulaire pour atteinte d’une certaine performance énergétique minimale
- le formulaire pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif.
Quant au propriétaire qui demande à bénéficier de l’Éco PTZ individuel, il se chargera lui-même de la remise de ces pièces et de ces formulaires à la banque.