L’heure est aujourd’hui à la reprise de l’ensemble des activités de tous les secteurs, suite aux lésions générées par le krach économique et la récession qui s’ensuit. Environ 6.7 milliards d’euros iront soutenir le secteur de la rénovation énergétique, conformément au plan de relance qui sera exécuté de 2021 à 2022.
Ce plan de relance se décompose en plusieurs sections : celles touchant les bâtiments privés, publics, les logements sociaux et les bâtiments tertiaires (TPE et PME).
Pour les bâtiments privés
Le plan initial sera reconduit, mais en mettant davantage l’accent sur les aides publiques et locales dans le but d’encourager les ménages à sortir de la précarité énergétique. C’est le cas, en particulier pour la subvention MaPrimeRénov qui vient d’être lancée en janvier 2020 (plus de détails plus bas). L’ensemble des actions viennent appuyer les dispositifs financés par divers programmes. Citons par exemple le projet « Action cœur de ville », « Petite ville de demain », les plans d’action de soutien aux copropriétés dégradées ainsi que les programmes de l’Anah. Cela pour les propriétaires et les copropriétaires, qu’ils soient bailleurs ou qu’ils occupent leur propre logement.
Pour les bâtiments publics
Il s’agit des bâtiments de l’État qui sont responsables du quart de l’émission totale de gaz à effet de serre. En plus de cibler la réhabilitation et la modernisation du parc, les actions à déployer permettront de redonner un nouveau visage à ces bâtiments publics, tout en réduisant efficacement leur empreinte carbone.
En clair, les opérations porteront sur les travaux lourds d’une part, et d’autre part sur ceux d’optimisation énergétique (désamiantage, isolation thermique et étanchéité, en utilisant des matériaux biosourcés). Le renouvellement du parc d’équipements qui fonctionnera désormais avec de l’énergie durable est également prévu. Deux appels à projet ont déjà été lancés par l’État au début du mois de septembre, et le dépouillement des offres se feront au cours du dernier trimestre 2020.
Pour les TPE et des PME
Pour les PME et les TPE, l’État se focalise sur l’atteinte entre autres des objectifs fixés conformément aux dispositions du « décret tertiaire ». Un dispositif incitatif sera mis en place pour encourager ces entreprises à s’impliquer davantage dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Des aides seront aussi disponibles pour soutenir toute production de biens ou de services adoptant la démarche de l’écoconception.
La rénovation lourde des logements sociaux
L’objectif est ambitieux certes : celui d’obtenir des standards identiques à ceux de la maison passive aussi appelée bâtiment bas carbone ou basse consommation (BBC). Le déploiement de solutions industrielles serait en particulier dans le viseur du gouvernement dans le cadre de la mise en route de ces travaux lourds. Une première opération concernant ces procédés industriels a déjà été initiée dans les Hauts-de-France en 2018, et six autres régions seront prochainement ciblées.
Par ailleurs, ces travaux permettront de restructurer les logements sociaux afin de mieux répondre aux besoins des demandeurs de logements. Les demandes les plus élevées sont pour les appartements T2 et T3. La modernisation est aussi au cœur du plan de relance (par exemple l’installation d’ascenseurs). Toujours dans le cadre de la réduction de l’émission des gaz à effet de serre, le soutien des services et des commerces de proximité sera envisagé. Le but est de réduire l’utilisation des moyens de déplacement polluants tels que les voitures et les autobus.
La répartition de l’enveloppe financière
Les bâtiments tertiaires publics seront financés à hauteur de 4 milliards d’euros, tandis que le budget de 200 millions d’euros sera versé dans la poche destinée aux TPE et les PME, en soutien au « décret tertiaire » comme énoncé plus haut.
Les ménages quant à eux bénéficieront d’une subvention totale de 2 milliards d’euros pour rénover leur logement. Quant à la rénovation lourde des logements sociaux, l’État prévoit la mobilisation d’un budget total de 500 millions d’euros. Budget qui ne couvrirait pas la totalité des coûts de la modernisation des logements à forte déperdition en énergie, selon les experts. Il faudrait en effet massifier la rénovation d’environ 250 000 passoires énergétiques tous les ans, et sur une période s’étalant sur 20 ans afin que les objectifs soient atteints. Quoi qu’il en soit, ces subventions révisées à la hausse ont été favorablement accueillies par l’ensemble des professionnels du bâtiment.
Rappelons que les 2/3 des émissions de gaz à effet de serre proviennent des logements, et que 7.5 millions sont étiquetés F ou G. L’objectif du gouvernement est de rénover en tout 500 000 logements par an, les actions étant planifiées sur une trentaine d’années, jusqu’à 2050. Les passoires thermiques seront traitées en priorité, toujours selon le planning établi par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Rehausser le budget dédié à « MaPrimeRénov »
Comme énoncé plus haut, l’aide publique MaPrimeRénov est concernée par le plan de relance. Le budget prévu pour cette aide sera ramené à 2 milliards d’euros, toujours sur la période de 2021 à 2022. Pour rappel, cette enveloppe se chiffrait à 575 millions pour 2020. Pour rappel, le CITE a déjà été financé à hauteur de 1.7 milliards en 2018. Ainsi, propriétaires et copropriétaires pourront bénéficier de cette aide dès le 1er janvier 2021, sans conditions de ressources. MaPrimeRenov proposera également un bonus pour toute réalisation d’un bouquet de travaux.
Toujours est-il que pour que cette aide soit réellement efficace, l’État devrait aussi songer à alléger le reste à charge pour ceux à revenus très modestes.
Mise en place d’un système de suivi de la gestion des dépenses
Les pratiques frauduleuses et les arnaques qui existaient déjà auparavant pourraient s’amplifier avec l’augmentation de cette enveloppe financière. Ainsi, les professionnels et l’ensemble des acteurs du secteur souhaitent la mise en place d’un système permettant de contrôler de manière rigoureuse l’affectation et l’utilisation de ce budget.
Quid du secteur du neuf ?
Le secteur du neuf quant à lui est malheureusement exclu de ce plan de relance. Or, encourager la construction dans le neuf permet aussi de réduire le parc des logements anciens et vétustes via leur démolition. Les professionnels invitent ainsi le gouvernement à se concentrer davantage sur les dispositifs permettant de massifier les constructions neuves.
L’État a déjà pris en main la densification des agglomérations certes, par le biais de la lutte contre l’artificialisation des sols grâce au financement du recyclage des friches entre autres. Toujours est-il que celle-ci est insuffisante et que les dispositifs devraient directement toucher les futurs propriétaires de logements et de bâtiments neufs répondant aux critères énergétiques et environnementaux exigés.
Pour conclure, le plan de relance dans le domaine de la rénovation énergétique est plutôt basé sur la reconduction des mesures initiales, lesquelles sont cependant soutenues par un budget de subventions revu à la hausse, de plusieurs milliards d’euros. Quoi qu’il en soit, l’État se focalise également sur la recherche et la mise au point de nouvelles opportunités conformément aux objectifs fixés, dans le cadre de la transition énergétique.