L’épargne des Français logée sur certains produits bancaires sera mis à profit pour relancer le secteur de la construction et de la rénovation énergétique des logements. Il s’agit des livrets d’épargne règlementés (le livret A, le LDDS et le LEP), de même qu’un futur livret transition énergétique en gestation. En plaçant leur excédent de trésorerie dans ces livrets, les épargnants participeront à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique, conformément aux objectifs de la loi Énergie Climat votée en 2019.
Cette épargne devrait ainsi être mobilisée de manière « utile, engagée et solidaire », selon le directeur de la Banque des Territoires qui est au cœur de ce projet. Le but est de redonner du souffle aux secteurs en souffrance, dont celui de la transition écologique et énergétique (TEE). Les logements sociaux seront priorisés, ainsi que les divers projets pour les territoires.
Le livret A, le livret LDDS et le livret LEP
L’épargne des Français a culminé pendant la période de confinement pour atteindre une somme colossale d’environ 85 milliards d’euros, placés sur les comptes épargne, avec 30 milliards d’euros d’encours sur ces livrets d’épargne règlementés.
Les collectivités locales se serviront alors de ce capital sous forme de prêts pour le financement de certains projets répondant aux urgences climatiques et écologiques ainsi qu’à la neutralité carbone. Citons parmi ces urgences la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics, la production d’énergie renouvelable et le transport propre. Les prêts pourront aussi être injectés dans la relance du tourisme et pour le soutien au secteur de la santé, qui sont actuellement en difficulté.
Les collectivités auront à leur disposition une poche budgétaire de 12 milliards d’euros environ, dans laquelle elles pourront prélever l’enveloppe financière requise pour le financement des projets et ce, à partir de septembre 2020 jusqu’en 2022. Les prêts sont disponibles auprès de la Banque des Territoires et sont aussi accessibles à d’autres acteurs spécialisés dans la TEE. Ces derniers pourront alors profiter jusqu’à 100% de financement. Tous les territoires y sont éligibles, pas de conditions particulières en ce qui concerne le montant ou la durée du prêt.
Ces livrets génèrent aussi d’autres points forts, tels que l’étalement du prêt sur le très long terme, jusqu’à 60 ans par exemple pour les prêts aux collectivités territoriales.
Le Livret transition énergétique
C’est la fédération Flame qui, à travers ce futur produit d’épargne, a pour ambition de faciliter l’obtention d’un prêt auprès des banques, des fonds privés ou publics ainsi que des coopératives pour le financement des projets en conformité avec la politique sur l’énergie et le climat. Le capital sera utilisé par les acteurs spécialisés dans la TEE, et les économies d’énergie réalisées seront réinvesties pour le paiement des intérêts du prêt.
Le propriétaire du logement à rénover pourra bénéficier du financement de ces organismes cités plus haut, pour une prise en charge comprise entre 5000 euros et 10 000 euros. Il pourra aussi combiner ce financement avec les autres aides classiques telles que les subventions publiques et locales déjà proposées par l’État. Ainsi, il tirera profit d’un allègement supplémentaire du coût de la rénovation.
La création d’une banque de la transition énergétique
La Banque de la transition énergétique a pour mission de financer les projets liés à ladite transition. La Banque populaire en initie déjà la création à l’échelle régionale, dans un premier temps, puis vers une massification progressive du projet sur les années à venir. L’épargne qui y est placée sera exclusivement injectée en soutien à ces projets. La souscription au livret qui s’inspire de ceux cités plus haut est ouverte aux épargnants souhaitant soutenir la filière verte. Par ailleurs, la transparence des opérations et la traçabilité de l’affectation des fonds mobilisés seront elles aussi régulièrement mises à jour.
Du côté des épargnants, le livret répondra à leurs attentes, à savoir la sécurité de leur capital et un rendement correct, qui serait situé autour de 0.4% à 0.5%. Ceux qui souhaitent se lancer dans des projets de rénovation énergétique de leur propre logement obtiendront aussi, un prêt de financement dont les conditions seront allégées (déblocage, taux d’intérêt, étalement des mensualités).
Pour l’heure, la Banque de la transition énergétique sera soutenue par un conseil consultatif dont l’Ademe fait partie.
Le livret EnerJ, l’épargne innovante
Le livret EnerJ a aussi la même vocation que ceux cités plus haut, mais qui est souscrit au profit des Juniors : l’épargne est constituée par les parents pour leur enfant. Ce, jusqu‘à ce que ces derniers atteignent l’âge de 18 ans.
Ce livret permet d’investir dans des projets et des innovations technologiques en lien avec les énergies renouvelables, le changement climatique et la biodiversité. Les enfants seront ainsi sensibilisés dès leur jeune âge aux enjeux qui y sont associés, tout en soutenant les projets verts par le biais de leur épargne.
Ce livret est un produit d’Enerfip, la plateforme habilitée à délivrer le label « Financement participatif pour la croissance verte », en lien avec le Ministère de la transition écologique et solidaire. Les impacts positifs sur la transition énergétique seront quantifiés et les informations sur l’utilisation des fonds seront communiquées de manière totalement transparente.
Pour rappel, la crise a paralysé le secteur de la construction et de la rénovation. Celui-ci peine d’ailleurs à redémarrer avec le ralentissement économique actuel. Environ 7 millions de logements demeurent pourtant répertoriés dans la catégorie des passoires thermiques, et les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte sont encore loin d’être atteints. Sans la massification des aides et des subventions, seulement 500 000 de ces logements étiquetés F ou G sortiront de ce parc des passoires thermiques d’ici les 10 prochaines années.
Notons que le gouvernement a adapté un plan de relance en faveur de la rénovation par rapport à ces besoins. Ce plan concerne à la fois les bâtiments privés (qui seront soutenus à hauteur de 2 milliards d’euros) et les bâtiments publics (qui jouiront d’un appui financier de 4 milliards d’euros). Ce plan se focalisera aussi sur la rénovation lourde des logements sociaux (500 millions d’euros pour la concrétisation des projets). Environ 200 millions d’euros iront quant à eux dans la poche d’aide pour les TPE et les PME.