Suppression de la hausse de la taxe carbone pour 2019 : le gouvernement Edouard Philippe a tranché. L’augmentation de la taxe appliquée sur le diesel, l’essence et le fioul sera annulée. Celle appliquée sur le gaz ne subira pas de révision à la hausse avant le printemps 2019.
La secrétaire d’État à la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, laisse toutefois entendre que cette taxe pourrait éventuellement revenir sur le devant de la scène. Il s’agit selon elle d’un instrument efficace pour la mise en place de la transition écologique.
Rappelons que la taxe carbone, initialement connue sous l’appellation de Contribution Climat-Énergie, s’alourdit chaque année depuis son entrée en vigueur en 2014. Cette augmentation avait alors été programmée annuellement jusqu’en 2022.
Taxe carbone et fiscalité dissuasive
La taxe carbone concerne le fioul domestique et le gaz naturel ainsi que l’essence et le gazole. Leur combustion est responsable de la pollution de l’air par le CO2.
La politique taxe carbone est la suivante : inciter les ménages à remplacer les appareils fonctionnant au gaz et au fioul par des équipements faisant appel aux énergies renouvelables – éolienne et solaire entre autres. Il s’agit aussi d’une taxe dissuasive pour les automobilistes afin de les encourager à basculer vers l’utilisation de voitures plus propres (modèles électriques et hybrides). En résumé, la taxe carbone s’inscrit dans la stratégie d’une fiscalité dissuasive : on parle en effet de principe de pollueur-payeur.
Les gros polueurs éxonérés?
La taxe carbone frappe plus les ménages que les pollueurs professionnels : le constat laisse croire à une mesure inique. En effet, la taxation indirecte des énergies fossiles touche les ménages, alors que la plupart des professionnels industriels en sont exonérés. Ces pollueurs sont les raffineries et les compagnies pétrolières, les cimenteries, les producteurs d’énergie électrique ainsi que les compagnies aéronautiques. Notons que la taxe carbone ne s’applique pas sur le fioul lourd et sur le kérosène.
Vu de cet angle, le principe du pollueur-payeur ne s’exécute finalement que pour les ménages, car ne concerne pas ces industries polluantes qui impactent cependant fortement l’empreinte carbone sur la planète. Une fiscalité vue comme injuste, puisque la majorité de ces gros pollueurs détient même le permis de polluer. Pourquoi ce traitement fiscal inégal ? Parce que la taxe viendrait alourdir les charges d’exploitation de ces industries et affecter leur trésorerie.
Il faut cependant noter que le droit de polluer a un coût pour ces entreprises, elles s’en acquittent en finançant les Certificats d’Économie d’Énergie qui profitent eux même aux ménages…
La transition verte en bonne voix
35% des Français ont réduit l’utilisation d’énergie fossile pour se tourner vers des énergies renouvelables. C’est ce qui ressort d’un sondage publié en février 2018 et réalisé pour le Qualit’EnR. Les équipements écologiques installés au cours des deux dernières années sont surtout les poêles à bois et les pompes à chaleur. Environ 68% des Français estiment par ailleurs qu’il est plus avantageux de réaliser la rénovation énergétique de leur habitat plutôt que d’acheter une voiture propre. D’où un investissement plus marqué en équipement fonctionnant à l’énergie verte.
En outre, 74% de Français s’intéressent de plus en plus aux aides octroyées par l’État pour le financement de leurs travaux de rénovation énergétique. Encore quelques années auparavant, peu d’entre eux en connaissaient l’existence. Plus de 85% des ménages souhaitent se convertir à l’énergie verte, en particulier à l’énergie solaire photovoltaïque ou thermique. L’utilisation d’équipements à énergie éolienne séduit également la plupart des ménages ayant fait l’objet du sondage.
Toujours est-il que le nombre d’habitats rénovés chaque année est seulement de 75 000 logements en moyenne sur 500 000, objectif annuel fixé.
Que devient la taxe collectée par l'Etat?
La taxe carbone aurait rapporté plus de dix milliards d’euros à l’État en 2018, contre 5,6 milliards d’euros en 2017. Pour 2019, l’estimation du gain par rapport aux collectes de 2018 serait de 2,8 milliards d’euros. Cette enveloppe servirait à financer les aides à la rénovation énergétique des logements.
Rappelons que ces aides octroyées par l’État sont accessibles aussi bien aux propriétaires qu’aux copropriétaires. Elles ont surtout vocation à encourager la remise aux normes des logements dégradés et très dégradés et à améliorer les performances énergétiques des habitats collectifs et individuels. Ce sont entre autres les aides de l’ANAH, le chèque énergie, le CITE, la TVA à 5,5%, l’éco PTZ, les CEE (Certificats d’Economie d’Energie).
Parallèlement aux aides aux logements, l’État déploie aussi des mesures incitatives en ce qui concerne l’utilisation de voitures propres, ceci par l’intermédiaire des primes à la casse et des bonus écologiques. Pour rappel, l’interdiction de rouler au diesel à Paris prendra effet d’ici juillet 2019, suivant le découpage de la ZFE (Zone à Faibles Emissions). Les Parisiens bénéficieront ainsi de certaines aides supplémentaires, par exemple celles relatives à l’abonnement pour des vélos en libre-service ou à l’achat d’un vélo.
Comme mentionné plus haut, la taxe carbone collectée est réinvestie dans ces financements verts. Toujours est-il que ce n’est pas la totalité qui est réinjectée dans les enveloppes dédiées aux aides, une partie est destinée au budget de fonctionnement de l’État.
Taxe carbone : mesure fiscale de l'accord de paris
La taxe carbone fait partie des mesures fiscales pour la rénovation énergétique, mesures fixées dans l’accord de Paris sur le climat. Cet accord est entré en vigueur en 2016 et agit pour la limitation du réchauffement climatique. Ses objectifs : participer aux actions de PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) face à la pollution par les gaz à effet de serre. L’objectif est encore loin d’être atteint selon le PNUE. En effet, l’émission mondiale de CO2 en 2030 devrait se limiter à un volume de 40 gigatonnes. Avec la tendance actuelle, cette émission atteindra encore les 60 gigatonnes d’ici 10 ans.