Vous venez de réaliser des travaux de rénovation sur votre logement : assurez-vous qu’ils sont conformes à vos commandes et au devis, et qu’ils sont réalisés selon les normes. Pour cela, vous pouvez vous servir des fiches d’autocontrôle avant réception des travaux.
Le contrôle contradictoire et le PV de réception
Une fois les travaux achevés, le contrôle se fait contradictoirement entre le maître d’ouvrage et/ou le maître d’œuvre et l’entreprise prestataire. Les parties signent un procès-verbal de réception :
- Soit la réception est prononcée sans réserve, ce qui marque l’achèvement en bonne et due forme des travaux.
- Soit la réception est prononcée avec réserve, celle-ci a lieu lorsque des non-conformités ont été relevées. Le maître d’ouvrage et/ou le maître d’œuvre accorde un délai à l’entreprise pour qu’il réalise les opérations de mise en conformité. Une nouvelle date de réception des travaux est alors fixée et un procès-verbal de levée des réserves est signé.
Dans certains cas, le maître d’ouvrage a le droit de refuser la réception des travaux s’il peut en justifier à la condition exclusive que les éléments soient juridiquement probants.
VÉRIFIER MON ÉLIGIBILITÉ AUX SUBVENTIONS
Formulaires procès-verbaux de réception de travaux
Les 28 fiches de réception de travaux qui sont groupées comme suit :
Les travaux d’isolation
- Parois (isolant sous bardage, enduit sur isolant, isolation thermique par l’intérieur)
- Planchers hauts et des toitures (combles perdus, combles aménagés, toiture extérieure, toiture-terrasse)
- Planchers bas (par soufflage, par panneaux)
- Menuiseries extérieures et fenêtres (fenêtres standard et fenêtres de toit)
Les travaux de ventilation
- VMC double flux
- VMC simple flux
- VMR
Les travaux de pose d’équipements
- Chauffage pompes à chaleur (air-eau, eau-eau, air-air)
- Chauffage bois (chaudière et poêle, à bûches et à granulés)
- Chauffage gaz (chaudière gaz, hybride)
- Chauffage solaire thermique et systèmes solaires combinés (SSC)
- Eau chaude sanitaire (chauffe-eau solaire individuelle, thermodynamique, électrique et à gaz)
Les éléments de contrôle pour chaque type de travaux
Les éléments à contrôler au moment de la réception des travaux sont indiqués sur chaque fiche, en fonction de la nature de ces derniers. Pour la plupart des travaux d’isolation, le contrôle du repli et du nettoyage du chantier figure parmi les points à contrôler, de même que la conformité de l’isolant, des matériaux et de l’ouvrage par rapport au devis.
En ce qui concerne les poses d’équipement (chauffage et eau chaude sanitaire), les éléments de contrôle en commun consistent à :
- La remise en langue française de la documentation technique du système installé (fonctionnement et entretien)
- La remise d’un rapport de mise en service
- La présence en amont des circuits d’un interrupteur différentiel 30mA pour la protection de l’installation
- L’existence d’une plaque signalétique extérieure et aux mentions indélébiles (nature et quantité du fluide contenu dans les équipements de chauffage au gaz et au bois, des pompes à chaleur air-eau, eau-eau, air-air)
- La mise en service de l’installation
Quelques exemples de points de contrôle par fiche de travaux
ITE - isolant sous bardage
Pose de l’étiquette du produit, finition selon la commande, conformité du niveau de la partie basse de l’isolation, pose des grilles au bas du bardage pour garantir la ventilation de la lame d’air, replacement de tous les éléments déposés de la façade.
ITE - enduit sur isolant
Homogénéité de la finition, replacement de tous les éléments de la façade
Isolation thermique par l’intérieur (ITI)
Explications sur les dispositions prises en prévention des risques d’incendie en présence d’un conduit de fumée.
Isolation des combles perdus
Repérage des boîtes de dérivation électriques, mise en place de l’étiquette signalétique à proximité du tableau électrique, présence de la fiche de fin de chantier à proximité de la trappe d’accès.
Isolation des combles aménagés
Explications des dispositions prises pour les risques d’incendie en cas de présence d’un conduit de fumée
Isolation de toiture par l’extérieur (sarking)
Réalisation de la finition éventuelle en sous-face, conformément au devis
Isolation de toiture-terrasse
Traitement de l’étanchéité, conformité de la réalisation du relevé d’étanchéité, présence des évacuations et des trop-pleins, protection des évacuations d’eaux pluviales contre les feuilles et les débris.
Isolation de plancher bas
Régularité de l’épaisseur de l’isolant et minimum de l’épaisseur commandée (pour le procédé par soufflage), pose soignée et continue de l’isolation (pour le procédé par panneaux), traitement des points singuliers conformément au devis.
Fenêtres et menuiseries extérieures
Inexistence de défaut de l’aspect de la menuiserie et du vitrage, vérification de la présence d’une ventilation, manœuvre correcte de la menuiserie et des occultations, finition conforme, raccordement et réglages en cas d’occultation à commande électrique.
Ventilation double flux, simple flux et VMR
Positionnement correct des différents éléments du système, désolidarisation de l’unité de ventilation du bâti, évaluation du débit à chaque bouche d’extraction et d’insufflation (pour les VMC double flux et simple flux), raccordement des extracteurs sur un même disjoncteur pour un même bâti (pour les VMR).
Chauffage pompe à chaleur
Remise au client de l’explication du dimensionnement de l’installation (pompes à chaleur air-eau, eau-eau et air-air), repérage sur les unités extérieures et intérieures ou réalisation du schéma de principe de l’installation (pompe à chaleur air-air).
Chauffage bois (poêles à bûches et à granulés)
Utilisation d’un matériau incombustible pour le sol qui supporte l’équipement installé.
Chauffage gaz (chaudière gaz et hybride)
Remise de la facture de l’équipement installé et du certificat de conformité de l’installation gaz (celui-ci doit être visé par un organisme agréé), remise du document se rapportant aux caractéristiques du système d’évacuation des produits de combustion.
Chauffage solaire thermique et SSC
Présence d’un système de production d’énergie réalisant l’appoint du SSC.