MaPrimeRénov est une subvention dont les propriétaires et les copropriétaires peuvent bénéficier en réalisant des travaux de rénovation énergétique sur leur logement principal. MaPrimeRénov pour les copropriétés est une aide collective et unique qui est versée au syndic. Elle combine l’aide de l’Anah (Habiter Mieux Copropriété) et l’ancien Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Les travaux concernent les parties communes et les parties privatives d’intérêt collectif.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Tous les copropriétaires y ont droit, sans distinction de ressources, et la subvention est calculée en fonction de leur quote-part. Toutefois, des conditions d’éligibilité s’appliquent sur la copropriété proprement dite :
- celle-ci doit être immatriculée au registre national des copropriétés. C’est le rôle du syndic de l’y inscrire et de réaliser les mises à jour annuelles
- au moins 75% des logements sont des résidences principales
- la copropriété sera âgée d’au moins 15 ans
Par ailleurs, les gains après travaux doivent être supérieurs à 35% des dépenses énergétiques réalisées afin d’encaisser la subvention. L’accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage est également obligatoire, et les travaux seront exécutés par un prestataire reconnu garant de l’environnement.
L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) et l’entreprise RGE
L’AMO a pour mission de réaliser le suivi des opérations menées par le maître d’œuvre (l’entreprise RGE). Il supervise les travaux sur toutes les étapes de son déroulement et ce, jusqu’à la réception du chantier. Il ne peut cependant pas intervenir à la place du maître d’ouvrage – qui est le syndic de copropriété.
Quant à l’entreprise RGE, c’est celle qui prend en main la totalité de l’exécution des travaux de rénovation, qu’elle soit lourde, complète ou partielle. Ce prestataire assure l’achat des matériaux et des équipements, ainsi que leur pose. L’annuaire des professionnels RGE est disponible sur le réseau FAIRE, ce qui garantit non seulement la qualité des travaux, mais aussi l’authenticité du prestataire dont les méthodes sont conformes à la règlementation en vigueur.
Qui réalise la demande à obtenir la prime ?
La demande d’aide qui se fait soit auprès de l’Anah sur le site officiel maprimerenov.fr et est prise en main par le représentant légal qui est le syndic. Soit par un opérateur Anah comme Copropriétés & Diagnostic spécialisé en copropriété.
Le financement par MaPrimeRénov Copro
Cette subvention finance jusqu’à 25% du montant des travaux, avec un maximum de 3750 euros par logement. La copropriété a également droit à un bonus « sortie de passoire », lorsque l’efficacité énergétique atteint une certaine performance à la réception du chantier. Ce bonus est fixé à 500 euros par logement. Pour rappel, les passoires énergétiques sont les logements étiquetés F et G. Quant aux copropriétés répondant aux performances d’un bâtiment basse consommation (c’est-à-dire étiquetés B ou A), le bonus est, lui aussi, de 500 euros par logement.
La prime et les bonus peuvent être combinés avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE), suivant certaines conditions. Des aides locales cumulables sont disponibles. Vous pouvez d’ores et déjà obtenir les informations y afférentes sur la plateforme FAIRE. Par ailleurs, les copropriétés fragiles sont susceptibles d’obtenir une aide supplémentaire si elles remplissent les conditions suivantes : elles sont implantées dans un quartier ayant signé le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), et leur taux d’impayés est supérieur à 8%. Cette aide ne peut cependant être cumulée avec les CEE.
Cette aide sera également accompagnée de mesures spéciales pour la réalisation de travaux ayant pour but d’améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (en situation de dépendance ou de handicap physique). Idem pour des travaux de « sortie d’insalubrité » et ceux préconisés à la suite d’un arrêté de péril entre autres.
VÉRIFIER MON ÉLIGIBILITÉ AUX SUBVENTIONS
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Ci- après les pièces à réunir pour le montage du dossier :
- le document mentionnant le nombre de logements au sein de la copropriété
- le rapport d’enquête sociale permettant de définir s’il s’agit d’une copropriété fragile ou en difficulté
- les autres pièces telles que le formulaire adminlocal et le formulaire Clavis
- la fiche état de la copropriété
La fiche état de la copropriété : que contient-elle ?
Ce document indispensable pour la demande d’obtention de la prime est une forme de fiche d’identité de cette dernière et doit être mise à jour avant l’envoi du dossier. Il mentionne les différentes informations ci-après : la photo de la copropriété et le plan cadastral, son numéro d’immatriculation au registre, sa localisation (commune et région, et éventuellement si elle est située dans un quartier NPNRU), la date de construction ainsi que l’étiquette énergétique. Les contacts du président du conseil syndical et du syndic proprement dit sont inscrits dans ladite fiche.
Les autres informations-clés figurant dans la fiche état copropriété sont celles indiquant le nombre de bâtiments et de lots, ainsi que de tantièmes charges communes générales et de lots d’habitation principale. Idem pour le nombre total de propriétaires bailleurs et de propriétaires occupants ainsi que les tantièmes correspondants. Le nombre de copropriétaires aux ressources modestes et très modestes y est également consigné, conformément aux critères de l’Anah.