Aide financière travaux: subvention Anah Auvergne Rhône Alpes.

 

 

 

 

Répondre aux enjeux climatiques, c’est agir sur tout le territoire national. C’est la raison pour laquelle le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) a été initié dans la foulée de la LTECV qui est la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le rôle des collectivités locales a été renforcé dans ce cadre.

La région Auvergne-Rhône-Alpes n’octroie donc pas d’aides à la rénovation énergétique mais il est toutefois possible de se tourner vers les collectivités territoriales qui peuvent vous apporter des solutions de financement.

En effet, les départements, les agglomérations, les communautés de communes et les municipalités sont habilités à octroyer des aides et subventions pour alléger le coût de vos travaux de performance énergétique.

Ces aides varient localement, elles peuvent :

• Prendre différentes formes (aides forfaitaires, primes, bonus, subvention totale ou partielle…),
• Être soumises à différentes conditions (date de construction du logement, superficie du logement, revenus du foyer fiscal ou du copropriétaire…),
• S’appliquer de manière différentiée, ou non, aux propriétaires bailleurs et occupants,
• Couvrir des travaux spécifiques (bouquets de travaux ou un seul volet / travaux d’isolation thermique par l’intérieur ou l’extérieur, remplacement des menuiseries, pose d’une VMC, changement du système de chauffe ou de production d’électricité…),
• Elles peuvent être cumulables ou non (entre elles, avec les aides de l’État),
• Être versées individuellement (à chaque copropriétaire) ou de manière collective (au syndicat de copropriétaires ou au syndic).

Vous pouvez découvrir dans nos pages départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes certains dispositifs locaux. Notre numéro vert est par ailleurs à votre disposition pour toutes informations complémentaires qui vous seraient utiles.

Vous pouvez bénéficier d’autres aides à la rénovation énergétique. L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), dont Copropriétés & Diagnostic est un opérateur conseil aide les copropriétaires à financer leurs travaux de performance énergétique. Elle a ainsi mis en place différentes aides : Copropriété fragile et Sérénité du programme Habiter Mieux. D’autres solutions sont cumulables avec les aides de l’ANAH, comme la TVA à taux réduit, l’éco-prêt à taux zéro, le dispositif de la Caisse d'Epargne Copro 100, le prêt Domofinance qui propose des prêts personnels pour la rénovation énergétique mais aussi des prêts collectifs comme l'Eco-Ptz collectif, les aides de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), ainsi que certaine caisse de retraites complémentaires.

Copropriétés & Diagnostic a pour mission de simplifier le déroulement de votre rénovation énergétique tout en vous assurant :

• une baisse importante de votre facture énergétique future,

• de mobiliser le plus d’aides afin de réduire votre facture travaux.

• Certaines de nos prestations peuvent être subventionnées.

 

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Les aides travaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Dans le but d’améliorer le parc immobilier privé français, l’Agence National de l’Habitat met en place des aides et subventions nationales à destination des copropriétaires. Il existe également des aides spécifiques aux régions et aux départements.

La région Auvergne-Rhône-Alpes est engagée dans une politique de « Ville Durable ». Cet objectif a été fixé lors du Grenelle de l’environnement afin d’améliorer les conditions de vie sur le territoire, de s’appuyer sur les ressources locales pour rénover les logements, mais aussi de préserver la région en réduisant les déchets ou encore de contribuer à la transition énergétique. La DREAL est en charge du projet et délivre des labels tels que « Écoquartiers » ou « Écocités ». Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, 12 projets sont reconnus dans la démarche « Écoquartiers ».

69,4 millions d’euros ont été distribués par l’Agence Nationale de l’Habitat dans la région Auvergne-Rhône-Alpes en 2016. Ces subventions ont permis de rénover 7 870 logements.

La région suit les directives de l’ADEME en faveur de l’habitat durable, en soutenant, particulièrement, la réhabilitation des logements privés grâce à des dispositifs d’accompagnement.

En raison d’un climat hivernal rude, la région Auvergne-Rhône-Alpes est particulièrement engagée dans les projets de rénovation énergétique car les besoins en chauffage y sont plus importants que la moyenne nationale. La région encourage donc les propriétaires à faire des travaux de rénovation notamment grâce à :

• Une prime locale pour l’isolation plafonnée à 9 000 €,
• Un éco bonus de 1 000 €,
• Une subvention de 3 000 € pour les logements individuels et de 4 000 € pour les logements collectifs. 

 

 

La raison d’être de Copropriétés & Diagnostic

Les dispositifs d’aides et de subventions travaux sont assez fluctuants. Certains dispositifs ne sont par ailleurs pas disponibles sur tout le territoire national. On peut citer comme exemple le dispositif mis en place par les caisses complémentaires de retraite : AG2R, IRCANTEC, MALAKOFF MEDERIC AGIRC-ARRCO. Il faut aussi noter que certains dispositifs fonctionnent par enveloppes annuelles fermées. Si l’enveloppe de l’année N est épuisée au mois de septembre de l’année N, il faudra attendre l’année N+1 pour pouvoir en bénéficier. Les aides sont très nombreuses et les dispositifs évoluent au fil des années : il est donc vivement recommandé de s’attacher les services d’un opérateur-conseil (spécialisé en aides et subventions). il est en relation étroite avec les pourvoyeurs d’aides. Cependant nos domaines d’interventions sont plus larges puisque nous pouvons vous accompagner dès la genèse du projet, c’est-à-dire pour la réalisation de l’audit énergétique, jusqu’au versement des subventions en fin de chantier.

Notre mission vous permettra d’être sécurisé à chacune des grandes étapes de votre projet de travaux et d’avoir la certitude d’avoir optimisé le montant des aides travaux mobilisables.

 

 

Découvrez les dispositifs d'aide de certains départements en Auvergne-Rhône-Alpes

Allier

L’Allier, doté d’une richesse de paysages variés, est impliqué dans le processus de renouvellement énergétique. Le département offre des aides pour la rénovation énergétique de différentes natures qui viennent enrichir le dispositif national (aides de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, Anah, Certificats d’Économie d’Énergie…). Les bailleurs sociaux et les particuliers sont soutenus pour leurs travaux de rénovation énergétique : le conseil départemental les aide à hauteur de 25% du montant des travaux. Ces dossiers doivent cependant répondre à certains critères pour bénéficier de cette aide. Enfin, les propriétaires occupants sont aidés directement par les communes.

Cantal

Le Cantal ne propose pas de réelles aides pour la rénovation énergétique des copropriétés mais encourage fortement la transition énergétique à travers des subventions fournies par certaines collectivités locales. Grâce à son Agenda21, le département est impliqué dans le processus de développement durable en développant des actions concernant les espaces naturels et en faisant de la sensibilisation pour les éco-gestes. Ce sont les collectivités locales qui apportent des aides complémentaires aux dispositifs nationaux comme ceux de l’ANAH, de la CNAV ou des caisses complémentaires de retraites par exemple.

Haute-Savoie

Le département de Haute-Savoie est un département dynamique et attirant de par sa richesse environnementale. Une part importante de son parc immobilier a été construite avant les lois de réglementation thermique. En aidant les propriétaires bailleurs et occupants à financer leurs travaux de rénovation énergétique, le Conseil Général s’inscrit dans une politique de développement durable et optimise sa lutte contre la pollution. Le montant de l’aide est différent pour un propriétaire bailleur ou pour un propriétaire occupant : 1 000 € pour les bailleurs et 2 000 à 3 000€ pour les occupants selon les revenus. La Haute-Savoie étant partenaire du programme Habiter Mieux, ces subventions sont cumulables avec les aides de l’ANAH.

Rhône

Sous certaines conditions, les habitants du Rhône peuvent prétendre à une aide du département lors de leurs travaux de rénovation énergétique. Cette aide est fournie par le département aux propriétaires occupants éligibles au programme « Habitez mieux ». Elle s’élève à 500€ lorsque le gain énergétique est d’au moins 25% suite aux travaux et atteint 1 000€ lorsqu’il s’agit d’un logement situé dans le Grand Lyon. De plus, l’ADEME soutient le département et instaure « Ecoréno’v », un service d’accompagnement aux particuliers souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique qui permet de réduire la consommation d’énergie des bâtiments anciens dans l’agglomération de Lyon.

Puy-de-Dôme

Le Puy-de-Dôme est un département impliqué dans la transition énergétique. Il existe deux types de dispositifs d'aides financières travaux dans ce département : les aides liées à des achats d'équipements de chauffage et des aides pour les travaux de performance énergétique. Concernant les équipements, le département accorde, sous conditions de revenus, 1 000€ pour l’installation d’une chaudière à plaquette, 2 000€ pour une chaudière à granulés, 400€ pour un chauffe-eau solaire individuel et 800€ pour un système solaire combiné. Ces aides s’ajoutent à celles du Conseil Régional. Pour des travaux de rénovation énergétique d’un minimum de 4 500€, le Puy-de-Dôme avance 3 000€ à taux gratuit sur 7 ans.

 

 

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