Bourgogne-Franche-Comté
Pourquoi présentons-nous nos missions en France concernant la mobilisation des subventions Anah sur notre site ?
« Les subventions ce n’est pas pour moi ». Cette phrase revient fréquemment dans la bouche des copropriétaires qui sont souvent étonnés de constater que nous réussissons à obtenir, pour les dossiers que nous instruisons, des subventions représentant entre 15 et 85 % du montant des travaux pour des projets de rénovation énergétique. Voilà pourquoi vous pouvez tester votre éligibilité sur notre site :
VÉRIFIER MON ÉLIGIBILITÉ AUX SUBVENTIONS
Aide Anah et subventions travaux en Bourgone-Franche-Comté
Un certain nombre de dispositifs spécifiques pour les copropriétés sont mis œuvre par la région Bourgogne-Franche-Comté et l’Ademe, d'autres, concernant l'assistance à maîtrise d'ouvrage devraient voir le jour dès 2019.
Une animation régionale sur la rénovation énergétique des copropriétés est confiée à l’association Bourgogne Énergies Renouvelables sur trois axes :
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accompagner la montée en compétences des conseillers Info-Énergie sur les questions techniques et méthodologiques spécifiques à la rénovation énergétique en copropriété,
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celui des partenaires et acteurs locaux : syndics professionnels et bénévoles, conseils syndicaux, associations, fédérations, collectivités,
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développer une offre d'accompagnement des copropriétés.
Le financement des audits énergétiques « copropriétés » par la Région et l’Ademe est réalisé à hauteur de 70 % du coût si la copropriété n’est pas soumise à l’obligation réglementaire. L’audit est réalisé conformément au cahier des charges Ademe par un bureau d’études thermique (BET) disposant de la qualification RGE pour la réalisation d’audit énergétique en habitat collectif.
Des expérimentations sont en cours pour permettre la création d’un dispositif d’accompagnement de la rénovation énergétique des copropriétés en 2019 (études d’ingénierie, actions d’animation et de sensibilisation en direction des copropriétaires, accompagnement des professionnels). Une réflexion est amorcée aussi au sujet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Au total, la région offre donc différents types d’aides et réfléchit à de futurs dispositifs qui peuvent être utiles à des moments différents : du démarrage de l’étude thermique jusqu’au vote des travaux. Il faut en effet savoir que les aides, comme celles de l’Anah, ne sont versées qu’à la fin des travaux. Il est donc nécessaire, surtout lorsqu’une majorité de copropriétaires ont des revenus modestes, de réaliser un travail d’ingénierie financière.
Il existe de multiples complémentarités entre les métiers de Copropriétés & Diagnostic et les actions de votre région. A titre d’exemple, nos audits énergétiques suivent le cahier des charges de l’Ademe. Par ailleurs, Copropriétés & Diagnostic dispose d’une grande expérience en matière d’AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage). Enfin, nous sommes rompus à toutes les questions techniques et méthodologiques spécifiques à la rénovation énergétique en copropriété.
Dans de nombreux départements français, des dispositifs d'aides financières propres aux départements sont mis en place. Voici ceux de certains des départements de la Bourgogne-Franche-Comté.
Haute Saône
Des mesures ont été instaurées par le département pour que les habitants puissent changer leur système de chauffe afin de mettre en oeuvre un dispositif plus responsable pour l’environnement, comme un système de chauffe solaire par exemple. En addition des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat et du dispositif ASE, la Haute-Saône fait bénéficier ses habitants d’une prime de 500€ si les logements concernés augmentent leur performance énergétique d’au moins 25% après les travaux. Il s’agit d’un dispositif que l’on rencontre souvent en France et qui constitue une sorte d’abondement aux aides offertes par le programme Habiter Mieux de l’Anah.
Saône et Loire
La Saône-et-Loire aide considérablement ses habitants pour leur rénovation en matière d’habitat. Le département apporte des subventions pour l’isolation (murs, combles, toits-terrasses, planchers) et également pour le remplacement des huisseries. Enfin, on peut noter que le département accompagne financièrement les personnes souhaitant installer un système de chauffe au bois ou au solaire. Opérateur-conseil agréé par l’Anah, Copropriétés Diagnostic est souvent sollicité pour des missions d’ingénierie financière ou d’AMO en province. Lors de ces dernières, nous sommes attentifs à mobiliser les aides nationales et locales afin de diminuer le plus possible les quotes-parts travaux des copropriétaires dans les résidences s’engageant dans des programmes de rénovation énergétique ambitieux. Ces programmes peuvent générer de 25 à 60% de gains énergétiques et donc venir diminuer considérablement les consommations d'énergie, et donc les futures factures énergétiques.
Yonne
L’Yonne n’accorde pas d’aides spécifiques pour les travaux de rénovation énergétique même si le conseil général souligne la nécessité de privilégier ce type de projet. Les habitants de l’Yonne peuvent toutefois faire une demande de subventions aux agglomérations et aux communautés de communes (Auxerrois, Grand Sénonais, Jovinien par exemple). Il faut noter que ces aides varient localement au niveau de leur montant et de leurs conditions d’éligibilité. Enfin, la région s’est associée à des banques pour obtenir des prêts avantageux dans le but de financer les projets de rénovation énergétique.
Côte d'Or
Doté d’une grande diversité de paysages, ce département profite de la renommée internationale de ses vignes. A travers l’instauration d’un Plan Climat Énergie Territorial, le département s’inscrit dans le développement durable et dans le processus de transition énergétique. La Côte-d’Or met aussi l’accent sur le développement des énergies renouvelables pour se diriger vers un avenir plus écologique. Des actions de sensibilisation pour la population sont également mises en place.
Doubs
Département possédant une variété de paysages très riche et caractérisé par un climat océanique, le Doubs dispose d’un relief contrasté. C’est un des départements français affichant les températures hivernales les plus basses. Les travaux de rénovation énergétique sont donc très pertinents dans ce département et sont d’ailleurs subventionnés par le Doubs. Pour la réalisation d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), les habitants peuvent bénéficier d’une prime de 250€. De plus, une aide spéciale a été mise en place pour les propriétaires occupants âgés de plus de 65 ans, sous conditions de ressources. Enfin, les agglomérations et communes sont aussi actives pour accompagner les habitants dans leur projet de rénovation énergétique.