Centre-Val de Loire

 

 

 

 

Nous présentons nos missions concernant les dispositifs Habiter Mieux de l'Anah sur ce site, car lorsque nous remplissons les dossiers de demande de subvention des copropriétaires, on nous dit souvent que c’est « trop beau pour être vrai ». Malgré le fait que nous ayons présenté en assemblée générale le montant des aides qu’il était possible d’obtenir et le restant à charge après subvention, certains copropriétaires sont incrédules. C’est pourquoi nous vous offrons la possibilité de vérifier votre éligibilité avec ce formulaire  :

 

VÉRIFIER MON ÉLIGIBILITÉ AUX SUBVENTIONS

 

Les subventions travaux en Centre-Val de Loire

Ce n’est pas un mythe : de nombreux dispositifs vous permettent de baisser considérablement votre facture travaux si votre projet de rénovation énergétique vous permet de vous rapprocher du label basse consommation. Concernant les projets éligibles aux dispositifs de l’Anah nous observons ainsi des « prises en charge » allant de 15 à 85 % de votre facture travaux par les subventions. C’est en combinant l'ensemble des aides nationales et régionales que Copropriétés & Diagnostic peut optimiser le montant des subventions travaux que vous recevrez en région Centre-Val de Loire.

La région Centre-Val de Loire propose des aides pour aider ses habitants vivant en copropriété à améliorer la performance énergétique de leur logement.

Depuis plus de six ans, un dispositif régional est mis en œuvre : Energetis Copro, c’est un dispositif global visant à favoriser les projets ambitieux de la réalisation de votre audit énergétique jusqu’au vote de vos travaux.

Les propriétaires occupants comme les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une subvention pour un diagnostic énergétique de leur logement respectant un cahier des charges spécifique. Cette aide est de 40 % du montant de l’audit.

La stratégie de la Région est de faire en sorte que l’audit énergétique permette à la copropriété d’être bien informée des tenants et aboutissants d’un projet de travaux pour faciliter le vote de l’action par le vote de travaux de performance énergétique. Les travaux préconisés doivent être chiffrés, hiérarchisés et adaptés à la copropriété concernée. L’originalité de ce dispositif est que cette aide est susceptible d’être attribuée à des copropriétés de taille réduite, elle concerne donc aussi les copropriétés non soumises aux audits réglementaires.

Les espaces "Info Énergie" effectuent des missions visant à l’accompagnement avant le vote des travaux afin d’apporter des bons conseils techniques et financiers.

Ce dispositif est cependant soumis à certaines conditions : il est obligatoire de signer une convention avec l’Espace Info Énergie local. Comme indiqué ci-dessus, le cahier des charges de l’audit doit aussi répondre aux exigences de la Région.

La région est fière de ce dispositif, car il a permis de mettre en œuvre 400 audits subventionnés qui représentent au total 30 000 logements. 1,1M€ d’aides ont été versées par la Région (données de fin 2017). Ce dispositif, toujours fin 2017, avait permis à 41 % des copropriétés subventionnées pour l’audit énergétique de rentrer en phase de travaux.

Le Conseil Régional propose, par ailleurs, un prêt à taux zéro nommé Isolaris (à ne pas confondre avec le dispositif mis en place à l’échelle nationale appelé Éco-PTZ).

 

Copropriétés & Diagnostic, opérateur conseil habilité par l'Anah

Nous attirons votre attention sur l’utilité des missions d’ingénierie financière et d’AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) de Copropriétés & Diagnostic afin que vous puissiez être accompagné et sécurisé pour mettre en œuvre les travaux dans des conditions idéales :

• s’assurer de l’éligibilité technique, financière et fiscale de votre projet,

• optimiser le financement,

• lever le volume maximum d’aides,

• alléger les tâches administratives qui incombent aux copropriétaires et au syndicat des copropriétaires.

Notre mission est d’être présent tout au long de votre projet pour le faire réussir et notre mission, qui est subventionnée par l’Anah, ne s’arrête qu’avec le versement des subventions.

Outre les aides de l’Anah, que ce soit dans le cadre du programme Sérénité ou dans le cadre du dispositif Copropriété Fragile, d’autres dispositifs peuvent être mobilisés par Copropriétés & Diagnostic : la TVA à 5 %, l’éco-prêt à taux zéro, le dispositif Copro 100, le dispositif de prêt Domofinance, les subventions de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, les CEE, le CITE. Il existe aussi des aides spécifiques, privées et publiques, mobilisables en fonction de votre profession ou de la localisation précise de votre copropriété.

 

DEMANDE GRATUITE DE DEVIS

 

A noter : tous les dispositifs de subvention ou d’aide aux travaux de performances énergétiques ne peuvent pas toujours être mis en œuvre au temps T. Il est fondamental d’être en prise directe avec les organismes pourvoyeurs, comme l’est Copropriétés & Diagnostic afin d’adopter la bonne méthodologie dès le départ du projet.

Certaines aides fonctionnent par exemple par enveloppes non-extensibles, lorsqu’un fond est épuisé il faut attendre l’année N+1 pour en bénéficier. Il est donc fondamental d’être conseillé par un expert, car le timing est un des éléments de la méthodologie à suivre pour faire réussir votre projet.

Un des multiples bijoux du patrimoine de votre région : la château d’Azay le Rideau

 

Découvrez les aides des départements de la région Centre-Val-de-Loire

Cher

Il n'existe pas de dispositifs spécifiques au département. Il existe cependant une agence locale de l'énergie et du climat qui centralise les informations, l'ALEC 18. La Région joue un rôle direct en matière d'aides à la rénovation énergétique pour améliorer les logements des habitants. Enfin, les habitants du Cher peuvent également prétendre à des aides communales ou des aides provenant des agglomérations. Les conditions pour obtenir ces aides sont précises et varient d’une commune à l’autre. Rappelons cependant que de nombreux dispositifs nationaux existent : TVA à taux réduit, CEE, CITE, aides de l’Agence Nationale de l’Habitat… Copropriétés & Diagnostic les combine avec les aides locales afin d’optimiser le montant des subventions qui seront versées pour les projets de rénovation énergétique en copropriété dès lors que ces derniers génèrent au moins 25% de gains énergétiques.

Eure et Loir

L’Eure-et-Loir, département caractérisé par ses grandes parcelles agricoles, ne propose pas d’aides directes pour le renouvellement énergétique à ses habitants. Cependant, des subventions peuvent être fournies par l’Agence Nationale de l’Habitat et les habitants peuvent être éligibles à une prime Aide Solidarité Écologique dans le cadre du programme de l’ANAH « Habitez mieux ». A travers des opérations programmées d’amélioration de l’habitat ou des programmes d’intérêt général, certaines communautés communales proposent des aides pour la rénovation énergétique. Pour bénéficier de ces aides, les habitants doivent répondre à certains critères comme par exemple être propriétaire bailleur ou occupant ou bien avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond.

Indre

L’Indre est majoritairement constituée de plaines agricoles dont une part importante est tournée vers l’activité viticole. On y dénombre beaucoup d’espaces naturels protégés comme le Parc Naturel Régional de la Brenne pour ne citer que cet exemple. Les habitants ne peuvent pas bénéficier d’aides à la rénovation énergétique provenant du département mais doivent s’orienter vers la région de Centre Val de Loire. Les personnes vivant en Indre peuvent être aidés par le conseil régional lors d’un diagnostic énergétique. L’autre acteur qui joue un rôle important dans ce département est la communauté d’agglomération Châteauroux métropole (CACM). En effet, cette dernière aide financièrement les habitants souhaitant réaliser des ravalements de façade par isolation thermique par l’extérieur. Ces aides sont cumulables avec les dispositifs nationaux comme ceux du programme « Habitez mieux » de l’Agence Nationale de l’Habitat qui jouent un rôle majeur pour faciliter la rénovation des bâtiments énergivores du parc immobilier français.

Indre et Loir

L’Indre et Loir, département abritant des ENS (Espace Naturel Sensible), dispose d’une grande variété de paysages : landes, forêts, étangs. Les habitants, selon leur éligibilité, peuvent bénéficier de différents dispositifs comme l’Eco-PTZ à taux zéro, le crédit d’impôt à la transition énergétique, les aides de la CNAV si le demandeur est retraité et des autres dispositifs nationaux. Bien que ne fournissant pas de réelles aides à la rénovation énergétique, le département a mis en place des abondements aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat qui sont disponibles dans certaines municipalités. Les tourangeaux, par exemple, peuvent être aidés pour des travaux d’un montant inférieur à 20 000€ si leurs travaux engendrent un gain énergétique supérieur à 40%.

Loir et Cher

Le Loir et Cher est un département attirant de nombreux visiteurs notamment grâce à ses châteaux comme ceux de Blois ou Chambord ou bien le très médiatisé Zoo-Parc de Beauval. Outre les aides apportées par la région en matière de financement de l'audit énergétique et des diagnostics techniques en général, ce sont les communautés de communes qui sont à l'honneur dans ce département : Agglopolys, le Grand Chambord ou encore le Romorantinais peuvent subventionner des projets pour améliorer les habitations. Comme souvent ces dispositifs sont très généralement cumulables avec les aides nationales disponibles. Ils permettent donc de réduire de façon très sensible le montant de la facture travaux. Pour mémo, pour les dossiers que nous instruisons, nous arrivons à faire subventionner ou aider les projets de travaux de performance énergétique à hauteur de 15 à 85% du montant de la facture travaux.

Loiret

Le Loiret est un département limitrophe de la région parisienne et abrite la forêt d’Orléans, la plus grande forêt domaniale de France. En plus des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat, du dispositif Habiter Mieux (les aides Sérénité ou Copropriété fragile) les habitants peuvent bénéficier de toutes les aides de la panoplie nationale comme l’éco prêt à taux 0 par exemple. Si l’amélioration énergétique est supérieure à 20%, les Loirétains peuvent bénéficier d’une aide financière. Une majoration de 250% de la prime Habiter Mieux de l’ANAH a été mise en place avec un bonus de 10% pour les personnes âgées de plus de 70 ans. Cette stratégie départementale (offrir un abondement aux aides nationales de l’Anah) est un principe adopté par plus de 50% des départements français. Il permet, comme c’est le cas dans le Loiret, de diminuer considérablement le montant des quotes-parts travaux en copropriété dès lors qu’un gain énergétique d’au moins 25% est apporté par un projet de travaux. C’est la réalisation d’un audit énergétique qui permettra d’évaluer la hauteur du gain énergétique qu’il est possible d’obtenir.

 

 

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