Aide financière travaux: subvention Anah Grand Est.
Nous présentons sur notre site le détail de nos missions réalisées, en France, dont les subventions de l'Anah qui sont mobilisées dans les régions. En effet, lors de nos rencontres en copropriété, nous constatons que de nombreuses personnes pensent qu’elles ne sont pas éligibles aux aides de l’Anah ou à d’autres dispositifs de subvention travaux. Or des aides avec ou sans conditions de ressources existent et nous les présentons dans ces pages afin que tout un chacun soit conscient que les subventions « ce n’est pas pour les autres ».
VÉRIFIER MON ÉLIGIBILITÉ AUX SUBVENTIONS
Les aides travaux de la région Grand Est
La logique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre est une logique territoriale, on le voit bien à travers l’action de l’Anah, de l’ADEME et de l’initiative FAIRE. Copropriétés & Diagnostic, bien que localisée en Ile-de-France, est intervenue en province dès le lancement de son activité : en Normandie et dans l’Est de la France.
Nos interventions
Copropriétés & Diagnostic a réalisé des audits énergétiques dans 6 copropriétés de la région Grand Est. Cela représente 587 logements répartis sur les départements des Vosges (88) et de la Moselle (57).
Nos audits énergétiques répondent aux normes demandées par l’ANAH et suivent le cahier des charges de l’ADEME. Cela est fondamental pour envisager de futurs travaux visant à réduire votre facture énergétique.
Nous détaillerons dès qu’elles seront disponibles, nos missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ou d’ingénierie dans la région Grand Est.
Les missions AMO et d’ingénierie de Copropriétés & Diagnostic peuvent être subventionnées pour des projets de travaux dans votre région. Elles vous permettront d’optimiser les montants des fonds obtenus auprès des organismes pourvoyeurs et de simplifier la gestion administrative des demandes d’aides travaux et de subventions travaux. Ces missions sont réalisées avec un devoir de conseil et dans une logique d’indépendance. Notre expertise vous permet de mettre en œuvre un projet adapté à l’architecture et aux ressources financières de votre copropriété.
Les dispositifs
La région Grand Est est très active en matière de développement durable et de réhabilitation énergétique de son parc immobilier. Le conseil régional, en association avec Climaxion, l’Union Européenne, l’Etat et l’ADEME, a mis en place un plan d’action de rénovation basse consommation des copropriétés. Ce dispositif s’inscrit dans une volonté large de transition énergétique et a ainsi pour but de faire des économies d’énergie tout en protégeant l’environnement et en favorisant l’économie locale.
Le programme de subventions pour la rénovation énergétique des copropriétés s’adresse aux syndicats de copropriétaires représentés par leur syndic. Le Grand Est intervient dans plusieurs domaines : l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la rénovation énergétique (travaux d’isolation thermique, rénovations des murs, de la toiture, des planchers bas).
La région prend en charge 35 % des travaux tandis que l’ADEME en prend également 35 % en charge. Cette aide ne peut pas dépasser 4 500 €.
L’aide forfaitaire aux travaux de rénovation se présente sous forme de bouquets de travaux comprenant deux ou trois volets parmi la rénovation des murs, des planchers bas et de la toiture. Cette aide est de 1 200 € à 2 500 € pour un dossier déposé entre 2017 et 2018, mais elle diminuera en 2019-2020 : elle sera de 800 € à 1 700 €. Il existe aussi une aide bonus pour le remplacement des menuiseries hors parties communes d’un montant de 1 000 € par logement (critères du CITE + remplacement de toutes les menuiseries en châssis vitré). Cette aide est applicable au cas par cas et ne fait pas l’objet d’une obligation même si le devis final sera global.
Un bonus de 20 % de l’aide aux travaux est accordé si les matériaux utilisés lors du chantier de performance énergétique sont écologiques, c’est-à-dire issus du végétal ou de l’animal.
Les bâtiments publics et associatifs bénéficient eux aussi d’une aide à la rénovation énergétique avec des subventions forfaitaires. Ce principe de forfait s’applique aussi pour la rénovation énergétique des logements sociaux : de 2 500 € à 4 500 € par logement et en fonction des travaux. Le Grand-Est accorde une prime pour l’utilisation de matériaux écologiques pour l’isolation.
Le conseil régional du Grand Est se présente comme acteur de son avenir : avec six parcs naturels régionaux, vingt-cinq réserves naturelles régionales, 37 000 000 € engagés pour l’environnement et 29 % d’énergie électrique renouvelable la région fait figure de très bon élève. Elle fait aussi parti du projet ATMO-Vision qui vise à améliorer la qualité de l’air en association avec l’Allemagne et la Suisse.
Copropriétés & Diagnostic, pour tous vos projets dans les départements de votre région étudiera l’ensemble des aides et subventions accordées par votre région pour les coupler avec les dispositifs nationaux existants :
- Aides des caisses complémentaires de retraite : AG2R, IRCANTEC, MALKOFF MEDERIC AGIRC-ARRCO,
- Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse,
- Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique,
- Aides de l’Agence Nationale de l’Habitat : programmes habiter Mieux Sérénité et Habiter Mieux Copropriété (destinés aux copropriétés fragiles)
- Eco Ptz, Dispositif Copro 100 et prêt copropriété Domofinance,
- Valorisation des CEE.
Découvrez les dispositifs d'aide de certains départements de la région Grand-Est
Meurthe-et-Moselle
Le département de la Meurthe-et-Moselle reste relativement vert avec 32% de surface occupés par des massifs forestiers. Ce département profite d’un climat océanique à influence continentale. Les copropriétaires de ce territoire ne bénéficient pas d’aides directes du département. Cependant, les énergies renouvelables sont grandement valorisées en Meurthe et Moselle. Les communes sont aidées par le département pour rénover leur éclairage public par exemple. La cité du Paysage assure la protection des zones vertes sensibles et l’agriculture responsable est mise en avant. Les aides à la rénovation énergétique sont déployées par les communes elles-mêmes ou par des communautés de commune : Nancy, Pont à Mousson, Longwy, etc. En règle générale il s'agit d'une aide travaux supplémentaire offerte pour les projets déjà éligibles aux aides de l’ANAH. Ce cumul d’aide peut aller plus loin dans la mesure ou toutes les aides nationales compatibles avec celles de l’Anah peuvent également être mise en œuvre pour des projets de rénovation énergétique en Meurthe-et-Moselle.
Moselle
La Moselle, bénéficiant de l’attractivité d’emplois du Luxembourg et de l’Allemagne, est un département doté d’un patrimoine culturel et architectural très riche. Concernant les subventions, des aides de deux grands types sont offertes. On distingue les subventions pour les dispositifs de chauffage et / ou de production d'eau chaude qui sont proposées par le département des aides propres aux communes qui varient localement. Les habitants de la Moselle peuvent bien entendu bénéficier de tous les dispositifs nationaux qui permettent aux projets de rénovation énergétique ambitieux de voir le jour à moindre coût.
Vosges
Connu pour son massif montagneux, le département des Vosges constitue le 4ème département le plus boisé de France. Le département des Vosges est engagé dans le processus de développement durable. On peut citer la mise en place du plan VASTE qui vise à sensibiliser les habitants au développement durable et à la rénovation énergétique. Dans les Vosges, les dispositifs d'aides à la rénovation énergétique pour les particuliers sont aussi des aides communales ou des aides mises en place par les communautés de communes, comme dans les autres départements du Grand Est. Ces aides sont compatibles avec tous les autres dispositifs nationaux classiques et offrent un coup de pouce supplémentaire aux copropriétés s’engageant dans des travaux de rénovation énergétique. Pour rappel les immeubles dits « passoires énergétiques » peuvent à l’issue des travaux voir leur étiquette énergie atteindre la classe B, bâtiment basse consommation. Les consommations énergétiques baissent de 30 à 60% quand l’étiquette énergie est à ce point améliorée.