Aide financière travaux: subvention Anah Occitanie
De nombreux copropriétaires pensent qu’ils ne peuvent pas profiter des subventions pour les travaux de rénovation énergétique comme celles de l’ANAH. Or les subventions « ce n’est pas que pour les autres ». Dans les copropriétés où nous intervenons, le montant des travaux couverts par les aides et subventions varie de 15 à 85 % suivant le profil des occupants. Vous pouvez vérifier votre éligibilité grâce à ce formulaire :
VÉRIFIER MON ÉLIGIBILITÉ AUX SUBVENTIONS
Copropriétés & Diagnostic en France et en Occitanie
La politique de subventions travaux en France est assise sur des dispositifs nationaux et locaux, il est donc naturel que notre action sur le terrain ne soit pas « focalisée » sur Paris.
Copropriétés & Diagnostic facilite les projets de rénovation énergétique dans toute la France. Ce sont plus de 360 mandats avec lesquels nous avons mis en œuvre :
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Des audits énergétiques,
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Des DTG,
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Des DPE,
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De l’ingénierie financière (chiffrage des quote-parts travaux en fonction des revenus et vos tantièmes, solutions de financement et maximisation du montant des subventions dont vous pouvez bénéficier),
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De l’assistance à maîtrise d’ouvrage (vérification de la conformité de votre projet pour disposer de subventions et d’aides au financement, établissement de vos dossiers de demandes d’aides, suivi de vos travaux de rénovation énergétique et déclenchement du versement de vos subventions travaux).
Nous mettons à votre disposition un formulaire pour que vous puissiez vous aussi vérifier votre éligibilité.
Nous publierons dès qu’il sera disponible le détail de nos missions dans votre région, département par département. Nous intervenons en copropriété et nos missions sont susceptibles d’être prises en charge en grande partie par des subventions. A titre d’exemple, une mission d’AMO Copropriétés & Diagnostic subventionnée correspond à un restant à charge de moins de 100€ par lot.
L'Occitanie et ses actions en matière de développement durable
La région Occitanie a vocation à devenir une région à énergie positive d’ici 2050. Si elle y parvient, elle sera la première région d’Europe à l’être. Pour cela, elle met en place une politique de développement durable affirmée, stable et construite. Outre sa volonté de promouvoir des gestes quotidiens éco-responsables, de gérer durablement les déchets, de protéger la faune, la flore et les cours d’eau, de soutenir les initiatives vertes, notamment dans le domaine des transports, la région promeut la transition énergétique par la rénovation énergétique de son parc immobilier.
Pour faciliter la transition énergétique des particuliers, mais aussi alléger leur facture énergie et lutter contre la précarité énergétique, la région Occitanie a mis en place un dispositif nommé Eco-chèque logement. En plus d’être un avantage pour les particuliers bénéficiaires, il permet d’alimenter l’économie locale en faisant travailler des entreprises de la région. Cet éco-chèque logement s’adresse aux propriétaires occupants leur logement ainsi qu’aux propriétaires bailleurs. Les conditions d’obtention sont toutefois énoncées par la région : les propriétaires bailleurs doivent avoir une convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). De plus, les travaux doivent permettre un gain énergétique d’un minimum de 25 %. Ce chèque énergie s’applique aux travaux d’isolation thermique, mais cela n’inclus pas l’isolation des combles non utilisés ainsi que les logements soumis à la réglementation thermique 2012 (RT 2012) car ces logements ne sont pas autant énergivores que les logements construits avant cette loi (et notamment les passoires énergétiques construites avant 1975).
L’éco-chèque logement permet aux particuliers de bénéficier de 1 500 € (propriétaires occupants, sous conditions de ressources) ou de 1 000 € (propriétaires bailleurs sous convention avec l’ANAH, pas de plafond de ressources).
Les copropriétaires voulant obtenir ce chèque ne doivent pas oublier qu’il faut que l’audit énergétique soit réalisé pour chaque logement de manière individuelle : un audit global de la copropriété ne pourrait être valable. Les travaux doivent avoir été votés par l’assemblée générale de la copropriété. Il convient également de rappeler que les audits énergétiques, les diagnostics de performance énergétique (DPE) doivent être réalisés par des professionnels habilités et reconnus (COFRAC, opérateurs ANAH, etc.). Le règlement impose aussi que les travaux soient réalisés par un professionnel labellisé Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Copropriétés & Diagnostic, lors de ses missions visant à réduire votre facture travaux, utilisera tous les dispositifs auxquels vous êtes éligibles, qu’ils soient nationaux ou régionaux.
Pour mémo, la liste des aides et subventions destinées aux copropriétaires :
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Le prêt à taux zéro (ECO PTZ), le dispositif Copro 100 de la Caisse d'Epargne pour faciliter le financement, le prêt Domofinance,
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Le CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique), qui est depuis 2020 versé sous forme de prime forfaitaire pour un bouquet travaux définis et selon conditions de ressources,
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Les Certificats d’Économie d’Énergie à valoriser,
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L’aide de l’assurance retraite, la CNAV,
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Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat du programme Habiter Mieux,
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Les aides géolocalisées (dispositifs spécifiques des municipalités, département ou de votre région),
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Des dispositifs méconnus liés à votre métier,
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Des opérations « spéciales » de l’ANAH et de l’ADEME.
Pour mémo, les travaux de performance énergétique les plus souvent réalisés :
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L’isolation thermique extérieure,
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L’isolation de votre toiture terrasse,
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L’isolation de vos combles perdus,
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Le changement des portes et fenêtres donnant à l’extérieur,
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Le changement du système de chauffage collectif et/ou de production d’eau chaude à des fins sanitaires,
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Le changement de votre ventilation mécanique contrôlée,
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Le changement de mode d’éclairage (LED),
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La pose de robinets thermostatiques,
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Ect...
Copropriétés & Diagnostic et son devoir de conseil
On entend trop souvent ce genre de phrase : « Les subventions, c’est pour les autres, je n’y aurai jamais droit », « il faut avoir des revenus très bas, ce n’est pas pour moi », « jamais on ne pourra faire baisser notre facture de chauffage de 50 % en isolant l’immeuble ».
Notre raison d’être est là ! Lorsque nous intervenons en copropriété en mettant en œuvre les dispositifs de l’Anah, nous obtenons en général grâce à nos interventions en ingénierie financière et en AMO les résultats suivants :
- Une baisse de la facture travaux se situant entre 15 et 85 % suivant les ressources des copropriétaires,
- Une baisse de la facture énergétique allant de 35 à 50 %,
- Des travaux « amortis par les économies d’énergie » en 7 à 9 ans.
Découvrez les dispositifs d'autres départements en Occitanie
Haute-Garonne
Bordée au sud par le massif des Pyrénées et comportant des plaines dans sa partie Nord, la Haute-Garonne dispose d’une végétation importante et variée. Les habitants de Haute-Garonne peuvent prétendre à des aides du conseil départemental pour financer leurs projets de rénovation énergétique. Pour les propriétaires occupants, les aides sont de 1500€ et cumulables avec les aides nationales de l’ANAH. Concernant les propriétaires bailleurs, l’aide est de 1500€ pour les logements sociaux et s’élève à 2500€ pour les logements « très sociaux ».
Hérault
L’Hérault est un département aux paysages protégés et divers. C’est aussi un des plus ensoleillés de France. Contrairement aux idées reçues, les travaux de performance énergétique sont très utiles en été dans les départements affichant des records de température. Le manteau isolant permet durant les mois d’été de garder des intérieurs plus frais et donc de limiter l’utilisation des climatiseurs. On peut donc aussi réaliser des économies d’énergie durant l’été. Des subventions sont proposées dans le 34 en complément de celles de l’Agence Nationale de l’Habitat. Elles sont cumulables avec d’autres aides locales. Les propriétaires bailleurs et occupants y sont éligibles mais à certaines conditions. Les propriétaires occupants doivent résider dans l’habitat où les travaux ont été effectués au moins six ans après la mise en place du projet et les propriétaires bailleurs doivent louer pendant 9 ans à loyer modéré.
Lot
Le lot, département particulièrement vert avec des espaces naturels recouvrant une majorité de sa superficie, dispose d’un relief varié. Les températures estivales peuvent être assez élevées, les travaux de performance énergétique peuvent donc être utiles dans la mesure où le manteau isolant mis en place lors d’une isolation thermique par l’extérieur permet d’éviter des températures trop élevées en été et donc la mise en route de climatiseurs énergivores. En hiver, le manteau isolant permet bien entendu de limiter aussi les consommations énergétiques. Dans le cadre de la transition énergétique, le département a instauré un programme d’aide au renouvellement énergétique. Sous conditions, les propriétaires sont aidés dans leur démarche de rénovation de l’habitat. Ils peuvent bénéficier d’une subvention de 500€ à 700€ par le département. L’aspect social de la rénovation énergétique est également valorisé et la classe énergétique du logement détermine aussi une éventuelle prime supplémentaire. Ces aides sont bien entendu cumulables avec les dispositifs nationaux traditionnels comme ceux du programme Habiter Mieux de l’Anah.
Hautes Pyrénnées
Département comprenant une bonne partie du massif montagneux des Pyrénées, les Hautes-Pyrénées profitent d’une variété de paysages importante et abritent des lieux culturels phares comme les villes de Lourdes ou Tarbes, qui est aussi la préfecture. Les habitants des Hautes-Pyrénées disposent d’aides pour la rénovation énergétique de leur habitat. Si un audit énergétique ou un DPE a été réalisé avant ou après travaux et que logement date de plus de 15 ans, les propriétaires occupants ou usufruitiers peuvent bénéficier d’une prime énergie de 100€, en complément de l’aide de l’ANAH, si les travaux permettent un gain énergétique supérieur à 25%.