Le diagnostic amiante avant travaux : DAAT Amiante
Vous prévoyez de rénover ou de transformer votre bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 ? Il vous est fortement recommandé de faire exécuter un Diagnostic Amiante Avant Travaux ou DAAT en prévision de travaux en copropriété, pour des raisons touchant à la santé des occupants et des intervenants sur le chantier. L’amiante est en effet un produit extrêmement nocif et se révèle être la cause de nombreuses maladies. D’où le caractère obligatoire du DAAT pour tout projet de remise aux normes ou de réhabilitation du bien. Ce diagnostic concerne aussi bien l’immeuble à usage de logement que le bâtiment professionnel. Qu’est-ce que l’amiante et en quoi consiste exactement le DAAT ?
Le diagnostic amiante avant travaux, dit DAAT : savoir l'essentiel
L’amiante est une substance incombustible aux propriétés isolantes qui lui ont valu son intégration dans les matériaux de construction immobilière. À la fin de la Seconde Guerre Mondiale, pendant la reconstruction, l’amiante-ciment a été fortement répandu dans divers matériaux. Par exemple ceux constituant les murs, les dalles, les couvertures de toiture et bien d’autres.
Il s’est pourtant avéré que le produit est hautement toxique lors de la manipulation du matériau ou encore au cours de son exposition à certaines agressions physiques et thermiques. Par exemple, lors d’une rénovation où les matériaux subissent un ponçage, un perçage, un frottement, un sciage, un choc ou d’autres actions libérant les fibres microscopiques et nocives. Inhalées, ces dernières provoquent de graves maladies, aussi bien pour les occupants dont l’exposition à l’amiante est prolongée, que pour les travailleurs temporaires sur le chantier. Ces maladies sont entre autres le cancer et les infections du poumon (lésions pleurales, amiantose, fibrose pulmonaire, asbestose, atteinte de la plèvre).
L’intérêt du DAAT
Il est donc crucial de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux, dans le cadre de la rénovation ou de la réhabilitation d’un bâtiment construit avant 1997. L’introduction de ce produit dans la fabrication de matériaux de construction et de certains équipements a été interdite à partir de cette date.
Comme expliqué plus haut, toute action réalisée sur le matériau amianté peut provoquer la libération des fibres toxiques. D’où l’importance du repérage des zones amiantées avant d’entamer les travaux. Ce diagnostic est réalisé par un professionnel qualifié et accrédité, et donne lieu à la délivrance d’un document appelé dossier technique amiante ou DTA. Ainsi, les futurs intervenants sur le chantier auront connaissance de l’existence ou non du produit cancérogène.
L’absence de diagnostic ou la réalisation d’un diagnostic non-conforme à la réglementation en vigueur peut faire l’objet de sévères sanctions. Ce, en suivant les recommandations de l’Institut National de Recherche et de Sécurité ou INRS.
Le déroulement du DAAT : le choix de l’opérateur
Tout d’abord, le prestataire à qui le maître d’ouvrage confie le diagnostic amiante doit détenir la certification opérateur de repérage amiante avec mention. Il sera également en possession d’une attestation de compétence en cours de validité. Le prestataire est aussi appelé à présenter un mode opératoire conforme ainsi que la liste des matériels et des équipements performants qu’il compte utiliser sur le chantier. L’opérateur doit être équipé de différents matériels de protection individuels et collectifs (EPI et EPC) qui vont permettre de limiter la propagation des fibres lors du prélèvement et le nettoyage de la zone de prélèvement. Les références et les réalisations peuvent aussi être présentées par le diagnostiqueur pendant la phase de sélection par le maître d’ouvrage.
Le déroulement du DAAT : le repérage, prélèvement, sondages
Le diagnostic amiante avant travaux consiste alors au repérage des matériaux amiantés : localisation, étendue, profondeur, périmètre contaminé, etc. Des prélèvements et des sondages peuvent être effectués et envoyés en laboratoire pour analyse. Il s’agira d’un laboratoire agréé COFRAC. L’opérateur délivre ensuite un rapport de diagnostic. Les travaux peuvent alors être amorcés dans le cas où le repérage révèle l’absence d’amiante.
Attention, il est possible que la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, la CRAM, refuse la validation de l’ouverture du chantier dont le DAAT n’a pas été réalisé suivant les normes. L’inspection du travail est aussi en mesure d’invalider l’exécution du chantier.
Que faire quand de l’amiante est repéré ?
Si l’existence d’amiante a été décelée, l’étape suivante consiste pour le maître d’ouvrage de mandater un professionnel appelé désamianteur. Sa mission : procéder au retrait de l’amiante en se basant sur le rapport de diagnostic préalablement effectué. L’opération de désamiantage intervient depuis le dépoussiérage et les travaux de confinement, jusqu’à l’enlèvement ou le recouvrement de l’amiante et à l’élimination des déchets. Ces derniers doivent alors être placés dans des secteurs retirés et signalés suivant une certaine procédure. Ils sont, en effet, répertoriés comme étant des déchets dangereux.
A noter : outre le diagnostic amiante avant travaux, d’autres diagnostics peuvent aussi être préconisés. Citons le diagnostic avant-vente, ou encore le diagnostic amiante avant démolition, selon le type de projet immobilier. Il en est de même pour le diagnostic termites, le diagnostic mérule ou encore le diagnostic de performance énergétique (DPE) dans un projet de vente immobilière.
DAAT : les autres informations utiles
Comment réaliser un DAAT de qualité ?
Il est nécessaire de respecter de bonnes précautions d'usage pour réaliser un DAAT de qualité. Le premier élément à prendre en compte est que le Diagnostic Amiante Avant Travaux est obligatoire pour tous projets de rénovation d’un bâtiment dont la construction date d’avant 1997. Ce diagnostic en amont des travaux permettra de déterminer les zones à décontaminer afin de protéger les habitants et les intervenants durant les travaux. Le DAAT est à faire réaliser par un opérateur spécialisé et certifié. Lors de la mise en concurrence des différentes entreprises, il faut prendre en compte les expériences et le savoir-faire du diagnostiqueur. Les principales missions de ce dernier sont de collecter des informations sur le bâtiment, identifier les matériaux de construction, et vérifier le niveau empoussièrement. Il peut être mené à réaliser des prélèvements afin de rendre un rapport détaillé. Nous rappelons que l’amiante est un minéral naturel extrêmement dangereux pour la santé lorsque l’on y est exposé.
Combien coûte un DAAT ?
De multiples facteurs influencent le prix d'un DAAT, Mais le coût est à prendre en compte dans le budget global de la rénovation d’un immeuble. Il est devenu obligatoire de faire un diagnostic amiante avant travaux pour tous les bâtiments dont la date de construction remonte à avant 1997. L’amiante, qui fut très apprécié pour ses propriétés isolantes et incombustible, a été incorporé à de nombreux matériaux de construction. Mais l’amiante est aussi un minéral naturel toxique pour la santé des personnes y étant exposées. Il provoque toutes sortes de maladies telles que le cancer ou la fibrose. Pour s’en défaire, le propriétaire doit faire appel à un diagnostiqueur professionnel qui identifiera le périmètre à désamianter avant les travaux. Le prix est donc fonction de nombreux critères tels que la superficie de la copropriété qui établira le temps passé par le diagnostiqueur lors de l’état des lieux, mais aussi du nombre de prélèvements réalisés, ainsi que d’autres éléments tels que les équipements déployés lors de l’exécution de sa mission.
Comment se déroule un DAAT ?
La première étapes du DAAT c’est l’état des lieux de la résidence afin de déterminer tous les périmètres contenant de l’amiante. Puis le diagnostiqueur réalise un repérage visuel des matériaux et éléments du bâti. Vient ensuite la réalisation de prélèvements et leur analyse par un laboratoire agréé permettant de connaître la nature des fibres et l’adaptation des recommandations. Les déchets contenants de l’amiante seront déposés en déchetterie spécialisée dans les produits toxiques, cela concerne aussi les échantillons analysés. Si de l’amiante est présent, un désamiantage devra être réalisé et les intervenants seront tenus de respecter le protocole établi par le technicien comme par exemple le port de vêtements spéciaux, le revêtement des sols et l’application de toutes mesures empêchant la prolifération de particules.
Pourquoi faire un DAAT ?
Le DAAT est une obligation légale. Réaliser un DAAT permet avant tout de s'assurer que permet avant tout de s'assurer que lors du projet de rénovation les habitants, mais aussi les intervenants du chantier, seront protégés contre ce matériau hautement toxique pour la santé, pouvant provoquer des maladies graves. C’est la raison pour laquelle le diagnostiqueur doit appliquer une méthodologie minutieuse afin de collecter des informations de terrain pour une bonne analyse de la copropriété, repérer les zones et les matériaux pouvant contenir de l’amiante, cela lui permettra de réaliser des prélèvements dans ce périmètre qui seront analysés par des laboratoires certifiés. Suite au rapport du laboratoire, les mesures et les protocoles de désamiantage sont établis. Il est primordial de bien choisir l’opérateur qui réalisera le DAAT, car le diagnostic est obligatoire pour toutes les constructions datant d’avant juillet 1997, si le rapport est mal réalisé ou ne possède pas certaines mentions, vous pouvez être sanctionné.
Quels sont les différents diagnostics amiantes ?
Il existe de nombreux diagnostics amiante, chacun a son utilité propre qui est liée à un moment du cycle de la vie d'un bien. Ils ont pour but de détecter en amont d’un projet les bâtiments contenant de l’amiante et de sécuriser les personnes habitants et intervenants dans la zone du projet. L’inhalation d’amiante par l’être humain est hautement nocive pour sa santé et peut provoquer des maladies tel la fibrose et des cancers des voies aériennes. C’est pourquoi l’Etat a mis en place des Diagnostics Amiante Avant : démolition (DAAD), vente (DAAV), location (DAAP) ou avant travaux (DAAT). Lors de ces missions, le technicien conseil remet au syndic de copropriété un rapport détaillé négatif si aucun matériau amianté n’est présent, positif si le bâtiment en contient. Le rapport positif ne signifie pas forcément que l’amiante est dangereuse à l’instant T, car pour être nocif, les matériaux doivent être altérés ou des micros particules doivent être diffusée dans l’air.