Une méthode idéale pour obtenir une aide travaux
Vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur d’un logement : il suffit de contacter Copropriétés & Diagnostic pour que nous étudiions votre projet. Ce n’est pas une légende urbaine : de nombreux dispositifs d'aides financières vous permettent de baisser votre budget travaux : sous conditions de ressources ou sans conditions de ressources. Concernant les projets éligibles aux dispositifs de l’Anah, nous observons des « prises en charge » allant de 15 à 85 % de votre facture travaux pour les dossiers que nous instruisons.
Copropriétés & Diagnostic, opérateur-conseil en subventions travaux habilité par l’Anah
Notre rôle consiste à étudier et à optimiser votre projet de rénovation énergétique afin de mobiliser toutes les aides et subventions disponibles pour :
- réduire le montant de votre quote-part travaux,
- faciliter son financement si nécessaire.
Il est aujourd’hui possible de bénéficier de nombreux dispositifs d’aides et de subventions pour des travaux qui engendreront une augmentation importante des performances énergétiques de votre bâti et une baisse très significative de votre facture énergétique.
Il est obligatoire de solliciter un professionnel qualifié et habilité par l’Anah comme Copropriétés & Diagnostic car :
- ces dispositifs sont complexes,
- il faut agir avec méthode,
- le mandat et l’habilitation ANAH sont nécessaires pour obtenir et délivrer les subventions.
Nous intervenons à chacune des étapes de votre projet : après la réalisation de l'audit énergétique
Nous identifions les aides et subventions disponibles dès lors que votre projet de travaux permet d’améliorer d’au moins 25 % la performance énergétique de votre copropriété.
Nous calculons :
- Les quotes-parts travaux en fonction du type de logement et des ressources de chacun,
- Le montant des subventions dont vous pouvez bénéficier,
- La future baisse de votre facture énergétique.
Nous vous présentons aussi les meilleures solutions de financement. Le vote de projet de travaux en copropriété sera grandement facilité, car vous serez sécurisé pour la réalisation de votre projet de rénovation énergétique. Votre projet aura été optimisé financièrement ! Cette mission est une prestation d’ingénierie financière.
Nous intervenons à chacune des étapes de votre projet : après la mission d'ingénierie financière
Assistance à maîtrise d’ouvrage :
- Nous vérifions l’éligibilité de votre projet de travaux aux niveaux technique, financier et fiscal,
- Nous recensons les copropriétaires éligibles aux aides,
- Nous constituons vos dossiers de demande d’aides et de subventions,
- Nous suivons les étapes principales de votre chantier,
- Nous délivrons vos subventions dès qu’elles sont techniquement disponibles.
Cette mission vous permet d’être sécurisé dans votre projet, car nous sommes habilité opérateur conseil Anah. En outre, nous vous simplifions la vie en prenant en charge l’administration de vos dossiers et la vérification de leur conformité. Vous savez précisément quand vos subventions seront versées.
Combien ça coûte ?
Après déduction de la prise en charge de l’ANAH :
- Pour la gestion d’un dossier d’aide individuelle, c’est-à-dire pour un foyer fiscal, la prestation est entièrement subventionnée sur le hors-taxe, elle vous coûtera un peu moins de 115 € (le prix de la TVA),
- Pour les aides collectives : le coût est d'environ 405 € par logement.
Attention, ceci est valable uniquement si vous êtes accompagné par un opérateur comme Copropriétés & Diagnostic.
Ces éléments tarifaires sont à rapprocher :
- Du montant global des subventions que nous vous apporterons qui peut représenter de 15 à 85 % de votre facture travaux selon vos ressources !
- Du montant de la future baisse de votre facture énergie car votre consommation énergétique baissera de 30 à 50 %...
Les conditions principales pour obtenir des subventions
Propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs : pour prétendre à l’obtention des subventions travaux dans le cadre d’un projet de rénovation thermique, un certain nombre de conditions sont nécessaires :
Condition n° 1 : avoir réalisé un audit énergétique, nous vous recommandons de le faire réaliser par Copropriétés & Diagnostic, car nos audits sont conformes aux attentes de l’ADEME et de l’ANAH. Il sera construit de manière à être valable tout au long du projet, que ce soit pour le maître d’œuvre, qui s’en servira de base pour réaliser son cahier des charges technique, ou pour l’obtention des subventions. Si l’audit énergétique est réalisé par un diagnostiqueur ne travaillant pas dans cette logique, l’audit énergétique ne répondra pas aux cahiers des charges ADEME et ANAH, vous risquez un refus de subventions. Vous serez exposé à de nouveaux coûts, car toute une série de calculs seront à refaire.
Condition n°2 : avoir un projet de travaux qui permet un gain de performance énergétique défini d’au moins 25 % pour les aides individuelles et d’au moins 35 % pour les aides collectives. Il faut savoir qu’un projet de ravalement de façade incluant l’isolation des murs extérieurs, la rénovation de la toiture et le changement du système de chauffage permet souvent de dépasser ce niveau de performance.
Condition n°3 : faire appel à des entreprises RGE : les entreprises retenues pour réaliser les travaux d’isolation thermique doivent être certifiées RGE QUALIBAT, ce qui signifie être Reconnu Garant de l’Environnement.
Condition N°4 : vos ressources. Les aides individuelles sont soumises à conditions de ressources, à la différence des aides collectives. Ce dispositif fait partie d’un ensemble de mesures visant à lutter contre la précarité énergétique et est spécifiquement dédié aux copropriétés dont les étiquettes énergétiques sont très mauvaises et dont les charges impayées sont importantes. Il faut noter qu’il existe aussi des aides individuelles non soumises à des conditions de ressources.
Condition N°5 : avoir voté le projet de travaux.
Bon à savoir : un diagnostic de performance énergétique (DPE) n’inclut pas d’audit énergétique, il n’ouvre pas le droit aux subventions.
Les aides et subventions principales pour les copropriétaires en France
On recense :
- Les aides de l’ANAH (Habiter Mieux Sérénité et MaPrimeRénov')
- l’Eco PTZ,
- les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE aussi dénommés les C2E),
- la taux TVA à taux réduit,
- les aides de votre commune,
- les aides de votre communauté de communes, les aides de votre département, les aides de votre région,
- les aides de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV),
- les aides des caisses complémentaires de retraite : AG2R, IRCANTEC, MALAKOFF MEDERIC AGIRC-ARRCO,
- le dispositif COPRO 100 de la Caisse d'Epargne,
- les opérations programmées de l’ANAH et de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME),
- le prêt Livret Développement Durable (LDD) et les « Prêts Verts ».
Les travaux de rénovation générant une amélioration de la performance thermique
- Les travaux d’isolation : isolation des combles perdus, isolation de la toiture terrasse, isolation thermique par l’extérieur, isolation thermique par l’intérieur, changement des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur,
- Les travaux de modification de vos équipements : le système de ventilation (VMC), les équipements de chauffage et les équipements de production d’eau chaude sanitaire (chaudière à bois, pompe à chaleur géothermique, chaudière à condensation à gaz…), les équipements de production d’énergie (panneaux solaires), les équipements d’éclairage (LED).
- Les actions ouvrant droit aux subventions dans le cadre de la transition énergétique sont nombreuses et ne sont pas toutes listées ici.
- Certains équipements ne sont parfois subventionnés que dans certains départements français. Les travaux induits par les travaux d’isolation et de modification de vos équipements peuvent aussi être subventionnés. L’expertise de Copropriétés & Diagnostic vous permet de combiner de nombreux dispositifs pour maximiser le montant de vos aides et subventions travaux.
Aide travaux et subvention travaux : les autres informations utiles
Comment se déroule une recherche de subvention ?
La méthodologie de recherche de subvention que nous suivons est très importante. On dénombre deux types de missions à cet égard : l’ingénierie financière et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Elles n’interviennent pas au même moment dans votre projet. L’ingénierie financière peut être réalisée dans la foulée de l’audit énergétique. La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage peut commencer une fois la mission d'ingénierie financière réalisée. En confiant à Copropriétés & Diagnostic ces missions, vous simplifiez le déroulement de votre rénovation énergétique en allégeant votre charge administrative, en limitant le nombre de vos interlocuteurs, en limitant la durée de réalisation de l’opération. Ce dernier point est un aspect fondamental du service que nous vous apportons. Il faut en effet avoir à l’esprit que lorsqu’un projet de travaux est voté et qu’un montant de subvention est annoncé, il n’est valable que pour l’année en cours. Or les dispositifs d’aides et de subventions évoluent chaque année. Faire voter les travaux et enchaîner le démarrage du chantier la même année est donc fondamental.
Les multiples aides et subventions travaux
Les aides financières sont diverses car elles répondent à des besoins différents. La nature des travaux qui seront préconisés ouvrira le droit ou non à des aides et subventions. Ces dernières sont nombreuses et complémentaires. Elles peuvent concerner le financement du projet en amont (prêt à taux zéro, Copro 100 de la Caisse d'Epargne ou le prêt Domofinance dédié), la fiscalité (TVA à taux réduit ou crédit d’impôt), ou le versement direct d’une subvention travaux (Subventions Habitez Mieux de l’Anah ou aides des régions, départements ou communes). Il faut aussi prendre en compte que les aides ne sont pas toujours soumises à condition de ressources et peuvent être individuelles ou collectives. Les dispositifs mis en place par l’État et ses organismes tels que l’Anah et l’ADEME sont évolutifs et leurs conditions d’accès changent régulièrement. Il faut également ne pas oublier que ce qui est valable dans une ville ou un département n’est pas valable partout en France. Il existe de vraies disparités suivant votre domiciliation.
Dans quel esprit intervenons-nous en copropriété ?
Travailler sur les subventions pour les copropriétés ne s'improvise pas. La copropriété est un monde à part. Chaque copropriété a tout d’abord sa propre identité que ce soit en termes d’architecture ou de catégories socio-professionnelle présentes. Son passé, son vécu est aussi unique, au sujet, par exemple, de la façon dont ont été vécus les travaux de rénovation passés. Nous avons développé de multiples process pour toujours avoir une solution à apporter quelque soit la situation rencontrée. Notre expérience de la copropriété nous montre qu’il est fondamental d’avoir une vigilance toute particulière concernant la diffusion de l’information à toutes les étapes de la réalisation d’un projet de rénovation énergétique. Les informations communiquées au syndic et au conseil syndical doivent être partagées, diffusées et expliquées lors des réunions d’information et des assemblées générales. Il est fondamental de répondre à toutes les questions posées par les copropriétaires dans des termes compréhensibles pour tous. Il est également capital de bien avoir à l’esprit le rythme de vie de la copropriété. Le processus de prise de décisions est complexe du fait du rythme de ces assemblées générales. Copropriétés & Diagnostic est le partenaire privilégié de votre projet à cet égard en vous offrant confiance, devoir de conseil, proximité, accompagnement et écoute.
Les aides et subventions : le contexte
Depuis le début des années 2000, l’État a engagé de nombreuses actions visant à favoriser les projets de rénovation énergétique. Notamment à travers les lois Grenelle. Les gouvernements successifs ont montré leur volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre notamment en rénovant le parc immobilier français. Les mesures et les dispositifs sont développés et améliorés au fil du temps pour atteindre un objectif annuel de 100 000 rénovations de HLM et de 250 000 logements privés. L’État l’a compris, le principal frein à la rénovation est financier. C’est pourquoi plusieurs organismes (Anah et ADEME entre autres) ont été créés afin d’inciter et d’accompagner les travaux d’amélioration de performance énergétique. Copropriétés & Diagnostic a reçu l’habilitation de l’Anah afin de devenir votre interlocuteur privilégié pour clarifier cet univers souvent complexe, limiter le nombre d’interlocuteurs et sécuriser votre projet.