Aide financière dans l'Essonne : subvention Anah 91
Copropriétés & Diagnostic a effectué de nombreuses missions en Ile-de-France. Sur les deux dernières années, notre bureau d'études a mené à bien les dossiers de 19 copropriétés dans l’Essonne pour 3 169 logements. Au total, près de 12 000 essonniens ont ainsi profité de notre expertise via des audits énergétiques, un diagnostic technique global (DTG), une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), ou la mise en place du dispositif Copropriété Fragile de l’ANAH dans le cadre du programme Habiter Mieux.
Dans toute la France, nous avons accompagné plus de 340 copropriétés pour un total de 31 597 logements depuis deux ans.
Audit énergétique Essonne
A la demande de divers syndics, Copropriétés & Diagnostic est intervenue dans l’Essonne dans l’optique de produire des audits énergétiques pour plus de 720 logements dépendant de 9 copropriétés différentes dans les villes de Chilly Mazarin, Longjumeau, Sainte-Geneviève-des-Bois, Boussy-Saint-Antoine, Viry Châtillon Epinay-sous-Sénart, Ris-Orangis, Janvry, Gif-sur-Yvette, Palaiseau, Evry et Massy.
La copropriété de Boussy-Saint-Antoine
La réalisation d’un audit énergétique est obligatoire et surtout indispensable pour engager un projet de travaux de performances énergétiques. Ce document vous éclairera sur l’utilité de la réalisation de travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de votre bâti : estimation du coût des éventuels travaux, future baisse de votre consommation énergétique. En confiant cet audit à Copropriétés & Diagnostic, vous aurez un audit répondant aux demandes de l’ADEME et de l’ANAH. Cela est idéal pour la suite à savoir la réalisation de l’ingénierie financière de votre projet.
Diagnostic Technique Global Essonne, DTG 91
A Epinay-sur-Sénart et Evry nous avons mis en œuvre 5 DTG, Diagnostic Technique Global, à la demande de différentes résidences. Ils concernent au total 359 logements.
La copropriété d’Epinay-sous-Sénart
Aide ANAH 91, Copropriété Fragile, AMO
L’imposante copropriété de Ris-Orangis
Dans cette résidence nous accompagnons les copropriétaires de A à Z : il s’agit d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. De plus nous mobilisons le dispositif Copropriété Fragile de l’Anah. Le savoir-faire de Copropriétés & Diagnostic s’exprime ici pleinement. De la vérification de l’éligibilité financière, technique et fiscale du projet jusqu’à la constitution des demandes d’aides individuelles et collectives jusqu’au versement des subventions : nous sécurisons et optimisons le projet, nous simplifions la gestion administrative. C’est un service exclusif et sur-mesure que seul un expert en mission d’AMO peut apporter.
Subventions et aides aux travaux, versement des aides ANAH : la raison d’être de Copropriétés & Diagnostic opérateur ANAH 91
Pour vos travaux de rénovation thermique en copropriété, les aides sont multiples :
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Le crédit d’impôt : il faut juste que vos travaux soient des travaux d’amélioration énergétique qui seront réalisés par un professionnel disposant du label RGE QUALIBAT. Les matériaux mis en œuvre doivent permettre d’atteindre un certain niveau de performance énergétique. Attention, votre résidence secondaire ne peut pas bénéficier de ce crédit d’impôt. Il faut noter, comme pour beaucoup d’aides, que les changements de conditions d’accès sont réguliers. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique n'y échappe pas, il sera prochainement réformé.
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Les Certificats d’Économie d’Énergie, les CEE : sont également accessibles à partir du moment où une certaine performance énergétique est obtenue après les travaux. Attention : la signature d’une offre CEE doit être réalisée avant la commande des travaux. Il faut également ne pas perdre de vue que les certificats sont incompatibles avec les subventions collectives,
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Les Subventions ANAH collectives : il s’agit du dispositif Copropriété Fragile. Pour l’obtenir, il faut que les gains énergétiques après travaux répondent à une certaine exigence de performance énergétique. L’étiquette énergie de la copropriété avant travaux doit être de niveau D ou moins. Par ailleurs, le montant de la dette des copropriétaires par rapport au budget voté doit respecter une norme : moins de 200 lots : entre 8 et 25 %, + de 200 lots : entre 8 et 15 %,
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Les Subventions ANAH individuelles : accessibles sous un plafond de ressources en retenant comme année de référence l’année N-1. Par ailleurs, les gains énergétiques après travaux doivent répondre à un gain précis de performance énergétique,
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Il est possible d’avoir des aides ANAH Mixtes : sous réserves d’éligibilité de la copropriété, on peut cumuler les aides collectives et individuelles de l’ANAH. Il existe également des aides locales ou départementales qui sont conditionnées à un certain niveau de ressources et au fait que l’ANAH subventionne déjà le projet,
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les aides des caisses de retraite (CNAV, AG2R, IRCANTEC, MALAKOFF MEDERIC AGIRC-ARRCO) : les aides liées aux caisses de retraite sont soumises à des conditions de ressources. Elles peuvent être liées, ou pas, à l’obtention d’une aide de l’ANAH et ne sont pas incompatibles avec d’autres aides. Pour être éligible aux aides de la CNAV il faut être déjà retraité, pour les aides d'AG2R, d'IRCANTEC ou de MALAKOFF MEDERIC AGIRC-ARRCO il faut avoir plus de 55 ans,
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En outre, il existe des aides collectives méconnues. Il s’agit des OPAH, les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat ainsi que le POPAC, Programme d’Opération de Préservation et d’Accompagnement des Copropriétés.
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Il existe enfin des dispositifs de prêts collectifs dont les conditions d’obtention sont très nombreuses et évolutives. Les dispositifs phares sont Copro 100, initié par le Crédit Foncier et maintenant géré par la Caisse d'Epargne, le fameux Éco prêt à Taux zéro (Éco PTZ) et le prêt dédié Domofinance qui propose des prêts personnels pour la rénovation énergétique mais aussi des prêts collectifs comme l'Eco-Ptz Collectif.
Pour finir, il existe des aides dédiées à d’autres besoins qui peuvent également vous aider pour vos travaux de performance énergétique. C’est le cas par exemple des dispositifs d’aides financières pour améliorer l’isolation phonique des logements par le changement des fenêtres aux abords des 10 principaux aéroports français. Les fenêtres « subventionnées » disposent de vraies capacités de performance énergétique.
La raison d’être de Copropriétés & Diagnostic
Comme vous le voyez, les dispositifs sont nombreux pour vous aider à réaliser des travaux d’isolation. C’est cette multiplicité de dispositifs et leur complexité qui justifie aussi l’existence de Copropriétés & Diagnostic : les subventions que vous pouvez obtenir sont en effet fonction d’une multitude de paramètres. Ce qui est vrai dans une ville ne sera pas vrai dans une autre : les aides sont, en effet, géolocalisées. De la même manière, ce qu’il est possible de faire dans une copropriété donnée ne sera jamais la même chose dans une autre : l’état des ressources n’est jamais le même tout comme les travaux de performance énergétique à envisager. Il ne faut en effet pas oublier que chaque projet de travaux de rénovation énergétique est assis sur l’analyse d’un audit énergétique qui met en évidence des scénarios de travaux. Or ces scénarios de travaux sont propres aux contraintes architecturales de votre copropriété.
En outre, suivant votre statut, la nature des aides pour votre projet de rénovation peut changer. Les propriétaires bailleurs ou les propriétaires occupants n’ont pas toujours les mêmes aides au financement. Le crédit d’impôt ainsi que certaines aides des collectivités locales ou territoriales sont réservés aux propriétaires occupants.
Subventions ANAH, financement des travaux de rénovation thermique : la force de notre bureau d’études est une parfaite connaissance des dispositifs d’aides, mais aussi et surtout, une parfaite connaissance de la méthodologie à mettre en œuvre pour faire réussir votre projet de travaux. Nous avons acquise cette connaissance car :
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Notre prestation de services couvre tous les besoins : de la réalisation de l’audit énergétique initial jusqu’au versement des aides financières une fois les travaux achevés en passant par le diagnostic amiante avant travaux.
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Nous savons qu’un projet de travaux clairement exposé et dont l’ingénierie financière est irréprochable est un projet qui a toutes les chances d’être voté.
Les aides à la rénovation énergétique dans l'Essonne
Le département de l’Essonne en région IDF est intégré à 40 % à l’agglomération parisienne. Ses paysages sont variés : grandes forêts (forêt de Dourdan, de la Roche Turpain), plaines calcaires, maraichages, champs et villes constituent le visage actuel du 91. Situé en zone climatique H1a, l’Essonne jouit d’un climat océanique dégradé avec de fortes variations locales, surtout en termes de pluviométrie : il est le 70ème département le plus ensoleillé de France. Terre d’aviation, l’Essonne renferme l’aéroport d’Orly et plusieurs aérodromes. Côté patrimoine, le 91 est marqué par de nombreux châteaux construits entre le Moyen-Âge et le XIXème siècle comme celui de Montlhéry ou du Marais au Val-Saint-Germain. La préfecture du département, Evry, est marquée par l’architecture du XXème siècle (elle possède la seule cathédrale construite au siècle dernier), à l’instar de Grigny et de sa vaste cité d’habitation, La Grande Borne.
Les Essonniens peuvent profiter des offres de la Maison Départementale de l’Habitat (MHD) pour les informer en matière de rénovation énergétique. Le département propose en effet des aides à la rénovation énergétique qui prennent la forme de primes : la Prime Air Bois de 1000 €, la Prime Éco-matériaux de 500 € et la Prime Bois Énergie d’un montant de 500 €. L’Essonne aide aussi les propriétaires à financer les diagnostics énergétiques effectués par des opérateurs certifiés (sous condition de travaux) par une subvention de 150 ou de 200 €.
La prime éco-logis 91 permet aux essonniens d’adapter une conduite plus écologique. En effet, 40% des logements en Essonne sont des « passoires énergétiques », ce qui pollue fortement l’environnement. Cette prime aide les propriétaires occupants en habitat individuel ou en copropriété à financer leurs travaux de rénovation énergétique. Cette aide est sans conditions de ressources mais pour en bénéficier, les essonniens doivent répondre à certains critères :
- être propriétaire occupant,
- effectuer des travaux dans leur résidence principale et achevée depuis plus de 2 ans,
- entreprendre des travaux d’un montant minimum de 3 000€,
- faire appel à une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE).
La prime éco-logis 91 peut être appliquée pour différents types de travaux : isolation, remplacement de menuiseries, chauffage, énergies renouvelables, etc. Cette prime s’élève à 30% du montant des travaux engagés, soit une prime pouvant atteindre 1 800€, à laquelle peut s’ajouter un bonus écologique de 500€. Elle est également cumulable avec d’autres aides de l’Etat ou du département.
Les essonniens disposent également d’autres types d’aides :
- Aides individuelles « propriétaires occupants sous conditions de ressources » pour des travaux de rénovation énergétique ou des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie sur un patrimoine achevé depuis 15 ans et effectués par une entreprise RGE,
- Aides individuelles « propriétaires occupants sans conditions de ressources » pour des travaux de rénovation énergétique dans les parties privatives d’une résidence principale sur un patrimoine achevé depuis 5 ans et effectués par une entreprise certifiée RGE,
- Aides aux syndicats de copropriété (copropriétaires occupants) pour des travaux sur des copropriétés fragiles, copropriétés « dispositif public » ou copropriétés « éco-responsables ». Ces travaux peuvent être réalisés sur un patrimoine achevé depuis 15 ans, comportant au minimum 75% de lots occupés en tant que résidence principale et les rénovations doivent être effectuées par une entreprise certifiée Reconnu Garant de l’Environnement (RGE),
- Aides aux propriétaires bailleurs pour des travaux aboutissant à un gain énergétique d’au moins 35%. Ces aides s’élèvent à 3000 € par logements pour des logements « sociaux » et jusqu’à 5000 € pour des logements « très sociaux ». Les conditions sont semblables aux aides citées ci-dessus : patrimoine achevé depuis 15 ans, travaux effectués par une entreprise disposant de la qualification RGE, etc.
Dans tous les cas de figure, Copropriétés & Diagnostic, opérateur-conseil habilité par l'ANAH, est l’interlocuteur qualifié pour la mise en œuvre de vos projets de rénovation car ils nécessiteront l’utilisation de tous les dispositifs disponibles, dont ceux de votre département, afin d’être parfaitement optimisés.