Les informations à communiquer, les étapes du diagnostic. L'après DAAT.
Vous allez bientôt rénover votre bien ancien et projetez de faire exécuter un diagnostic amiante avant travaux ou DAAT ? C’est une étape obligatoire qui concerne les bâtiments construits avant juillet 1997 ; le DAAT doit précéder des travaux de rénovation énergétique de tout ou partie d’un immeuble privé, d’un bâtiment collectif de copropriété ou d’un bâtiment public. Voici comment se déroule ce diagnostic.
La méthode du DAAT
Il faut tout d'abord passer par la collecte des informations relatives à certains éléments du bâtiment. Pour cela, le donneur d’ordre doit fournir les pièces suivantes au diagnostiqueur :
- Le descriptif précis des travaux,
- Les plans du bâtiment,
- Le permis de construire,
- Les diagnostics précédemment réalisés.
- Les autres informations concerneront la nature des matériaux qui composent le bâti, depuis les murs, la toiture, les dalles, les tuyaux d’évacuation, etc.
Le repérage de l’amiante
L’étape suivante porte sur le repérage de l’amiante. Il s’agit dans un premier temps d’un examen visuel. Soulignons que le danger lié à la santé provient surtout d’un matériau dégradé qui comporte de l’amiante. Tant que le matériau est en bon état, les fibres toxiques ne sont pas libérées dans l’air inhalé par les occupants. C’est pourquoi, c’est au moment où des travaux sont opérés sur les matériaux que l’amiante se répand dans l’atmosphère. Par exemple lors des opérations tel le ponçage, le perçage, le sciage. Tout choc provoquant des lésions, des fissures et des dégradations sur le matériau amianté peut également libérer des particules nocives.
Le diagnostic répond d’un protocole réglementé que l’opérateur doit respecter. Entre autres le port d’EPI (équipement de protection individuel), la pose d’un revêtement spécial sur le sol, l’application des mesures empêchant la prolifération des fibres toxiques dans l’atmosphère, la destruction des combinaisons après le prélèvement et l’opération de décontamination.
Prélèvement et analyse d’un échantillon amianté
Le repérage fait suite au prélèvement d’un échantillon. Celui-ci se fait en deux temps : identifier les matériaux d’une part et procéder au prélèvement proprement dit d’autre part.
L’échantillon sera placé dans un récipient sécurisé en vue d’une analyse. Notons que ladite analyse doit se faire par des techniciens en laboratoire accrédité par un organisme certificateur – par exemple le COFRAC. L’échantillon prélevé doit ensuite être isolé dans une déchetterie réservée à cet effet : il s’agira d’un secteur protégé et signalé, le matériau étant répertorié parmi les déchets toxiques et dangereux. Il en est de même pour les vêtements de protection utilisés lors du repérage.
Le laboratoire délivre ensuite un rapport détaillé faisant ressortir les résultats et les conclusions issues de l’analyse. Celle-ci peut porter sur le comptage des fibres d’amiante, leur variété minéralogique, la nature de l’amiante. C’est à partir de ce rapport que les mesures correctives seront basées, à savoir le traitement de l’amiante (attaque acide, calcination, dispersion aux ultrasons) et le désamiantage.
Contraintes réglementaires
Le donneur d’ordre confie la mission de repérage et d’investigations à un professionnel accrédité. Voici les critères à prendre en compte avant de fixer son choix sur l’opérateur. Ce dernier doit entre autres être en possession d’une assurance civile professionnelle. De plus, il doit détenir une certification de repérage amiante avec mention.
L’opérateur remet au donneur d’ordre le rapport qui sera à ajouter au dossier technique amiante ou DTA. Le diagnostic amiante avant travaux revêt une durée de validité illimitée. Toutefois, il doit être renouvelé à chaque nouveau projet de rénovation.
Notons que tout refus par le maître d’ouvrage de procéder au DAAT avant la mise en route des travaux peut aboutir à la saisie du tribunal pour atteinte à la santé et à la sécurité des intervenants et des occupants du bien.
Quelles actions après le DAAT ?
Rappelons que l’amiante contenu dans les matériaux et les produits de construction des années 1920 – et jusqu’à plusieurs années plus tard – provoque de graves maladies respiratoires, ainsi que le cancer des poumons. L’actif le plus fréquemment relevé dans ces matériaux est la fibre-ciment. Les risques découlent alors d’une inhalation des particules amiantées et touchent les occupants qui sont exposés à ces risques de manière permanente.
Par conséquent, si la présence d’amiante a été détectée, les mesures porteront sur les actions correctives qui peuvent être des opérations de désamiantage et d’encapsulage.
Ne pas confondre le DAAT et…
Les autres diagnostics se rapportant à l’amiante sont les suivants :
- Le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP),
- Le diagnostic amiante avant démolition (DAAD),
- Le diagnostic amiante avant-vente (DAAV).
Le Dossier Technique Amiante, DTA, compile toutes les informations et diagnostics relatives à l’amiante pour un bâti donné.
A noter : Copropriétés & Diagnostic est spécialisée dans les diagnostics et audits qui rentrent dans la logique de travaux de performance énergétique : Diagnostic Amiante Avant Travaux, audit énergétique, Diagnostic Technique Global, Diagnostic de Performance Énergétique. Nous ne réalisons pas de diagnostics liés aux mérule, thermites et xylophages. Nous ne pratiquons pas le diagnostic plomb.
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