Le DAAV. Pourquoi réaliser un diagnostic amiante avant vente ?
Vous souhaitez mettre en vente votre bâtiment dont la date de construction est antérieure au 1er juillet 1997 ? Vous devez impérativement contacter un professionnel pour réaliser le Diagnostic Amiante Avant Vente. Il s’agit d’un diagnostic qui a pour but d’informer le futur acquéreur de l’existence ou non d’amiante sur certains éléments et périmètres du bâti. Zoom sur le Diagnostic Amiante Avant-Vente, le DAAV.
Pourquoi réaliser un DAAV ?
Ce sont les éléments de la liste A et B qui vont faire l’objet du repérage de l’amiante. Faux plafonds, flocages et calorifugeages font partie des matériaux de la liste A. Ceux de la liste B sont les suivants : les planchers et les plafonds, les parois verticales intérieures, les éléments de toiture, les canalisations et les conduits. S’il s’agit d’un logement situé dans un immeuble en copropriété, ce seront les parties privatives qui seront concernées par le diagnostic. Le syndic de copropriété quant à lui fournira la copie de la fiche récapitulative du dossier technique amiante afférent au diagnostic sur les parties communes.
Application de la nouvelle norme AFNOR NF X46-020
Le repérage se fait sur la base de la norme AFNOR avec la nouvelle version NF X46-020. Elle définit entre autres les modalités d’exécution du repérage, les obligations du diagnostiqueur et du donneur d’ordre, le descriptif des sondages et des prélèvements.
C’est un diagnostiqueur certifié qui sera le seul habilité à procéder à ces opérations. Il devra être qualifié, formé et expérimenté dans l’exécution de ses attributions. Le laboratoire qui se charge d’analyser les prélèvements doit également détenir une accréditation répondant aux exigences des normes.
Rappelons que l’amiante, une fois inhalé, provoque des pathologies pulmonaires qui peuvent être fatales, tel le cancer. L’exposition à l’amiante, temporaire ou prolongée, représente donc des risques sanitaires importants.
Les mesures correctives
Le Diagnostic Amiante Avant Vente aboutit à un rapport délivré par l’opérateur. Celui-ci préconisera les mesures correctives telles que l’évaluation de l’état de conservation des éléments amiantés, les mesures d’empoussièrement, les travaux de confinement, le désamiantage. Le rapport de DAAV peut constituer un élément permettant la négociation du prix du bien : à l’avantage du vendeur si le rapport est négatif et à celui du futur acquéreur si le rapport est positif.
Le DAAV est annexé au contrat de vente, avec le dossier technique amiante ou DTA portant sur les diagnostics antérieurs effectués. Il peut s’agir des diagnostics avant travaux ou des parties privatives avant location. Un diagnostic avant démolition peut également être prescrit par le donneur d’ordre. L’intérêt du DAAV pour le futur acquéreur : éviter d’acheter un bien susceptible de comporter des vices cachés. Il en est de même pour les autres diagnostics : plomb, termites et mérules (pour la sécurité des occupants), gaz et électricité, état des risques naturels.