Le DAPP. Pourquoi réaliser un diagnostic amiante des parties privatives ?
Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives ou DAPP est un diagnostic visant à détecter la présence d’amiante sur un immeuble avant sa mise en location. Le bien concerné peut être un immeuble de copropriété privé ou un bâtiment public construit avant le 1er juillet 1997. Rappelons que les parties privatives, à l’opposé des parties communes, sont celles qui sont réservées à titre exclusif au copropriétaire.
Pourquoi réaliser un DAAP ?
Pourquoi les bâtiments dont le permis de construire est antérieur à 1997 ?
C’est en 1997 qu’un rapport officiel rendu public fait ressortir la nocivité de l’amiante. Celle-ci intègre la majeure partie des matériaux de construction. En effet, cet actif minéral aux multiples propriétés peut provoquer de graves pathologies pulmonaires par inhalation. On note parmi ces maladies, le cancer des poumons, le mésothéliome, l’asbestose et les atteintes pleurales telles que la fibrose. Par conséquent, son utilisation a été interdite à partir du 1er juillet 1997, et ce, par décret officiel publié par le ministère des Affaires Sociales.
Les matériaux de la liste A
Dans le cas d’un DAAP, le diagnostiqueur procède entre autres au repérage de l’amiante sur les éléments de la liste A : flocages, faux plafonds, calorifugeages. Dans le cadre du repérage, le diagnostiqueur peut éventuellement avoir recours au sondage et au prélèvement.
Les dispositions à prendre si rapport d’amiante positif
Si le rapport de DAPP est positif, le diagnostiqueur indique quelles dispositions le propriétaire doit prendre pour éviter la dispersion de fibre d’amiante dans son logement : évaluer périodiquement l’état de conservation ou ordonner le retrait de l’amiante – c’est le désamiantage. Un rapport négatif de DAPP donne lieu à une durée de validité illimitée du document. Notons que tout locataire a accès au rapport de diagnostic réalisé.
Le DAPP ne remplace pas les autres diagnostics amiante
Le DAPP ne remplace en aucun cas le diagnostic amiante avant-vente (DAAV), ni le diagnostic amiante avant travaux (DAAT). Le donneur d’ordre fait réaliser le DAAV dans le cadre d’un projet de mise en vente du bien. Quant au DAAT, il est préconisé avant la mise en route de tout projet de rénovation ou de remise en état du bâti. Si ce dernier est destiné à la démolition, c’est le DAAD ou diagnostic amiante avant démolition qui sera exécuté.
Tous ces diagnostics sont obligatoires selon le projet sur le bien immobilier. Ils doivent se faire par un expert détenant une attestation émanant d’un organisme certificateur. Le dossier technique amiante ou DTA renferme l’ensemble de ces diagnostics : rapports de repérage, rapports d’analyses, fiche récapitulative.