Les obligations et responsabilités de la copropriété en matière de DAAT.
Il est obligatoire pour tout propriétaire ou bailleur d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux ou DAAT. Cela, avant de programmer tout projet de rénovation sur le bâti. Ce diagnostic doit être exécuté par un spécialiste, qui aura obtenu une certification précisément dédiée au DAAT. Pourquoi l’obligation de réaliser ce DAAT ?
Danger amiante !
L’amiante est un minéral naturel mais hautement toxique, en particulier pour ceux qui y sont exposés de manière prolongée, ou même temporaire. C’est par inhalation que l’amiante provoque des troubles graves, pouvant aboutir à des maladies comme le cancer et des infections pulmonaires. Celles-ci sont entre autres la fibrose, qui se manifeste par la lésion progressive et irréversible des tissus pulmonaires, et l’asbestose qui provoque de graves insuffisances respiratoires. Ce sont des maladies incurables et mortelles. Parfois, ces affections sont latentes, et ne se manifestent que plusieurs dizaines d’années après exposition à l’amiante.
L’amiante, un produit aux multiples propriétés
Il s’avère pourtant que l’amiante recèle de nombreuses propriétés dans le domaine de la construction. Par exemple, elle est appréciée pour ses qualités isolantes et incombustibles. On l’utilise dans les opérations de flocage ainsi que d’isolation thermique et électrique des matériaux de construction. De plus, elle est peu onéreuse. L’amiante a donc été fréquemment utilisé dans la reconstruction d’après-guerre, dans les années 1920 et de manière intensive vers 1930. La découverte de ses effets nocifs sur la santé a été rendue publique par le biais d’un rapport d’expertise réalisé par l’INSERM en 1997 après de nombreuses alertes issues de diverses associations de consommateurs.
Quand le matériau amianté devient-il dangereux ?
Le matériau contenant de l’amiante devient dangereux lorsqu’il est manipulé et que la poussière d’amiante est libérée dans l’air ambiant. L’individu qui travaille le matériau inhale alors cette poussière et contracte la maladie. Ce cas d’inhalation est fréquent lors des travaux de rénovation du bâtiment ayant été bâti avec de l’amiante. Dès que le matériau amianté est travaillé, et au moindre choc provoqué sur celui-ci, les fibres toxiques s’échappent et contaminent l’atmosphère et les surfaces environnantes.
Comment échapper aux effets nuisibles de l’amiante ?
Il convient donc de procéder au diagnostic amiante avant travaux afin de détecter la présence ou non d’amiante sur le futur bâti à rénover. Le déroulement du diagnostic : état préalable des lieux, examen visuel, repérage des zones amiantées, du périmètre et de la profondeur touchée. Un prélèvement peut compléter les investigations afin de déterminer le type précis d’amiante rencontré dans les différents matériaux. On distingue par exemple l’amiante blanc (ou chrysolite) de l’amphibole (amosite, crocidolite, actinolite, anthophyllite et trémolite). L’analyse du prélèvement est réalisée en laboratoire.
Attention, le diagnostic amiante doit être mené par un professionnel certifié, appelé diagnostiqueur. Celui-ci doit avoir les compétences requises ainsi que les matériels et les équipements adéquats pour opérer suivant les exigences du métier. Le DAAT sera éventuellement suivi de l’opération de désamiantage ou d’encapsulage.
Le Dossier Technique Amiante
Dossier technique amiante ou DTA est un dossier qui comprend plusieurs rapports, dont celui du repérage de l’amiante ainsi que des travaux de retrait ou de confinement. Les mesures relatives au traitement du matériau et à celui des déchets seront également inscrites dans le DTA. Il en est de même pour la fiche récapitulative.
Quels bâtiments peuvent contenir de l’amiante ?
N’importe quel bâtiment construit à partir des années 1920 et jusqu’en 1997 peut avoir été bâti avec des matériaux amiantés. Ce, qu’il s’agisse d’un bâtiment public ou privé, d’une maison individuelle ou d’un immeuble de copropriété. Le DAAT est donc recommandé quel que soit le type du bâtiment : à usage d’habitation ou professionnel, bureaux, locaux, entrepôts.
Notons que ce sont surtout les bâtiments construits dans les années 60 à 90 qui font aujourd’hui l’objet d’une rénovation : ce sont des rénovations énergétiques dans le but d’optimiser les performances thermiques et de minimiser les émissions des gaz à effet de serre. Toute absence de diagnostic amiante avant travaux sur ces vieux biens immobiliers constituent une atteinte délibérée à la santé des occupants ainsi que des travailleurs amenés à intervenir lors des travaux futurs.
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