LES CEE - Certificats d'économie d'énergie. Pour quels travaux? Les avantages?
Copropriétés & Diagnostic réalise des missions d’ingénierie financière et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en copropriété qui nécessitent une maîtrise de toutes les types de subventions mobilisables pour des projets de travaux de performances énergétiques.
Obtenir une prime énergie, l'autre nom du CEE
Sollicitez-nous pour le dispositif CEE, encore appelé C2E ou certificat d’économie d’énergie. Pour cela, vous devez réaliser des travaux de rénovation thermique éligibles, rapprochez-vous de nos experts pour la mise en œuvre ce dispositif. Quelles sont les particularités des CEE ?
Le dispositif des CEE repose sur l’obligation pour les vendeurs d’énergie appelés les "obligés" (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) de réaliser des économies d’énergie imposées par les pouvoirs publics.
Pour cela, les « obligés » sont tenus d’inciter leurs clients et autres consommateurs à réduire de manière active leurs consommations d’énergies. Tous les publics sont concernés : ménages, collectivités territoriales ou professionnels que cela concerne l’habitation principale, secondaire, ou des locaux commerciaux ou industriels.
Le certificat d’économie d’énergie commence en février 2021 la 5ème période.
Quels sont les travaux et les équipements éligibles au certificat d'économie d'énergie ?
Les travaux d’isolation thermique donnent lieu à la possibilité de profiter du CEE et ainsi obtenir une prime d'énergie. Il s’agit de l’isolation des combles, des planchers, des toitures, des murs. Il en est de même pour les travaux se rapportant à la pose d’appareils fonctionnant à l’énergie solaire ou éolienne. Les équipements peuvent être aussi une chaudière biomasse, un chauffe-eau solaire, un chauffage au bois ou encore les appareils de ventilation mécanique (simple ou double flux), jusqu’à l’installation d’ampoules LED.
Les autres avantages de la rénovation énergétique
Outre la réduction de la facture d’énergie de manière conséquente, la rénovation permet la diminution des gaz à effet de serre et du taux de CO2 dans l’environnement. Elle peut également apporter au bâtiment des performances thermiques qui lui permettent d’atteindre où de s’approcher d’un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation). Ce type d’étiquette énergie est de nature à revaloriser la valeur foncière de votre bien.
De plus, ce type de travaux permet également de bénéficier d’autres aides financières : MaPrimeRénov'Copropriétés uniquement si c'est une copropriété saine, TVA à taux réduit de 5,5 %, l’éco-prêt à taux zéro. Certaines sont cumulables, d’autres non. Copropriétés & Diagnostic est là pour vous apporter son expertise en matière de cumul d’aides. Nous vous apportons ce savoir-faire avant le vote des travaux si vous nous confiez un mandat d’ingénierie financière et/ou après le vote de travaux dans le cadre d'une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Aide travaux, subvention travaux : les dispositifs principaux
- Anah
- l’éco prêt collectif à taux zéro, ECO PTZ collectif
- l’éco prêt individuel à taux zéro, ECO TTZ individuel
- la TVA à 5,5%, un taux réduit de TVA
- les aides locales
- les OPAH
- aides pour les plus de 55 ans, les retraités
- Anah : Habiter Mieux Copropriété Fragile
- Anah : Habiter Mieux Sérénité
- les prêts bancaires, les prêts verts