Le CITE - Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique. Pour qui et pourquoi?
Les missions de Copropriétés & Diagnostic ont aussi pour but de faciliter le financement de vos projets de travaux de rénovation énergétique en copropriété. Elles nécessitent une parfaite connaissance des dispositifs fiscaux tels que la TVA à taux réduit et le Crédit D’impôt pour la Transition Énergétique. Notre expertise permet de faire de votre projet une réussite dans le sens où nous cherchons à optimiser toutes les facettes de votre projet. Parmi elles, il y a l’aspect fiscal.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique ou CITE, les informations utiles
Comme tous les autres dispositifs d’aides et de subventions, le CITE est sujet à des modifications réglementaires, il convient pour nous de les anticiper en tenant compte du timing de votre projet. L’anticipation et la méthodologie sont deux des ressources majeures que nous utilisons dans nos missions d’ingénierie financière et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
En 2020, qui est concerné par le CITE ?
Le CITE est une aide accordée par l’État. Il concerne les ménages qui font réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Depuis janvier 2020 et jusqu’à janvier 2021, le CITE est en transition. Il sera amené à disparaitre pour être remplacé par MaPrimeRénonv’ et le programme « Habiter Mieux ».
Jusqu’en 2021, les propriétaires occupants ne pouvant bénéficier de « MaPrimeRénov’ » peuvent financer certains de leurs travaux, sous condition, grâce au CITE.
Tableau des Plafonds de ressources :
Source : Anah
Afin d'être éligible au CITE en 2020, le propriétaire doit occuper le logement en tant que résidence principale et celle-ci doit avoir été achevée depuis plus de deux ans avant le debut des travaux d'économie d'énergie.
VÉRIFIER MON ÉLIGIBILITÉ AUX SUBVENTIONS
Le périmètre des travaux concernés en 2020
Les travaux pris en compte sont :
- Chauffage et eau chaude sanitaire,
- Isolation des parois opaques et vitrées,
- Audit et diagnostic énergétique.
Concernant les foyers aux revenus les plus aisés (décile 9 et 10) les travaux concernés sont : l’isolation des parois opaques (toitures, façade et planchers) et les bornes de recharge de véhicules électriques.
Tous travaux ou prestations devra obligatoirement être réalisé par un artisan ou une entreprise ayant obtenu la mention RGE (Reconnue Garant de l’Environnement).
Enfin le CITE sera versé sous forme de prime forfaitaire en fonction des travaux réalisés. Le montant de la prime ne pourra dépasser 75 % des dépenses liées aux travaux.
Le CITE impactait différemment les ménages avant janvier 2020
Avant son remaniement en 2020, qui était concerné ?
Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique est une aide accordée par l’État. Il concerne les ménages qui font réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il se traduit par une réduction de l’impôt sur le revenu du propriétaire qui fait engager les travaux. Cette aide a pour but d’inciter à consommer moins d’énergie et ainsi faire baisser la facture mensuelle par le biais de certains travaux de rénovation thermique.
Le CITE concerne le logement principal du propriétaire qui profitera de la réduction d’impôts. Il peut s’agir d’une copropriété ou de tout autre bâtiment à usage d’habitation.
Avant la mise en place des nouvelles aides 2020, le périmètre des travaux concernait
Les matériaux utilisés doivent respecter des performances énergétiques définies par l’état. La pose de certains équipements peut donner lieu à cette « prime énergie » : chauffe-eau solaire, chaudière à condensation et autres équipements de chauffage fonctionnant à l’énergie renouvelable. Les menuiseries et les volets isolants ne sont plus éligibles au CITE.
Les obligations, opportunités et évolutions du crédit impôt avant 2020
Le crédit d’impôt est cumulable avec les différentes aides de l’État. Il est important de s’enquérir de ces différentes aides et de la possibilité de les combiner : éco PTZ ou prêt à taux zéro, TVA à taux réduit de 5,5 %, etc. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE, c’est-à-dire reconnus garant de l’environnement. Le plafonnement du crédit d’impôt dépend de la situation familiale du bénéficiaire : personne seule, mariée, avec personnes à charge. En 2020, le CITE a été remanié pour être plus juste pour les ménages et les différents revenus. Copropriétés & Diagnostic vous informe de ces évolutions en première partie d'article.
Aide travaux, subvention travaux : les dispositifs principaux
- Anah
- l’éco prêt collectif à taux zéro, ECO PTZ collectif
- l’éco prêt individuel à taux zéro, ECO TTZ individuel
- la TVA à 5,5%, un taux réduit de TVA
- les aides locales
- les certificats d'économie d'énergie, les CEE
- les OPAH
- aides pour les plus de 55 ans, les retraités
- Anah : Habiter Mieux Copropriété Fragile
- Anah : Habiter Mieux Sérénité
- les prêts bancaires, les prêts verts