Eco PTZ individuel dit Eco Prêt à taux zéro : éligibilité, fonctionnement
Copropriétés & Diagnostic est rompu à la mise en œuvre et à l’étude de tous les dispositifs utiles au financement des travaux de performance énergétique en copropriété. L’ÉCO PTZ individuel fait partie de ces dispositifs.
L’éco-prêt à taux zéro individuel (éco ptz), les infos essentielles
Il s’adresse au propriétaire ou à l’occupant d’un logement. Pour cela, un bouquet des travaux de rénovation énergétique doit être réalisé. Jusqu'à maintenant, il convenait de faire un bouquet de travaux composé de 2 ou 3 actions. Désormais il peut être obtenu dès lors que l'on engage une seule action de travaux. Il peut s’agir de travaux aussi bien sur les parties privatives que sur les parties communes. L’éco PTZ est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Voici les particularités de cette solution de financement exceptionnelle.
Un prêt à zéro intérêt sans conditions de ressources
Il s’agit d’un prêt bancaire auquel le propriétaire ou l’occupant, portant le statut de maître d’ouvrage, va bénéficier, sans qu’il ait à s’acquitter d’un quelconque intérêt. C’est un prêt personnel qui est adressé à un établissement de crédit pour le financement des travaux de rénovation énergétique. Aucune condition de ressources n’est requise. Notons que l’éco PTZ n’est pas destiné au financement de l'achat d'un bien immobilier. Pour que le bénéficiaire soit éligible, le logement doit alors avoir été construit avant le 1er janvier 1990, et habité à titre de logement principal jusqu’à l’échéance du remboursement du prêt.
Un prêt d’une durée maximale de 15 ans
15 ans : c’est la durée maximale de l’éco-prêt individuel. En ce qui concerne le montant octroyé, il ne doit pas être supérieur à un certain plafonnement. Celui-ci est de 30 000 euros par logement. L’emprunt est plafonné à 10 000 € par action de travaux avec un maximum de 3 actions financées soit 30 000 € maximum.
Notons que tout projet de rénovation énergétique donne lieu à de multiples avantages. Citons entre autres : la réduction de la facture d’énergie, un habitat durable et sain, une isolation phonique optimisée (conséquence du changement des fenêtres ou de la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur), la réduction des émissions de gaz à effet de serre, un bien revalorisé.
Quelles aides sont cumulables à l’éco-pret individuel ?
L’Éco PTZ individuel et l’Éco PTZ collectif sont cumulables avec les autres aides de l’Etat : TVA à taux réduit, les subventions de l’ANAH via son programme « Habitez Mieux Sérénité », MaPrimeRénov'.
VÉRIFIER MON ÉLIGIBILITÉ AUX SUBVENTIONS
Ce qu'il faut retenir
L’Éco-PTZ individuel permet de financer sans intérêt jusqu’à 30 000 € de travaux, remboursables au maximum en 15 ans .
Sont concernés :
- L’isolation thermique des toitures, des murs, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
- Les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage associés ou non à des systèmes de ventilation économiques et performants ou de production d’eau chaude sanitaire,
- Les travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique global déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique. Ce seuil est de 150 Kwh/m²/an,
- Les travaux de réhabilitation de systèmes par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
L’éco-PTZ est soumis à conditions. Pour en être bénéficiaire, le logement doit avoir été construit avant 1990, il doit être occupé comme résidence principale par le demandeur ou un locataire. Aucune condition de ressources n'est exigée pour bénéficier de l'éco-PTZ. Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant du label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) délivré par Qualibat. Cette qualification n'est pas exigée pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non-collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Aide travaux, subvention travaux : les dispositifs utiles
- Anah
- l’éco prêt collectif à taux zéro, ECO PTZ collectif
- la TVA à 5,5%, un taux réduit de TVA
- les aides locales
- les certificats d'économie d'énergie, les CEE
- les OPAH
- aides pour les plus de 55 ans, les retraités
- Anah : MaPrimeRénov'
- Anah : Habiter Mieux Sérénité
- les prêts bancaires, les prêts verts