Les opérations programmées de l'Anah. Leurs objectifs. Comment en bénéficier?
On parle ici d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat ou OPAH qui regroupent un ensemble d’actions visant à optimiser la rénovation d’un parc de logements. Le programme inclut également des travaux de réhabilitation. C’est l’ANAH, l’Agence Nationale de l’Habitat, qui propose ce dispositif afin de subventionner les propriétaires d’immeubles à rénover. Copropriétés & Diagnostic est bien entendu informé de l’existence de ces derniers.
Les différents types d’opérations programmées
Les OPAH se déclinent en plusieurs opérations :
- les OPAH de droit commun : les actions interviennent sur la revalorisation des quartiers et de leur patrimoine,
- les OPAH de renouvellement urbain (OPAH-RU) : les opérations visent à travailler sur l’insalubrité des bâtiments entre autres,
- les OPAH de revitalisation rurale (OPAH-RR) : les programmes traitent des mesures à mettre en place par rapport à la dévitalisation et aux déséquilibres sociaux,
- les OPAH "copropriétés dégradées" : les actions portent sur les copropriétés fragiles et à situation énergétique précaire. Ce dispositif concerne particulièrement les copropriétés en difficulté.
Les objectifs des OPAH de l'ANAH
Les OPAH de L'ANAH ont pour vocation de rénover l’ensemble d’un patrimoine sur les différents secteurs susmentionnés. En clair, les actions visent à améliorer l’habitat indigne et (ou) à situation de dégradation avancée, ainsi qu’à optimiser la consommation énergétique des bâtiments. Cela afin de préserver la qualité de l’environnement. En effet, ces opérations s’inscrivent dans la politique écologique mise en place et ayant pour but de réduire l’émission de gaz à effet de serre.
La mise en place des opérations programmées d’amélioration de l’habitat
Afin de bénéficier des OPAH, les collectivités doivent alors avoir signé une convention avec l’État et l’ANAH. Ce document détermine entre autres les périmètres sur lequel les actions seront ciblées. L’ANAH inclut également d’autres plans et programmes tels que les Plans de Sauvegarde (PS), les Programmes d'intérêt général (PIG) ou encore les Programmes Sociaux Thématiques (PST). L’objectif étant de profiter d’un habitat durable, salubre, peu énergivore et confortable en toutes saisons.
Parmi les autres aides octroyées par l’ANAH, on citera MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov'Copropriétés. Les propriétaires bailleurs tout comme les propriétaires occupants peuvent également profiter d’autres dispositifs visant à améliorer les performances énergétiques de leur habitat. Ce sont par exemple l’éco PTZ ou encore la TVA à taux réduit.
VÉRIFIER MON ÉLIGIBILITÉ AUX SUBVENTIONS
Aide travaux, subvention travaux : les dispositifs principaux
- Anah
- l’éco prêt collectif à taux zéro, ECO PTZ collectif
- l’éco prêt individuel à taux zéro, ECO TTZ individuel
- la TVA à 5,5%, un taux réduit de TVA
- les aides locales
- les certificats d'économie d'énergie, les CEE
- aides pour les plus de 55 ans, les retraités
- Anah : Habiter Mieux Copropriété Fragile
- Anah : Habiter Mieux Sérénité
- les prêts bancaires, les prêts verts